Avis : Version définitive – Ligne directrice : L'étiquetage des instruments diagnostiques in vitro

Le 22 avril 2016
Numéro de dossier : 16-103940-609

Santé Canada est heureux d'annoncer la publication de la « Ligne directice : L'étiquetage des instruments diagnostiques in vitro ».

Le document est une mise à jour du document d'orientation provisoire et précise les exigences d'étiquetage prévues aux articles 21 à 23 du Règlement sur les instruments médicaux. Le document a été modifié pour :

  • respecter les bonnes pratiques de lignes directrices;
  • mettre le texte à jour afin d'en améliorer la clarté;
  • mettre à jour les exemples;
  • intégrer des lignes directrices ayant été diffusées dans des avis sur l'étiquetage électronique et les systèmes de mesure de la glycémie.

Pour en savoir davantage sur le document d'orientation, veuillez communiquer avec :

Division des services d'homologation, Bureau des matériels médicaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
2934, chemin Baseline, tour B
Indice de l'adresse 3403A
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-957-7285
Télécopieur : 613-957-6345
Courriel : homologation_instruments@hc-sc.gc.ca

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