Ligne directrice concernant l'interprétation d'une « modification importante » d'un instrument médical : Types de modifications

Sur cette page

• Modifications aux procédés, aux installations ou à l'équipement de fabrication
• Modifications aux procédures de contrôle de la qualité de la fabrication
• Modifications à la conception
• Modifications à la stérilisation et à l'emballage à barrière stérile
• Modifications au logiciel
• Modifications apportées aux matériaux entrant dans la fabrication d'un instrument autre qu'un instrument diagnostique in vitro
• Modifications apportées aux matériaux entrant dans la fabrication d'un instrument diagnostique in vitro
• Modifications à l'étiquetage
• Modifications des classes III et IV pour les instruments de classe II compatibles
• Modifications aux systèmes de diagnostic à ultrasons

Modifications aux procédés, aux installations ou à l'équipement de fabrication

Aux fins de la présente section, une modification de la fabrication a une incidence sur le procédé de fabrication d'un instrument, mais ne modifie pas intentionnellement la conception de l'instrument, son emballage ou son étiquetage.

Voici des exemples de modifications de la fabrication :

• modifications apportées au procédé de formation des composants
  • par exemple, passage d'un élément extrudé à un élément usiné
• altération des tolérances de fabrication des machines
• remplacement d'un équipement utilisé pour exécuter une fonction de fabrication
• déplacement de la fabrication dans une nouvelle installation

La modification d'un procédé de fabrication, de l'installation ou de l'équipement peut avoir une incidence sur la sûreté ou l'efficacité d'un instrument. Vous devez évaluer l'incidence de toutes les modifications de la fabrication sur les spécifications, le rendement et les propriétés des matériaux de l'instrument. Ces modifications doivent également être évaluées à l'aide d'autres sections pertinentes de la présente ligne directrice.

Si une modification au procédé de fabrication, aux installations ou à l'équipement implique des modifications du procédé de stérilisation, consultez la section sur les modifications à la stérilisation.

L'augmentation des tolérances afin de permettre une plus grande variation du produit final représente probablement une modification importante, car elle peut avoir une incidence sur le rendement de l'instrument.

Voici des exemples de modifications qui sont probablement non importantes :

• modifications qui resserrent les spécifications dans la plage existante des spécifications homologuées pour le même instrument, modèle ou composant figurant sur l'homologation, lorsque la valeur moyenne n'est pas modifiée de façon substantielle
• augmentation des plages de tolérance si l'incidence de la modification est entièrement vérifiée et validée à partir des renseignements qui ont été soumis et examinés antérieurement par Santé Canada pour le même instrument homologué
• modifications apportées au procédé de fabrication, aux installations ou à l'équipement qui n'ont pas d'incidence sur les spécifications, le rendement ou les matériaux de l'instrument et pour lesquelles les inspections d'entrée visant à évaluer le matériel fourni par le fournisseur n'ont pas été modifiées
• ajout d'une nouvelle installation de fabrication lorsque :
  • le nom et l'adresse du fabricant sur l'étiquette de l'instrument ne changent pas
  • la nouvelle installation a le même procédé de fabrication et le même équipement ayant les mêmes spécifications
  • la nouvelle installation n'est pas une nouvelle installation de stérilisation ni un nouvel abattoir pour matériaux d'origine animale :
    • Pour en savoir plus, veuillez consulter la section de modifications à la stérilisation et la section de modifications apportées aux matériaux entrant dans la fabrication d'un instrument autre qu'un instrument diagnostique in vitro

Dans le cas des produits mixtes réglementés comme instruments médicaux, les modifications concernant les ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) nécessitent une attention particulière en raison de la sensibilité accrue liée à la production et à l'application d'IPA.

Les modifications apportées au procédé de fabrication d'un produit mixte qui comprend des IPA sont souvent importantes. Pour cette raison, nous vous recommandons de communiquer avec la Direction des instruments médicaux par courriel à l'adresse meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca pour obtenir des directives précises concernant toutes les modifications apportées au procédé de fabrication, au site ou aux spécifications de l'IPA d'un produit mixte.

Modifications aux procédures de contrôle de la qualité de la fabrication

Aux fins de la présente section, une modification du contrôle de la qualité de la fabrication a une incidence sur la surveillance des étapes de fabrication, mais ne modifie pas intentionnellement la conception de l'instrument, son emballage ou son étiquetage.

Voici des exemples de modifications aux procédures de contrôle de la qualité de la fabrication :

• modifications aux critères d'essai ou d'inspection
• modifications aux méthodes d'essai
• ajout ou suppression d'un paramètre mis à l'essai ou inspecté
• modifications à la justification statistique ou à la taille de l'échantillon
• modifications aux niveaux de qualité acceptables (NQA)
• modifications aux indicateurs de résultat de validation
• augmentation ou diminution du niveau d'assurance de stérilité (NAS) requis

La modification ou l'ajout de nouvelles activités d'essai ou d'inspection pour les matières premières réceptionnées, les matières en cours de traitement et les produits finaux ne constitue pas une modification importante, à condition que les spécifications ou les critères d'acceptation n'aient pas été assouplis et que les NQA n'aient pas augmenté. Par ailleurs, le fait de supprimer ou de modifier ces activités lorsque les spécifications ou les critères sont assouplis ou que les NQA sont augmentés constitue une modification importante.

Les modifications suivantes sont souvent considérées importantes :

• les modifications apportées aux inspections de contrôle de la qualité ou aux essais utilisés pour contrôler la qualité, la pureté ou la stérilité des matériaux
• les modifications susceptibles d'influer sur les spécifications de l'instrument fini ou de ses composants, y compris son emballage, sont souvent considérées comme importantes

Toutefois, si l'ajout ou la modification de la méthode d'inspection ou d'essai fournit l'assurance d'un niveau de fiabilité équivalent ou amélioré, la modification ne serait pas considérée comme une modification importante.

Modifications à la conception

Les modifications à la conception vont des modifications liées aux spécifications relatives à la conception ou aux spécifications techniques mineures jusqu'aux modifications majeures des principes de fonctionnement. Toutes les modifications relatives à la conception doivent être évaluées, vérifiées et validées conformément aux procédures acceptées qui sont consignées dans le système de gestion de la qualité.

Des exemples de modifications relatives à la conception peuvent comprendre les modifications aux éléments suivants :

• mécanisme de contrôle de l'instrument
• principes de fonctionnement de l'instrument
• spécifications relatives à la conception de l'instrument
• composants ou accessoires de l'instrument
• facteurs humains de l'interface patient ou utilisateur

Mécanisme de contrôle

Un mécanisme de contrôle désigne le moyen par lequel les actions d'un instrument sont dirigées ou ses paramètres de sortie sont régulés. Les mécanismes de contrôle peuvent être complexes. Toute modification apportée à ceux-ci peut modifier le fonctionnement de l'instrument. De telles modifications peuvent avoir une incidence sur le profil de risque, la sûreté ou l'efficacité de l'instrument. Par conséquent, les modifications apportées aux mécanismes de contrôle de l'instrument sont considérées comme importantes.

Principes de fonctionnement

Les principes de fonctionnement sont les moyens par lesquels un instrument produit ou entraîne un effet voulu ou approprié. Les modifications apportées aux principes de fonctionnement sont considérées comme importantes.

Pour en savoir plus sur les modifications de principe de fonctionnement concernant le logiciel, veuillez consulter la section sur les modifications au logiciel.

Spécifications relatives à la conception

Les modifications apportées aux spécifications relatives à la conception peuvent comprendre les modifications aux éléments suivants :

• caractéristiques physiques comme la forme, la taille, les dimensions ou les matériaux, qu'il s'agisse d'un IDIV ou d'un instrument autre qu'un IDIV
• spécifications techniques ou de rendement
• interfaces patient ou utilisateur
• mises à jour logicielles ou micrologicielles
  • pour en savoir plus, veuillez consulter la section sur les modifications au logiciel
• précision, exactitude, sensibilité, spécificité ou stabilité, dans le cas d'un IDIV

Une modification des spécifications relatives à la conception peut être importante si elle influe sur au moins un des trois facteurs suivants :

1. indications d'emploi/utilisation prévue
2. exigences en matière de données cliniques
3. profil de risque de l'instrument

1. Indications d'emploi ou utilisation prévue

Les modifications apportées à la conception qui ont une incidence sur les indications d'emploi ou l'utilisation prévue sont considérées comme importantes. Ces modifications peuvent avoir une incidence sur :

• la population de patients ciblée
  • par exemple, les patients âgés ou pédiatriques
• la région ou la zone anatomique ciblée
• la maladie, l'état de la maladie ou l'affection ciblés

2. Données cliniques

Les modifications apportées aux spécifications relatives à la conception qui nécessitent de nouvelles données cliniques pour démontrer et valider la sûreté ou l'efficacité de l'instrument sont importantes.

3. Profil de risque

Une modification relative à la conception peut introduire de nouveaux dangers ou de nouvelles situations dangereuses, modifier la gravité ou la probabilité de survenue d'un effet néfaste, ou nécessiter de nouvelles mesures d'atténuation des risques. Une nouvelle évaluation des risques devrait être effectuée pour toute modification relative à la conception. L'évaluation des risques doit permettre de cerner tout nouveau risque.

Si l'évaluation des risques conclut que la modification pourrait altérer la sûreté ou l'efficacité de l'instrument, la modification est jugée importante. Toutefois, une modification est jugée non importante si l'évaluation des risques et ses conclusions demeurent inchangées par la modification relative à la conception et si le rendement de l'instrument reste inchangé par rapport à la conception qui a fait l'objet d'un examen préalable à la mise en marché.

Composants ou accessoires, y compris les instruments de classe II

Une modification de la conception d'un instrument peut découler de modifications apportées à des accessoires ou à des instruments destinés à être compatibles avec un instrument de classe III ou IV homologué, qu'ils soient homologués ensemble ou séparément. Ceci comprends ceux qui sont répertoriés sous une homologation de classe II.

L'ajout de nouveaux composants ou la modification de la conception de composants ou d'accessoires d'un instrument utilisé avec un instrument de classe III ou IV sont considérés comme des modifications importantes s'ils :

• influent sur la sûreté ou le fonctionnement de l'instrument dans son ensemble ou
• modifient considérablement la manière dont l'utilisateur interagit avec l'instrument de classe III ou IV en raison du fonctionnement de la conception modifiée ou nouvellement ajoutée des composants ou accessoires ou
• peuvent entraîner une nouvelle utilisation de l'instrument
  • par exemple, un nouveau flux de travail, une nouvelle population de patients, une nouvelle indication

La modification d'un composant ou d'un accessoire existant ou l'ajout d'un nouveau composant ou accessoire destiné à être compatible avec un instrument de classe III ou IV, ou étiqueté comme tel, constitue une modification importante si :

• cet ajout ou cette modification peut avoir une incidence sur la sûreté ou l'efficacité de la combinaison assemblée d'instruments, de composants ou d'accessoires lorsqu'ils sont utilisés comme prévu

Cela s'applique quelle que soit la classification du composant ou de l'accessoire, ou que toutes les pièces figurent sur la même homologation ou soient homologuées séparément. Une demande de modification de l'homologation pour un instrument de classe III ou IV connexes est requise. La demande doit comprendre une description claire de la modification, ainsi que des preuves attestant de la sûreté, de l'efficacité et de la compatibilité des composants ou accessoires modifiés ou ajoutés avec les instruments de classe III ou IV.

Pour en savoir plus, consultez la section relative aux modifications d'homologation des classes III et IV pour les instruments de classe II compatibles.

Facteurs humains de l'interface patient ou utilisateur

Une modification relative à la conception qui influe sur le mode d'utilisation de l'instrument ou sur son mode d'interaction ou d'interface avec le patient ou l'utilisateur est généralement considérée comme importante.

Voici des exemples de modifications de ce type :

• modifications de l'affichage ou de la disposition d'un panneau de commande ou d'une interface utilisateur graphique (IUG) si ceux-ci sont utilisés pour contrôler l'instrument ou atténuer les risques
• modifications de la manière dont l'instrument interagit avec le patient ou l'utilisateur, en particulier lorsque les renseignements échangés sont nécessaires pour surveiller le rendement ou le fonctionnement de l'instrument
• modifications de la conception d'un outil chirurgical ou d'un système de libération qui modifient la manière dont un chirurgien utilise ou manipule l'instrument

Les modifications cosmétiques ou esthétiques, comme celles apportées uniquement pour des raisons d'apparence ou de confort de l'utilisateur, ne sont généralement pas importantes si elles n'ont pas d'incidence sur le fonctionnement, l'utilisation, le rendement clinique, la sûreté ou l'efficacité de l'instrument.

Modifications à la stérilisation et à l'emballage à barrière stérile

Les modifications susceptibles d'influer sur l'efficacité du procédé de stérilisation ou sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument stérilisé sont considérées comme importantes. Ceci ne change pas, que le procédé de stérilisation ait lieu pendant la fabrication ou par l'utilisateur final. Les mêmes considérations doivent également être appliquées si un instrument nécessite une désinfection pour une utilisation sans danger. Étant donné qu'il est impossible de déterminer dans le cadre d'une inspection si un instrument est stérile ou correctement désinfecté, cela doit être confirmé par un procédé validé.

Les instruments médicaux sont considérés comme stériles lorsqu'un niveau d'assurance de stérilité (NAS) d'au moins 10-6 est démontré. Le procédé de stérilisation doit être vérifié et validé, et son rendement continu doit être surveillé régulièrement.

Voici des exemples de modifications importantes apportées à la stérilisation :

• le procédé de fabrication, le milieu ou le matériau de l'instrument peut introduire un organisme qui est plus difficile à tuer que l'organisme d'épreuve utilisé précédemment dans les essais de validation de la stérilisation
• le procédé de fabrication, le milieu ou le matériau de l'instrument augmente la biocontamination au-delà du niveau maximal de biocontamination préalablement validé par les essais de validation de la stérilisation
• la conception de l'instrument introduit une caractéristique ou altère des caractéristiques existantes, ce qui entraîne un nouveau pire cas de site le plus difficile à stériliser aux fins de validation de la stérilisation existante
• le matériau de l'instrument est plus difficile à stériliser ou augmente les résidus d'agent stérilisant
• les processus de vérification et de validation du contrôle de la qualité sont modifiés, par exemple par l'introduction ou la suppression de la libération paramétrique, ou par la modification de la méthode de vérification de la dose stérilisante
• le type de méthode de stérilisation est modifié pendant la fabrication ou recommandé à l'utilisateur final dans l'étiquetage
• des paramètres critiques du cycle de stérilisation (comme la concentration d'oxyde d'éthylène gazeux ou la dose d'irradiation) sont modifiés
• la dose appliquée est modifiée (comme les modifications de densité ou de configuration de la charge)

En général, toute modification susceptible de déclencher un nouveau risque ou d'augmenter un risque est considérée comme une modification importante.

Les modifications non importantes sont celles qui se limitent à l'ajout d'une nouvelle installation, d'une nouvelle chambre ou d'un nouvel équipement qui utilise la même méthode de stérilisation et les mêmes paramètres critiques du cycle. Par exemple, la concentration d'oxyde d'éthylène gazeux ou la dose d'irradiation et la validation à un niveau d'assurance de stérilité de 10-6 conformément à une norme reconnue par Santé Canada, comme :

• la norme ISO 11135 ou la norme ISO 11137 ou
• une version internationale identique de ces normes, comme la norme BS EN ISO 11135 ou la norme BS EN ISO 11137

Ajouter des critères d'acceptation se rapportant à un nouvel essai ou des méthodes d'essai, en plus du processus existant, pour fournir des garanties en matière de stérilité et de fiabilité équivalentes ou supérieures ou garantir des aspects similaires en matière de sûreté est généralement considéré comme une modification non importante.

L'utilisation d'une méthode de stérilisation qui ne respecte pas les normes reconnues (consultez la liste des normes applicables aux instruments médicaux) peut avoir une incidence sur le niveau d'assurance de stérilité prévu de l'instrument. Pour les modifications impliquant de nouvelles technologies de stérilisation, vous devez communiquer avec la Direction des instruments médicaux à l'adresse meddevices-instrumentsmed@hc-sc.gc.ca.

Une modification apportée à une installation de fabrication est considérée comme importante si elle introduit un nouvel organisme d'épreuve ou un organisme plus difficile à traiter ou si elle entraîne une augmentation du niveau de biocontamination qui n'avait pas été validé auparavant dans le procédé de stérilisation. Cela s'applique même lorsque les paramètres du cycle de stérilisation demeurent inchangés, car les conditions validées dans le pire des cas ne sont plus garanties.

Modifications à l'emballage à barrière stérile

Les modifications d'emballage doivent être évaluées en fonction de leur incidence potentielle sur la stérilisation. En général, toute modification des caractéristiques de l'emballage (par exemple, le type de matériau, la taille, la forme, la largeur du sceau, ou de la configuration, comme dans l'emballage extérieur, la densité de chargement) est probablement importante si elle peut influer sur :

• l'absorption ou la pénétration de l'agent stérilisant
• les niveaux résiduels d'agent stérilisant (le cas échéant)
• l'efficacité globale du procédé de stérilisation
• la sûreté ou l'intégrité de l'instrument stérile
• la résistance du sceau de l'emballage et les paramètres du procédé d'étanchéité

Il faut également évaluer la compatibilité entre le matériau de l'emballage et le procédé de stérilisation, car des modifications peuvent altérer le rendement ou la fiabilité de l'emballage.

Modifications aux cycles ou configurations préalablement approuvés

Une modification apportée à la méthode de stérilisation ou à l'emballage d'un instrument médical stérile est probablement non importante si à la fois :

• elle a déjà fait l'objet d'un examen préalable à la mise en marché dans le cadre d'une demande précédente de nouvelle homologation ou de modification de l'homologation pour un instrument similaire du même fabricant et
• toutes les conditions suivantes sont remplies :
  • il n'est pas plus difficile de stériliser l'instrument que l'instrument de comparaison homologué précédemment
  • l'interaction entre l'instrument et l'emballage proposé ne présente pas de risque accru pour l'intégrité de la barrière stérile
  • les instruments sont fabriqués avec les mêmes matériaux et ont des conceptions similaires, sans nouvelles caractéristiques susceptibles de créer un nouveau pire scénario pour la stérilisation
  • les modifications proposées ont été explicitement représentées, demandées et approuvées dans le cadre d'une demande précédente de modification nouvelle ou importante

Modifications au logiciel

Aux fins de la présente section, les logiciels d'instruments médicaux peuvent être soit intégrés au matériel d'un instrument médical, soit distribués séparément. Nos recommandations de la présente section s'appliquent à la fois aux logiciels et aux micrologiciels.

Les logiciels peuvent être mis à jour facilement et fréquemment, et peuvent donc faire l'objet de plusieurs modifications au cours de leur cycle de vie. Santé Canada considère que certaines de ces modifications sont importantes.

Voici des exemples de modifications importantes apportées à un logiciel :

• modification influant sur la fonction ou les spécifications de rendement associées à l'utilisation prévue de l'instrument ou à l'utilisation prévue d'un instrument compatible dont la fonction est commandée par le logiciel
• introduction d'un nouveau risque ou modification d'un risque existant qui pourrait entraîner un effet néfaste important, y compris des effets néfastes découlant de conséquences imprévues
• modification créant ou rendant nécessaire une nouvelle mesure de contrôle des risques ou la modification d'une mesure existante de contrôle des risques pour une situation dangereuse qui pourrait entraîner un préjudice important

Voici des exemples de modifications non importantes quand aucune des modifications ci-dessus ne s'applique :

• modifications conçues uniquement pour faire revenir le système aux spécifications de la dernière version homologuée de l'instrument
• intégration de modifications au système d'exploitation dans lequel s'exécute le logiciel, sans modification du code logiciel sous-jacent
• modifications apportées uniquement pour renforcer la cybersécurité et qui n'ont aucune autre incidence sur la sûreté ou l'efficacité du logiciel ou de l'instrument
• modification introduisant uniquement des fonctions sans fins médicales, telles que l'impression, la télécopie, l'amélioration de la clarté de l'image, le format des rapports ou la prise en charge de langues supplémentaires
• modification seulement de l'apparence de l'interface utilisateur, qui risque peu d'influer sur l'utilisabilité, le diagnostic ou la thérapie fournie au patient
• désactivation d'une fonction qui n'influe pas sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument

Ces exemples sont donnés à titre indicatif uniquement. Toutes les modifications au logiciel doivent être évaluées afin de déterminer si elles peuvent entraîner un comportement inattendu. La mesure dans laquelle une modification est importante dépend de son incidence potentielle sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument. Il est recommandé de procéder à une évaluation des risques à la suite de toute modification au logiciel.

Voici d'autres exemples de modifications au logiciel qui peuvent être importantes ou non :

• la réécriture du logiciel dans un autre langage de programmation est susceptible d'être importante
• les modifications de pilote sont susceptibles d'être importantes
• les modifications apportées au système d'exploitation peuvent être :
  • non importantes si aucune modification n'est apportée à l'application
  • importantes si des modifications de pilote sont nécessaires ou si le noyau diffère d'un système d'exploitation à l'autre
    • Par exemple, une modification de famille de système d'exploitation pour passer de Windows à Linux ou une modification majeure de Windows XP à Windows 10

Les instruments médicaux qui utilisent l'apprentissage machine (AM), en partie ou en totalité, pour atteindre leurs fins médicales prévues sont connus sous le nom d'instruments médicaux utilisant l'apprentissage machine (AM). Un plan de contrôle des changements préétablis (PCCP) fournit un mécanisme pour traiter les cas où il faut une autorisation préalable des modifications importantes prévues pour gérer un risque connu. Cette approche peut être avantageuse dans la gestion de certains risques connus des instruments médicaux utilisant l'AM, comme la dégradation du rendement du système d'AM au fil du temps en raison de la dérive du modèle d'AM.

Pour les instruments médicaux qui ont été homologués au moyen d'un PCCP, toute modification importante apportée conformément au PCCP autorisé a déjà fait l'objet d'un examen. Elle n'exige donc pas la présentation d'une demande de modification de l'homologation.

Concernant les modifications d'homologation apportées à un instrument qui ne font pas partie d'un PCCP autorisé, y compris les modifications apportées au PCCP lui-même, consultez :

• le règlement sur les instruments médicaux
• les autres lignes directrices pertinentes, en plus de la présente ligne directrice

Pour en savoir plus sur les exigences de présentation des demandes relatives à des instruments médicaux utilisant l'AM ou des PCCP, consultez :

• Lignes directrices préalables à la mise en marché pour les instruments médicaux fondés sur l'apprentissage machine

Types de modifications courantes au logiciel et conséquences imprévues potentielles

Les modifications au logiciel peuvent prendre plusieurs formes, notamment :

• les modifications de l'infrastructure
  • Par exemple, modification de compilateurs, de langages de programmation, de pilotes de logiciel
• les modifications architecturales
  • Par exemple, compatibilité du nouveau système d'exploitation, modifications au logiciel pour prendre en charge le matériel modifié ou nouveau
• les modifications d'algorithme
  • Par exemple, modifications à la logique ou aux calculs effectués par le logiciel
• les modifications cosmétiques
  • Par exemple, nouveaux logos, polices d'interface utilisateur, couleurs
• le réusinage
  • Par exemple, amélioration de l'efficacité, de la structure ou de la maintenabilité du logiciel sans modifier son comportement ou sa fonctionnalité
• la réingénierie
  • Par exemple, reconstituer le logiciel sous une nouvelle forme, en remplaçant le logiciel vieillissant

Les modifications cosmétiques sont souvent non importantes. Toutefois, les modifications énumérées ici peuvent être jugées importantes, car il peut y avoir des conséquences imprévues lors de l'exécution de codes logiciels dans des environnements logiciels souvent complexes. À titre d'exemple, une mise à niveau du système d'exploitation (SE) peut :

• déclencher des effets involontaires par l'utilisation de pilotes ou de noyaux différents
• exiger la mise à jour d'autres composants logiciels afin de maintenir la compatibilité

Vous devez évaluer soigneusement les conséquences potentielles d'une modification apportée au logiciel afin de déterminer si cette modification est importante, en tenant compte de son incidence potentielle sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument.

Modifications apportées aux matériaux entrant dans la fabrication d'un instrument autre qu'un instrument diagnostique in vitro

Les modifications apportées aux matériaux comprennent toutes les modifications concernant la source, le fournisseur, les méthodes de traitement, le type, la formulation et les propriétés chimiques, physiques ou électromagnétiques des matériaux. Chaque modification apportée au matériau doit être évaluée individuellement et collectivement afin de déterminer son incidence sur la sûreté et l'efficacité de l'instrument.

Cette section porte sur l'incidence des modifications apportées aux matériaux sur l'instrument. Par exemple :

• la sûreté biologique et la biocompatibilité de l'instrument
• la liaison ou l'adhérence aux matériaux adjacents
• les propriétés mécaniques ou physiques

En général, une modification apportée aux matériaux d'origine humaine ou animale est considérée comme importante. Pour en savoir plus, consultez :

• Lignes directrices sur la réglementation des instruments médicaux fabriqués à partir de tissus animaux viables ou non viables ou de leurs dérivés ou contenant de tels tissus ou dérivés

L'incidence d'une modification apportée au matériau sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument dépend également de ce qui suit :

• l'origine du matériau
• si le type, la formulation, la composition ou le traitement du matériau ont changé
• si l'instrument est effractif ou non effractif
• le type et la durée du contact du matériau avec les tissus ou les liquides organiques

Les modifications apportées aux matériaux d'un instrument médical peuvent également avoir une incidence directe ou indirecte sur plusieurs autres aspects de l'instrument médical dans son ensemble ou sur son fonctionnement, par exemple :

• les spécifications de l'instrument, ce qui entraîne une modification de son rendement mécanique
• la stabilité et la durée de conservation de l'instrument
• une modification apportée au matériau peut nécessiter une modification du contenu de l'étiquetage
• l'efficacité du procédé de stérilisation, y compris les interactions avec l'agent stérilisant

L'incidence de la modification des matériaux d'un instrument de classe II compatible avec un instrument de classe III ou IV, qu'ils soient homologués ensemble ou séparément, doit également être prise en compte. Cette modification à l'instrument class II peut avoir une incidence sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument à risque plus élevé et nécessiter une modification de l'homologation avant la mise en œuvre des modifications apportées aux matériaux de classe II. Par exemple, les modifications apportées aux matériaux d'une agrafeuse chirurgicale peuvent avoir une incidence sur la sûreté ou l'efficacité des agrafes chirurgicales compatibles.

De même, les modifications apportées à d'autres aspects de la conception, de la fabrication ou de l'entreposage et du transport doivent être évaluées afin de déterminer leurs répercussions potentielles, prévues ou imprévues, sur l'instrument ou les matériaux d'emballage. Des exemples de ces modifications comprennent :

• les modifications apportées à un procédé ou à un équipement de fabrication peuvent avoir une incidence sur les propriétés d'un ou de plusieurs matériaux de l'instrument
• les modifications apportées aux conditions d'entreposage peuvent influer sur les caractéristiques ou la stabilité des matériaux de l'instrument ou des matériaux d'emballage

Modification de la source ou du fournisseur du matériau

Une modification de la source d'un matériau désigne le passage d'un fournisseur ou fabricant d'une matière première, d'un composant ou d'une substance utilisé dans l'instrument à un autre.

En général, les modifications relatives au fournisseur ne sont pas considérées comme importantes lorsqu'elles ne modifient pas le type, la formulation, la composition chimique ou le traitement du matériau. Ceci ne change pas, que l'instrument soit en contact direct avec le patient ou non.

Toutefois, les modifications qui ont une incidence sur le type, la formulation, la composition chimique ou le traitement du matériau sont probablement importantes. Ceci est le cas, en particulier lorsque le matériau est implanté, qu'il est en contact direct avec le patient ou qu'il est essentiel à la sûreté ou à l'efficacité de l'instrument.

Modification du traitement des matériaux

Une modification du traitement des matériaux désigne toute modification apportée à la manière dont un matériau utilisé dans un instrument médical est fabriqué, traité ou manipulé pendant la production.

L'incidence d'une modification de ce type doit être évaluée en comparant les spécifications du matériau modifié aux spécifications d'origine. Une modification liée au matériau qui entraîne une modification des spécifications de l'instrument doit également être évaluée comme une modification relative à la conception.

Lorsque seules les spécifications du matériau sont touchées et que toutes les autres spécifications de l'instrument demeurent inchangées, la modification est probablement importante s'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elle ait une incidence sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument.

Voici des exemples de modifications apportées au traitement des matériaux qui peuvent avoir une incidence sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument :

• modifications apportées à l'équipement d'extrusion des matériaux qui peuvent modifier la rugosité de la surface
• ajustements du dosage de stérilisation par irradiation gamma ou faisceau électronique qui peuvent modifier les propriétés d'un polymère réticulé

Modification du type de matériau

Une modification du type de matériau désigne le remplacement d'un matériau par un autre dont la composition chimique, l'origine biologique ou les propriétés physiques diffèrent. Elle se distingue des modifications relatives au fournisseur ou aux méthodes de traitement.

Une modification du type de matériau est probablement importante si le matériau modifié peut :

• présenter des caractéristiques de biocompatibilité différentes
• modifier les caractéristiques de rendement ou de fonctionnement de l'instrument
• modifier les propriétés électromagnétiques comme la compatibilité avec l'imagerie par résonance magnétique (IRM) ou la sensibilité aux interférences de radiofréquences (RF)
• introduire de nouveaux risques ou modifier le profil avantages-risques de l'instrument
• influer sur la stabilité ou la durabilité des composants de l'instrument
• influer sur l'efficacité ou la sûreté du procédé de stérilisation ou du système d'emballage

Modification de la formulation ou de la composition chimique du matériau

Une modification de la formulation et de la composition chimique désigne toute modification apportée aux ingrédients, aux proportions ou à la structure chimique d'un matériau utilisé dans l'instrument. Cela comprend :

• le remplacement d'un composé chimique par un autre
• la modification de la concentration ou de la proportion des composants d'un mélange
• l'ajout ou le retrait d'additifs, d'agents stabilisants ou de matériaux de remplissage
• la modification de la méthode de polymérisation ou des agents de réticulation

Une modification de la formulation ou de la composition chimique du matériau est probablement importante si :

• le matériau modifié est en contact direct ou indirect avec les tissus ou les liquides organiques
• la modification influe sur la biocompatibilité de l'instrument
• les modifications altèrent les propriétés mécaniques, chimiques ou thermiques de l'instrument
• la modification du matériau est susceptible de modifier le profil avantages-risques global de l'instrument

L'organigramme figurant ci-dessous et l'explication qui suit décrivent l'évaluation que vous devez effectuer pour déterminer si votre modification est importante.

Description textuelle

La figure est un organigramme comportant plusieurs cases indiquant différentes questions. Chaque case est numéroté de 1 à 7.

La case 1 demande si le matériau modifié est d'origine humaine ou animale. Si la réponse est oui, l'organigramme indique qu'il s'agit d'une modification importante. Si la réponse est non, l'organigramme indique de passer à la case 2.

La case 2 demande s'il y a une modification du type, de la formulation, de la composition ou du traitement du matériau. Si la réponse est non, la case suivante indique qu'il ne s'agit pas d'une modification importante. Si la réponse est oui, l'organigramme indique de passer à la case 3.

La case 3 demande si le matériau modifié sera en contact direct ou indirect avec des tissus ou des liquides organiques. Si la réponse est oui, l'organigramme indique de passer à la case 4. Si la réponse est non, passez à la case 7. La case 7 demande si le matériau modifié a entraîné d'autres modifications. Si la réponse à la case 7 est non, il ne s'agit pas d'une modification importante. Si la réponse à la case 7 est oui, consultez d'autres sections de la présente ligne directrice.

La case 4 demande si le matériau modifié est identique à celui utilisé dans un instrument homologué par le même fabricant ayant une conception similaire aux fins des mêmes indications. Si la réponse est non, passez à la case 5. Si la réponse est oui, passez à la case 7. La case 7 demande si le matériau modifié a entraîné d'autres modifications. Si la réponse à la case 7 est non, il ne s'agit pas d'une modification importante. Si la réponse à la case 7 est oui, consultez d'autres sections de la présente ligne directrice.

La case 5 demande si le matériau modifié est utilisé dans un instrument effractif qui doit être absorbé par le corps, y rester pendant au moins 30 jours ou être en contact avec le système cardiovasculaire central ou le système nerveux central. Si la réponse est oui, il s'agit d'une modification importante. Si la réponse est non, passez à la case 6.

La case 6 demande si le matériau modifié soulève des préoccupations nouvelles ou accrues relatives à la biocompatibilité. Si la réponse est oui, il s'agit d'une modification importante. Si la réponse est non, passez à la case 7.

La case 7 demande si le matériau modifié a entraîné d'autres modifications. Si la réponse à la case 7 est non, il ne s'agit pas d'une modification importante. Si la réponse à la case 7 est oui, consultez d'autres sections de la présente ligne directrice.

Considérations supplémentaires

Les modifications apportées aux procédés de réutilisation ou de recyclage ou aux conditions d'entreposage des matières premières destinées à la fabrication additive, comme l'impression 3D, sont probablement importantes si elles peuvent influer sur les propriétés ou le rendement de l'instrument fini.

Si le matériau modifié sera en contact direct ou indirect avec des tissus ou des liquides organiques, la modification est probablement importante.

• Le contact direct s'entend de tout contact physique entre le matériau et les tissus ou les liquides organiques
• Le contact indirect désigne un matériau par lequel un liquide ou un gaz passe avant que le liquide ou le gaz entre en contact physique avec les tissus ou les liquides organiques. En d'autres termes, le matériau en soi n'entre pas en contact physique avec les tissus ou les liquides organiques

Pour ce qui est de la sûreté des instruments, le contact direct et indirect avec les tissus ou les liquides organiques doit être évalué en tenant compte des mêmes considérations. Toute modification impliquant l'un ou l'autre type de contact peut être importante, dans l'attente d'une évaluation complète.

Si le matériau n'entre pas en contact direct ou indirect avec des tissus ou des liquides organiques, aucune autre considération biologique ou de biocompatibilité ne doit être évaluée afin de déterminer s'il s'agit d'une modification importante.

Si le matériau modifié est en contact avec des tissus ou des liquides organiques, mais qu'il est utilisé dans un instrument homologué au Canada du même fabricant ayant une conception similaire aux fins des mêmes indications, la modification apportée au matériau peut ne pas nécessiter de modification de l'homologation. Ceci est le cas si à la fois :

• les deux instruments sont fabriqués au moyen du même procédé et
• aux fins de la même indication et
• le matériau interagit avec les mêmes matériaux adjacents dans les deux instruments

L'instrument homologué doit également comporter tous les éléments suivants :

• classification de risque identique ou supérieure
• nature de contact présentant un risque identique ou supérieur
  • par exemple, le sang est considéré comme le pire cas ou comme présentant un risque supérieur à celui d'une peau intacte
• durée de contact identique ou plus longue

Des préoccupations relatives à la biocompatibilité signalées dans le cadre d'un suivi clinique ou d'une surveillance après la mise en marché et une partie des mesures correctives ou d'atténuation qui comprend une modification des matériaux seraient considéré comme une modification importante.

La modification est probablement importante si la modification apportée aux matériaux utilisés dans un instrument effractif sont destiné à :

• être absorbé par le corps
• rester dans le corps pendant au moins 30 jours ou
• être en contact avec le système cardiovasculaire central ou le système nerveux central

La modification est probablement non importante si la modification apportée au matériau:

• s'agit d'une modification de colorant utilisant un colorant modifié conforme à la liste 7 de la Color Additive Status List (liste de statut des additifs colorants) de la Food and Drug Administration des États-Unis (en anglais seulement) et
• il n'y a pas d'autres modifications

Si l'instrument ne répond pas à ces conditions, une évaluation de la biocompatibilité doit être effectuée. Une modification apportée au matériau qui est susceptible d'introduire une préoccupation nouvelle ou accrue relative à la biocompatibilité est considérée comme une modification importante.

• Une nouvelle préoccupation relative à la biocompatibilité désigne un cas où un nouveau type d'essai de biocompatibilité est requis
• Une préoccupation accrue relative à la biocompatibilité désigne un cas où l'essai initial de biocompatibilité de l'instrument ne s'applique plus

Par exemple, si une modification apportée au matériau introduit une nouvelle substance relargable qui doit être mise à l'essai :

• un nouveau problème de biocompatibilité se poserait si l'on soupçonne la substance relargable d'être génotoxique et qu'aucun essai de génotoxicité antérieur de l'instrument d'origine n'a été effectué
• une préoccupation accrue relative à la biocompatibilité serait soulevée si l'essai de sensibilisation de l'instrument d'origine ne s'applique plus en raison du potentiel de sensibilisation de la substance relargable

Une modification apportée au matériau est probablement non importante si elle remplit l'ensemble des conditions suivantes :

• elle n'introduit pas de préoccupations nouvelles ou accrues relatives à la biocompatibilité et
• elle n'est pas utilisée dans un instrument qui doit être absorbé par le corps et
• elle n'est pas utilisée dans un instrument qui doit rester dans le corps pendant au moins trente jours et
• elle n'est pas utilisée dans un instrument qui doit être en contact avec le système cardiovasculaire central ou le système nerveux central et
• elle n'entraîne aucune autre modification de la conception, des spécifications, du rendement ou de la sûreté globale de l'instrument

Modifications apportées aux matériaux entrant dans la fabrication d'un instrument diagnostique in vitro

Il existe une distinction entre les instruments diagnostiques in vitro (IDIV) et les autres instruments en ce qui concerne les modifications apportées aux matériaux.

Les modifications apportées aux matériaux d'un IDIV comprennent les modifications apportées :

• aux composants essentiels
  • comme les antigènes, les anticorps, les amorces et les conjugués
• aux autres réactifs
  • comme les tampons
• aux matériaux qui sont en contact direct avec les réactifs de l'instrument
  • comme les cassettes, les flacons de solution

Une modification apportée au matériau d'un composant essentiel d'un IDIV est probablement importante lorsque l'évaluation des risques détermine une incidence potentielle sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument, notamment :

• une incidence sur une allégation de rendement
• une incidence sur la durée de conservation approuvée ou sur une allégation de stabilité
• une incidence sur le principe de fonctionnement de l'instrument (par exemple, d'une épreuve d'immunofluorescence à un essai immuno-enzymatique [ELISA])
• une modification du principe de fonctionnement et donc des caractéristiques de rendement d'un IDIV, y compris sa spécificité ou sa sensibilité
  • (il faut tenir compte de l'incidence de chaque modification sur la sûreté et l'efficacité de l'instrument)
• une modification des composants ou des matériaux de réaction, comme des matériaux d'étalonnage, ce qui entraîne une modification des caractéristiques de rendement indiquées dans l'étiquetage

Les modifications apportées aux matériaux d'un IDIV peuvent également entraîner des modifications de la conception, du procédé de fabrication, de l'équipement, des procédures de contrôle ou de l'étiquetage, y compris les allégations de stabilité. Vous devez consulter toutes les sections pertinentes de la présente ligne directrice pour déterminer si la modification que vous proposez est importante.

Modifications à l'étiquetage

L'étiquetage d'un instrument contient des renseignements importants sur son utilisation sûre et efficace. Certaines modifications apportées à l'étiquetage sont considérées comme importantes. Chaque modification de l'étiquetage doit être évaluée individuellement, ainsi que dans le contexte de l'impact cumulatif de toutes les modifications apportées à l'étiquetage au fil du temps.

Les modifications apportées à l'étiquetage peuvent concerner :

• les manuels de l'utilisateur
• l'étiquetage destiné au patient
• l'étiquetage électronique
• les indications d'emploi
• les étiquettes apposées sur l'instrument
• le matériel de marketing des fabricants, y compris les sites Web destinés au Canada
• tout autre document qui fournit des renseignements relatifs à l'utilisation de l'instrument

Les modifications qui déclenchent une mise à jour de l'étiquetage doivent également être évaluées conformément à toutes les autres sections pertinentes de la présente ligne directrice. Par exemple, les modifications apportées à l'étiquetage sont souvent déclenchées par des modifications apportéeés :

• aux exigences des utilisateurs
• aux spécifications de rendement ou aux matériaux
• à la conception de l'interface utilisateur

Modifications de l'étiquetage concernant les indications d'emploi, l'utilisation prévue et les avantages cliniques

En général, les modifications apportées à l'utilisation prévue ou aux indications d'emploi sont considérées comme importantes. L'exception se présente quand elles constituent un sous-ensemble de l'utilisation prévue ou des indications d'emploi. Le déclaration révisée du sous-ensemble doit se fonder sur l'utilisation prévue ou indications d'emploi présentement homologuée ou déjà examinées dans le cadre d'une demande d'homologation d'instrument médical. Dans ce cas, assurez-vous que :

• que le même texte soit retenu pour la majorité de la déclaration de l'utilisation prévue ou des indications d'emploi est et
• que le texte antérieurement approuvé soit supprimé afin de créer le sous-ensemble de l'utilisation ou des indication d'emploi

Les principes généraux suivants s'appliquent :

• la clarification d'une terminologie équivalente sur le plan clinique est moins susceptible d'entraîner une modification importante
• la généralisation ou l'élargissement des allégations est susceptible de constituer une modification importante

L'ajout d'un nouveau sous-groupe de patients aux indications ou à l'utilisation prévue constitue généralement une modification importante. Cela est particulièrement vrai si :

• le sous-groupe peut être considéré comme présentant un risque plus élevé ou comme étant plus vulnérable que la population précédemment identifiée
• la modification introduit une utilisation de l'instrument qui n'est pas une pratique médicale largement acceptée au Canada pour ce type d'instrument

Les situations suivantes seraient également susceptibles d'être considérées comme une modification importante :

• Une restriction des indications d'emploi est introduite en raison de préoccupations liées à la sûreté et l'efficacité de l'utilisation de l'instrument.
  • Il est à noter qu'une contre-indication ou une mise en garde doit également être ajoutée à l'étiquetage dans ce cas
• Le libellé est modifié pour indiquer ou sous-entendre qu'il existe de nouvelles preuves cliniques à l'appui de l'allégation, au-delà de celles qui avaient été précédemment présentées et examinées par Santé Canada.
  • L'étiquetage comprend un nouveau libellé et de nouvelles allégations explicites ou implicites
• Les indications d'emploi sont modifiées de sorte que l'utilisation ne soit autorisée que dans les cas de problème de santé explicite.
  • La modification exige des preuves cliniques à l'appui de l'allégation

L'ajout d'un sous-groupe de patients peut ne pas être important si le sous-groupe identifié :

• est ajouté à des fins de clarification
• n'est pas considéré comme présentant un risque plus élevé ou comme étant plus vulnérable que la population de patients identifiée dans les indications ou l'utilisation prévue précédentes, et
• aurait été cliniquement pris en compte dans les indications d'emploi de l'instrument homologué

Exemple de modification non importante concernant un sous-groupe de patients :

• Un instrument précédemment indiqué pour les personnes souffrant d'insuffisance cardiaque est révisé afin de préciser qu'il s'agit d'adultes souffrant d'insuffisance cardiaque. Bien que cela clarifie un sous-groupe précis de patients, cela n'introduit pas de population vulnérable, car on peut raisonnablement supposer que les adultes étaient inclus dans l'indication générale précédente

Exemples de modification importante concernant un sous-groupe de patients :

• La modification comprend l'ajout de patients pédiatriques; les indications précédentes étaient générales et ne faisaient pas référence à l'âge des patients. L'utilisation pédiatrique n'est pas une pratique médicale largement acceptée au Canada pour ce type d'instrument
• La modification comprend l'ajout de patients diabétiques, élargissant ainsi l'indication au-delà de la population générale précédente et modifiant les rapports avantages-risques

La réduction des indications d'emploi à un sous-ensemble de la population d'origine constitue souvent une modification non importante.
Exemple de modification non importante concernant un sous-groupe de patients :

• Un instrument indiqué pour les patients ayant subi une crise cardiaque est révisé afin de préciser qu'il s'agit de patients « adultes » ayant subi une crise cardiaque. Il s'agit d'une clarification, qui n'introduit pas de population à risque plus élevé et qui suit la pratique médicale largement acceptée pour l'utilisation de l'instrument au Canada

Autres types de modifications importantes à l'étiquetage

Voici des exemples d'autres modifications importantes apportées à l'étiquetage :

• les modifications au contenu de l'étiquetage concernant le moment d'utilisation, le lieu d'utilisation ou la personne qui utilise l'instrument
• l'ajout d'allégations associées à des interventions antérieures dans la progression de la maladie par rapport aux allégations d'étiquetage actuelles de l'instrument homologué
• de nouvelles allégations qui peuvent modifier le milieu dans lequel l'instrument est utilisé
  • Par exemple, le passage d'un emploi à l'hôpital à une utilisation en cabinet ou à domicile
• de nouvelles allégations qui modifient la personne pouvant utiliser l'instrument
  • Par exemple, le passage d'un professionnel de la santé à un technicien, à un patient, à une personne soignante ou au grand public

Voici des exemples de modifications apportées aux mises en garde, aux précautions ou aux effets indésirables possibles qui peuvent ne pas être importantes :

• des modifications mineures qui clarifient le libellé actuel des mises en garde et des précautions
• le déplacement d'une mise en garde ou d'une précaution lorsque les mêmes renseignements sont déjà inclus, étiquetés comme mise en garde ou précaution, et présentés de manière identique ailleurs dans l'étiquetage
• l'ajout d'une mise en garde ou d'une précaution à l'intention des professionnels de la santé qui reflète une norme de pratique bien établie dans les milieux cliniques canadiens pour l'utilisation du type d'instrument
  • Par exemple, « ne pas implanter l'instrument chez les patients atteints de septicémie »

Voici des exemples de modifications importantes apportées aux mises en garde, aux précautions et aux effets indésirables possibles :

• l'ajout ou la suppression d'une contre-indication
• la suppression d'une mise en garde ou d'une précaution de l'étiquetage
• l'ajout d'une mise en garde ou d'une précaution motivée par de nouveaux renseignements liés à un danger précédemment non identifié ou identifié comme affectant la sûreté ou l'efficacité de l'instrument
  • Les renseignements peuvent provenir de tendances observées dans les incidents, des commentaires des utilisateurs, de la littérature scientifique ou des données des registres nationaux, quel que soit le type de danger
  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur les définitions des précautions et des mises en garde, consultez le document Directive concernant l'étiquetage des instruments médicaux, à l'exception des instruments diagnostiques in vitro – Annexes relatives à l'étiquetage des lentilles cornéennes souples, des lentilles cornéennes à but esthétique et des tampons hygiéniques
• la suppression d'effets indésirables possibles lorsqu'ils faisaient partie du plan d'atténuation des risques de l'instrument précédemment examiné ou exigé par Santé Canada
• l'ajout d'un nouvel effet indésirable possible en raison d'une préoccupation en matière de sûreté nouvellement identifiée

L'ajout d'un avantage clinique à l'étiquetage peut introduire de nouvelles allégations ou élargir les allégations existantes dans les indications d'emploi. Dans la plupart des cas, cela constitue une modification importante.
Voici des exemples de modifications importantes impliquant l'ajout d'une allégation :

• de nouvelles allégations (explicites ou implicites) liées à la sûreté ou à l'efficacité qui doivent être appuyées par des données
• une nouvelle représentation des incertitudes relatives au rendement qui nécessitent des données justificatives

Voici un exemple de modification non importante impliquant l'ajout d'une allégation :

• l'ajout d'un avantage clinique lorsque les énoncés sont entièrement inclus dans la portée des indications d'emploi homologuées et que les renseignements à l'appui figurent déjà dans l'étiquetage homologué existant

Un nouvel étiquetage, y compris à des fins de commercialisation, qui cible de nouvelles populations peut ne pas être considéré comme important. La modification doit rester dans la portée des allégations examinées par Santé Canada pour l'instrument homologué. Tout étiquetage qui va au-delà de ces allégations peut être considéré comme important.
Exemple de modification non importante impliquant un changement dans la population :

• un nouvel étiquetage qui n'introduit pas de nouvelles allégations ou de nouveaux énoncés au sujet de la sûreté, de l'efficacité, de l'incertitude ou des mécanismes thérapeutiques de l'instrument, qui dépassent la portée des indications d'emploi homologuées, de l'utilisation prévue ou de la description générale de l'utilisation incluse dans l'étiquetage qui a fait l'objet d'un examen préalable à la mise en marché pour l'instrument homologué

Concernant les IDIV, voici des exemples de modifications qui sont probablement importantes :

• l'identification d'une nouvelle sous-population pour laquelle des données cliniques n'ont pas été fournies auparavant
  • Cette modification ne serait pas importante si les données cliniques de la sous-population avaient déjà été soumises et examinées
• l'ajout ou la suppression de restrictions qui ne sont pas énoncées dans l'utilisation prévue, mais qui figurent ailleurs dans la notice
  • Cette modification est non importante si elle n'a pas d'incidence sur l'utilisation correcte, le rendement ou l'interprétation des bons résultats, et que cela est étayé par l'évaluation de l'utilisabilité ou l'expérience clinique
• la suppression d'une mise en garde ou d'une précaution
  • L'ajout d'une mise en garde ou d'une précaution n'est probablement pas une modification importante, à moins qu'elle ait également une incidence sur l'utilisation prévue

Modifications de l'étiquetage concernant le retraitement, la stérilisation, le nettoyage ou la désinfection

Les instruments médicaux qui sont retraités, stérilisés, nettoyés ou désinfectés par l'utilisateur final doivent comprendre des directives validées par le fabricant sur le procédé de nettoyage, de désinfection ou de stérilisation.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez :

• Renseignements devant être fournis par les fabricants pour le retraitement et la stérilisation des matériels médicaux réutilisables

Les modifications apportées à la méthode recommandée de retraitement, de stérilisation, de nettoyage ou de désinfection d'un produit par rapport à la méthode précédemment soumise et examinée pour un instrument homologué de classe III ou IV peuvent être considérées comme importantes. La suppression d'une méthode ou d'un produit de retraitement recommandé de l'étiquette ou de la notice peut ne pas constituer une modification importante si d'autres options validées et homologuées au Canada continuent d'être incluses dans l'étiquetage.

Modifications de l'étiquetage concernant d'autres autorités de réglementation

Pour obtenir des renseignements sur l'ajout d'un avantage clinique à l'étiquetage, consultez la sous-section relative aux modifications concernant les indications d'emploi, l'utilisation prévue et les avantages cliniques.
Les modifications apportées à l'étiquetage dans le seul but d'inclure d'autres langues (autres que le français ou l'anglais) requises par d'autres autorités de réglementation ne sont pas considérées comme des modifications importantes.
Les modifications liées aux références dans l'étiquetage sont importantes si elles :

• ajoutent ou modifient le libellé relatif aux références pour des articles qui se rapportent spécifiquement à l'utilisation non indiquée de l'instrument médical par rapport à l'étiquetage canadien actuellement homologué
• ajoutent des références relatives à l'utilisation non indiquée sur l'étiquette par rapport aux allégations homologuées au Canada
• ajoutent ou sous-entendent de nouvelles allégations pour l'instrument par rapport à celles qui ont fait l'objet d'un examen préalable à la mise en marché afin d'obtenir une homologation pour le marché canadien

En ce qui concerne les références, les modifications suivantes ne sont pas considérées comme importantes :

• l'introduction de nouvelles références aux données provenant de bases de données de tierces parties requises aux fins d'autres approbations réglementaires, lorsque le contenu de la base de données est clairement destiné à des publics non canadiens
• l'inclusion de références à des renseignements accessibles au public, comme des articles de revues, à condition qu'elles n'introduisent ni n'impliquent de nouvelles allégations ou ne favorisent pas une utilisation non indiquée sur l'étiquette par rapport à l'étiquetage homologué au Canada

Le fait de supprimer les références à des instruments obsolètes dans les indications d'emploi lorsque ces instruments ne sont plus disponibles à la vente au Canada n'est pas considéré comme une modification importante.

Modifications de l'étiquetage concernant la durée de vie utile d'un produit ou sa durée de conservation

Le profil avantages-risques, la sûreté ou l'efficacité d'un instrument médical peuvent être influencés par la date de fabrication ou d'emballage. Les preuves attestant la conformité au règlement reposent à la fois sur la durée d'utilisation recommandée ou prévue de l'instrument en toute sécurité et sur la durée de protection offerte par l'emballage du produit.

Voici des exemples de modifications importantes :

• l'introduction d'un nouvel énoncé au sujet de la durée de vie utile prévue d'un instrument qui précise une période (par exemple, 90 % d'absence de défaillance de l'instrument après 3 ans), qui n'est pas incluse dans l'étiquetage actuellement homologué
• des allégations de prolongation de la durée de conservation lorsque :
  • les protocoles et les méthodes utilisés pour déterminer la durée de conservation ont été modifiés ou n'ont pas été examinés auparavant dans le cadre d'une demande préalable à la mise en marché
  • les résultats ou les critères d'acceptation diffèrent considérablement des données précédemment examinées par Santé Canada
• la réduction de la durée de conservation lorsqu'une modification a influé sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument ou lorsque d'autres facteurs ont modifié le profil avantages-risques

Voici des exemples de modifications non importantes :

• l'ajout d'énoncés généraux sans allégations particulières, comme l'ajout d'un énoncé indiquant que l'instrument pourrait devoir être remplacé à l'avenir, sans ajouter d'allégation définie concernant la durée de vie utile
• des allégations de prolongation de la durée de conservation, y compris pour les IDIV, si les nouvelles allégations ont été validées en utilisant les mêmes protocoles, méthodes et critères d'acceptation que ceux précédemment examinés et acceptés par Santé Canada au moment de la délivrance de l'homologation
  • Si l'un des paramètres change pendant la validation des prolongations de durée de conservation, la modification devient importante

Modifications de l'étiquetage afin d'inclure les instruments non homologués

Il est illégal de faire la promotion ou de commercialiser un instrument non homologué au Canada.

L'inclusion de numéros de modèle ou de listes d'instruments dans l'étiquetage sera possiblement acceptable à condition qu'aucun contenu détaillé ou aucune instruction relative aux instruments non homologués ne soit inclus.

Les modifications apportées à l'étiquetage international aux seules fins d'inscrire des instruments qui ne sont pas destinés à la vente ou qui ne sont plus en vente au Canada peuvent être considérées comme non importantes si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l'étiquetage ne comprend pas d'énoncés promotionnels ou ne sert pas à annoncer la vente de l'instrument non homologué et
• il n'y a pas d'allégation d'interopérabilité entre l'instrument non homologué et votre instrument qui soit non justifiée et
• les indications d'emploi ou l'utilisation prévue de votre instrument ne dépendent pas de l'instrument non homologué et
• la référence à l'instrument non homologué n'est pas trompeuse pour l'utilisateur canadien et peut être ignorée sans nuire à la sûreté et à l'efficacité de l'instrument homologué et
• l'utilisation de l'instrument non homologué n'est pas requise pour que votre instrument soit conforme aux exigences des articles 10 à 20 du Règlement

Modifications de l'étiquetage afin d'inclure les instruments compatibles

La « compatibilité » désigne la capacité d'un instrument, lorsqu'il est utilisé avec un ou plusieurs autres instruments, à atteindre l'objectif clinique global prévu sans que l'utilisateur ait à modifier ou à adapter une partie quelconque des instruments combinés.

La modification de l'étiquetage d'un instrument de classe II, III ou IV afin d'ajouter une allégation de compatibilité avec un instrument de classe III ou IV homologué séparément est souvent considérée comme une modification importante pour l'homologation de classe III ou IV. Cela s'applique aux cas suivants :

• L'ajout d'une allégation de compatibilité aux deux instruments, lorsque les deux instruments proviennent du même fabricant
• L'ajout d'une allégation de compatibilité à un instrument de classe II, III ou IV, lorsque le fabricant du deuxième instrument est différent.
  • Par exemple, l'ajout d'une allégation de compatibilité entre une doublure en polyéthylène et une tête fémorale homologuée séparément

Pour illustrer:

• L'homologation 1 comprend l'instrument A, avec une liste d'instruments compatibles qui inclut l'instrument B
• L'homologation 2 comprend l'instrument B, qui est actuellement destiné à être utilisé avec l'instrument A
• L'homologation 3 comprend l'instrument C, qui n'a actuellement aucune allégation de compatibilité

L'ajout d'une allégation de compatibilité à l'homologation 1 (instrument A) peut ne pas être important si à la fois :

• l'instrument C est équivalent à l'instrument B, qui figure actuellement sur la liste des instruments compatibles et
• l'ajout de l'allégation de compatibilité à l'instrument A ou C n'entraîne pas de modification importante en vertu d'une autre section de la présente ligne directrice et
• l'instrument C n'a pas des différence importantes avec l'instrument B selon tous les critères pertinents de la présente ligne directrice et est fabriqué par le même fabricant que l'instrument B

Cependant, l'ajout de l'instrument C comme instrument compatible à l'homologation 1 constitue probablement une modification importante si:

• les fabricants des instruments C et B sont différents ou
• L'ajout de la compatibilité entre les instruments A et C a une incidence sur les indications d'emploi de l'un ou l'autre des instruments

Si vous avez une allégation de compatibilité concernant un instrument provenant d'un autre fabricant, vous devez surveiller les modifications apportées à cet instrument qui pourraient invalider l'allégation de compatibilité avec votre instrument. Une modification importante apportée par le fabricant tiers qui affecte la sûreté ou l'efficacité de l'utilisation combinée constituerait une modification importante pour votre instrument.

La suppression d'une allégation de compatibilité approuvée peut être considérée comme une modification importante si à la fois :

• la suppression est due à des préoccupations relatives à l'utilisation sûre ou efficace des instruments compatibles assemblés et
• la modification influe sur la façon dont les instruments interagissent les uns avec les autres ou sur la façon dont le système fonctionnera

Pour les modifications apportées aux allégations de compatibilité concernant un instrument de classe II compatible, consultez la section relative aux modifications d'homologation de classe III ou IV concernant les instruments de classe II compatibles distincts.

Modifications de l'étiquetage concernant la résonance magnétique

En général, toute modification de l'allégation de sûreté relative à la résonance magnétique (RM) d'un instrument médical homologué, y compris les modifications apportées aux conditions dans lesquelles l'imagerie par RM peut être effectuée en toute sécurité, est considérée comme une modification importante.

Voici des exemples de modifications non importantes :

• L'instrument est implantable et composé de matériaux non magnétiques (par exemple, un implant polymère), et une allégation de sûreté relative à la RM est explicitement ajoutée à l'étiquetage
• Les allégations conditionnelles relatives à la RM sont réduites à un sous-ensemble de conditions de RM déjà homologuées

Exigences relatives aux modifications d'homologation des classes III et IV en raison de modifications apportées aux instruments de classe II compatibles

La « compatibilité » désigne la capacité d'un instrument, lorsqu'il est utilisé avec un ou plusieurs autres instruments, à atteindre l'objectif clinique global prévu sans que l'utilisateur ait à modifier ou à adapter une partie quelconque des instruments combinés.

La conformité à l'article 18 du règlement constitue une exigence importante pour démontrer la sûreté et l'efficacité des instruments médicaux qui doivent être utilisés ensemble. En vertu de l'article 18, un instrument médical destiné à être utilisé avec d'autres instruments médicaux doit à la fois :

• être compatible avec chaque instrument médical avec lequel il est destiné à être utilisé et
• ne pas nuire au rendement des instruments médicaux avec lesquels il est utilisé

Consultez l'avis suivant concernant les situations où les instruments sont homologués séparément :

• Exigences pour l'homologation de matériels médicaux interdépendants

Comme indiqué dans la section Principes généraux du présent document, les modifications d'homologation de classe II ne s'inscrivent pas dans la portée de la présente ligne directrice.

Toutefois, des modifications apportées à un instrument de classe II compatible avec un instrument de classe III ou IV peuvent altérer la sûreté et l'efficacité de l'instrument de classe III ou IV. C'est le cas même si la conception de l'instrument de classe III ou IV lui-même reste inchangée. De telles modifications peuvent représenter une modification importante pour l'homologation de classe III ou IV et pourraient donc nécessiter une modification de l'homologation de classe III ou IV avant la commercialisation de l'instrument de classe II modifié.

Certains instruments sont compatibles avec plusieurs instruments. Si des modifications sont apportées à un ou plusieurs des instruments compatibles, il faut s'assurer que la combinaison d'instruments médicaux continue de répondre aux exigences de l'article 18 du règlement. Il convient de noter qu'en vertu de l'alinéa d) de la définition de « modification importante », les utilisations nouvelles ou supplémentaires découlant de ces modifications sont considérées comme des modifications à l'utilisation prévue.

La présente section s'applique aux deux scénarios suivants :

1. L'étiquetage d'un instrument de classe III ou IV est modifié afin d'indiquer sa compatibilité avec un instrument de classe II nouveau ou homologué, même si la formulation de l'énoncé d'« utilisation prévue ou d'indications d'emploi » de l'instrument de classe III ou IV est inchangée
2. Une modification est apportée à un instrument de classe II homologué pour lequel il est déjà indiqué qu'il est compatible avec un instrument de classe III ou IV homologué

Pour évaluer si l'un ou l'autre de ces deux scénarios constitue une modification importante aux fins d'une homologation de classe III ou IV, il faut évaluer s'ils peuvent influer sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument de classe III ou IV en tenant compte des facteurs suivants :

• nature essentielle de l'instrument de classe II
  • Plus l'instrument de classe II est essentiel au fonctionnement global du système (y compris la sûreté ou l'efficacité), plus la modification de compatibilité pourrait influer sur la sûreté ou l'efficacité de l'instrument de classe III ou IV
  • les modifications suivantes seraient considérés comme importantes :
    • l'indication selon laquelle l'instrument peut effectuer une tâche ou traiter une affection pendant une durée différente
    • l'homologation de classe II présente ou introduit de nouvelles indications cliniques ou utilisations prévues dont la portée ou la spécificité est plus grande que celles des allégations des homologations de classe III ou IV
    • l'homologation de classe II vise une population de patients différente
    • les modifications qui nécessitent de nouvelles études cliniques ou études d'utilisabilité
    • les modifications apportées au traitement administré
    • l'introduction d'un nouveau flux de travail opérationnel ou d'une nouvelle interface utilisateur
• différences dans les spécifications relatives à la conception clés entre l'instrument de classe II précédemment indiqués comme étant compatibles et l'instrument de classe II nouveaux ou modifiés

Il faut déterminer et analyser la façon dont ces différences pourraient avoir une incidence sur la sûreté et l'efficacité de l'ensemble du système. Il s'agit notamment d'évaluer si la modification peut influer sur des facteurs comme la compatibilité, le rendement et l'atténuation des risques.

Une modification pour les homologations de classe II et les homologations de classe III ou IV serait nécessaire si une modification est jugée importante pour les instruments compatibles faisant l'objet d'autorisations différentes.

Modifications aux systèmes de diagnostic à ultrasons

Santé Canada reconnaît qu'il existe un certain nombre de systèmes de diagnostic à ultrasons homologués qui ont un profil de sûreté bien établi au Canada et dans d'autres autorités de réglementation. Une modification apportée à un système de diagnostic à ultrasons ne sera pas considérée comme importante si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• l'utilisation prévue ou les indications d'emploi restent inchangées et les modifications n'introduisent pas d'imagerie intracardiaque ou intravasculaire au moyen de transducteurs par cathéter
• les modifications n'introduisent pas une utilisation stérile ou une stérilisation lorsque cela n'était pas indiqué précédemment et n'influent pas sur l'utilisation stérile précédemment indiquée
• les modes de fonctionnement de l'instrument modifié sont bien établis:
  • les modes bien établis comprennent le mode A, le mode B, le mode M, le Doppler (onde continue, couleur, onde pulsée, puissance, combinaison), le suivi de tavelure, l'imagerie harmonique tissulaire et la combinaison
  • les modes qui ne sont pas bien établis comprennent l'élastographie par ondes de cisaillement, la cartographie de l'atténuation acoustique, l'imagerie par transmission et la mesure de la vitesse du son
• les modifications ne conduisent pas à des sorties acoustiques supérieures aux niveaux de sortie acoustique maximaux recommandés
  • consulter la ligne directrice Demandes d'homologation d'instruments relative à des systèmes et transducteurs à ultrasons diagnostiques : Avis à l'industrie – Canada.ca
  • ISPTA.3
    • < 720 mW/cm2 (la plupart des applications)
    • < 430 mW/cm2 (applications cardiaques)
    • < 17 mW/cm2 (applications ophtalmiques)
  • ISPPA.3
    • < 190 W/cm2 (la plupart des applications)
    • < 28 W/cm2 (applications ophtalmiques)
  • MI
    • < 1,9 (la plupart des applications)
    • < 0,23 (applications ophtalmiques)
• les modifications n'entraînent pas de paramètres d'examen à ultrasons situés hors de chacune des plages suivantes :
• fréquence centrale : de 1 à 20 MHz
• pression de raréfaction : crête de 0 à 7 MPa
• longueur d'impulsion : de 1 à 100 cycles (sauf pour le Doppler à onde continue [CW])
• fréquence de répétition des impulsions : de 100 à 20 000 Hz
• les modifications n'utilisent pas de nouveaux effets mécaniques ou thermiques ni pour l'imagerie ni pour les mesures
• les modifications n'introduisent pas de fonctions de diagnostic ou d'aide au diagnostic élaborées par le même fabricant qui représentent des capacités non homologuées auparavant
• les mesures et les analyses sont clairement décrites, et l'utilisateur peut régler les paramètres de contrôle associés suivants :
  • le traitement de l'image doit être réversible ou l'image d'origine doit être mise à la disposition de l'utilisateur
  • l'utilisateur peut modifier ou régler les applications de post-traitement activées par l'utilisateur qui servent aux mesures (par exemple, la segmentation et l'enregistrement)
  • le cas échéant, l'utilisateur doit pouvoir modifier les valeurs, les paramètres ou les seuils supposés dans des équations ou des algorithmes servant à générer des sorties supplémentaires en fonction des mesures des dimensions anatomiques, de la vitesse tissulaire ou de l'intensité des pixels
  • l'étiquetage fournit des renseignements complets sur les algorithmes de traitement ou de compression utilisés par l'instrument, le cas échéant
• la vérification des éléments du transducteur intégré est effectuée chaque fois qu'un transducteur est connecté au système principal ou activé afin que le rendement du transducteur soit approprié.
  • Par exemple, la vérification de l'impédance de chaque élément peut fournir une évaluation préliminaire de l'intégrité et de la fonction de l'élément
• la température de surface du transducteur est conforme aux exigences de la norme CEI 60601-2-37
• si l'instrument est destiné à une utilisation endocavitaire, l'étiquetage comprend des instructions claires et validées par le fabricant concernant le nettoyage et la désinfection à l'aide de produits homologués pour la vente au Canada et indique les gaines de protection de sonde qui conviennent