Lignes directrices sur le processus d’inscription réglementaire pour les instruments médicaux : Coordonnées, autres ressources
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Coordonnées
Questions concernant les informations figurant dans le modèle de l'entreprise : devicelicensing-homologationinstruments@hc-sc.gc.ca
Questions d'ordre général concernant la procédure d'inscription réglementaire : ereview@hc-sc.gc.ca
Questions techniques concernant la création d'un compte PCDE : esgprep@fda.hhs.gov
Autres ressources
La ressource doit être lue en parallèle avec les ressources suivantes :
- Comment régler les frais de Santé Canada
- Documents disponibles sur la page de renseignements sur le PIR
- Documents disponibles sur la page Lignes directrices – Instruments médicaux
- Documents disponibles sur la page Dépôt des soumissions par voie électronique
- Ligne directrice – Frais pour l’examen des demandes d’homologations des instruments médicaux
- Règles de validation des transactions réglementaires envoyés à Santé Canada en format non-eCTD
- Lignes directrices de Santé Canada pour les demandes d’homologation d’instruments médicaux fondées sur la table des matières de l’IMDRF