Mise à jour de la Ligne directrice : L'étiquetage des médicaments à usage humain

Le 15 septembre 2015
Notre numéro de dossier : 15-109734-699

Avis

Le 19 juin 2013, Santé Canada a publié des modifications au Règlement sur les aliments et drogues dans la partie II de la Gazette du Canada. Le Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues sur ordonnance (abrogation de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues) prévoyait donc l'abrogation de l'annexe F de même que l'incorporation par renvoi d'une liste de drogues sur ordonnance. Ces modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 19 décembre 2013.

En outre, le 2 juillet 2014, Santé Canada a publié, toujours dans la partie II de la Gazette du Canada, d'autres modifications au Règlement sur les aliments et drogues. Le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) a établi des modifications ciblées visant à mettre l'accent sur l'importance d'utiliser un langage clair en matière d'étiquetage. Ces modifications réglementaires sont entrées en vigueur le 13 juin 2015 pour les produits sur ordonnance et les produits qui sont administrés ou prescrits par un professionnel de la santé.

En conséquence, la Ligne directrice : L'étiquetage des médicaments à usage humain a été mise à jour. Le registre des changements apportés au document correspondant a été révisé en fonction des modifications ainsi mises en œuvre et des autres révisions mineures effectuées.

Il est à noter que la ligne directrice en question ne tient pas compte des renseignements compris dans l'ébauche du Guide des bonnes pratiques d'étiquetage et d'emballage. Elle sera révisée de manière à s'harmoniser avec la version définitive du Guide lorsque cette dernière sera disponible.

Cette ligne directrice entre en vigueur à compter de la date de publication sur le site Web de Santé Canada.

Toute question ou préoccupation concernant ce document doit être envoyée à l'adresse suivante :

Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, tour B
2e étage, Indice de l'adresse 3102C5
Ottawa (ON)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : bureau_politique_enquete@hc-sc.gc.ca

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