Ligne Directrice - Norme d'étiquetage pour l'acide acétylsalicylique

Publication autorisée par la Ministre de la Santé

Date d'approbation : 2013/08/21
Date mis en vigueur : 2013/10/17

Direction générale des produits de santé et des aliments

Avant-propos

Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux politiques et aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel et permettent ainsi d'appliquer les mandats et les objectifs de Santé Canada d'une façon équitable, uniforme et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification. Ces autres approches devraient être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Corollairement à ce qui précède, il importe également de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice, et ce, afin que le ministère puisse être en mesure d'évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.

Ce document devrait être lu en parallèle avec l'avis d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent.

Table des matières

1 Introduction

La présente norme d'étiquetage décrit les exigences nécessaires pour recevoir une autorisation de mise en marché (une identification numérique de drogue [DIN]) concernant les analgésiques oraux renfermant de l'acide acétylsalicylique (AAS) sous forme de seul ingrédient ou combinée avec: la caféine, la caféine et la codéine et des agents de tamponnage ou des antiacides lorsqu'ils sont formulés conformément aux combinaisons et aux limites précisées pour l'utilisation autogérée sans ordonnance. Cette norme d'étiquetage ne s'applique pas aux produits utilisés par les enfants âgés de moins de 12 ans ou aux produits utilisés aux fins de cardioprotection et de prévention des AVC.

2 Ingrédients médicinaux

Tableau 1 : Ingrédients médicinaux et posologie du médicament
Nom préféré de l'ingrédient médicinal Unités posologiquesNote de bas de page 1 Exigence réglementaire particulière
Acide acétylsalicylique 325 mg C.09.030.(1), (2); C.09.035 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD)
500 mg C.09.032 (2) a) L'étiquette doit stipuler qu'il ne s'agit pas d'un produit à dose normale si le produit est vendu sous forme posologique solide.
650 mg C.09.032 (3) a) L'étiquette doit stipuler que chaque forme posologique individuelle renferme deux doses normales pour adultes.
Caféine de 15 à 65 mg L'acide acétylsalicylique et la caféine sont acceptables dans des produits combinés. C.09.021(1) b) et (d)
Codéine 8 mg (solide)
20 mg/30 mL
(liquide)Note de bas de page 2
Peut-être combiné à une dose pour adulte de 15-65 mg de caféine par unité posologiqueNote de bas de page 3

Combinaisons acceptables

Combinaison d'acide acétylsalicylique avec :

Produits tamponnés d'acide acétylsalicylique

Le terme « tamponné » est acceptable dans le cas des produits d'acide acétylsalicylique qui sont capables de neutraliser au moins 1,9 milliéquivalent (mEq) d'acide par unité posologique normale pour adulte (235 mg d'AAS) ou l'équivalent. (C.09.034)

Combinaisons inacceptables :

3 Formes pharmaceutiques

3.1 Acceptable

Les formes pharmaceutiques suivantes sont acceptables en ce qui a trait à l'acide acétylsalicylique :

Comprimés ou comprimés à croquer, caplets, capsules remplies de poudre, comprimés effervescents, suspensions, solutions, sirops ou liquides.

3.2 Inacceptable

Les formes pharmaceutiques suivantes pour les produits d'acide acétylsalicylique nécessitent d'être examinées dans un contexte extérieur à la norme d'étiquetage :

Remarquez que cette liste n'est pas exhaustive. Les formes pharmaceutiques autres que les formes habituelles (énumérées ci-dessus à la section Formes pharmaceutiques acceptables) peuvent nécessiter des données d'appui et seront examinées dans un contexte extérieur à la norme d'étiquetage.

4 Indications

Pour aider à prévenir les erreurs de dosage, les produits contenant de l'acide acétylsalicylique ne peuvent être étiquetés simultanément pour:

4.1 Indications acceptables pour les adultes et les enfants âgés de 12 ans ou plus (AHFS 2011; Schrör 2009)

Antipyrétique :

4.2 Indications acceptables pour les adultes âgés de 18 ans ou plus selon la Recommandation du Comité consultatif scientifique sur les médicaments en vente libre du 30 mai 2013

4.3 Indications inacceptables

Les indications suivantes pour les produits d'acide acétylsalicylique sont exclues et nécessitent un examen dans un contexte extérieur à la norme d'étiquetage. Celles-ci comprennent, mais n'y sont pas limitées:

5 Indications posologiques

Pour tous les produits (excepté les produits effervescents), à prendre avec un verre [250 millilitres (mL)] d'eau ou de lait. (AHFS 2011)

En ce qui a trait aux produits effervescents : dissoudre dans un verre (250 mL) d'eau.

5.1 Posologies pour les adultes et pour les enfants âgés de 12 ans ou plus

Tableau 2 : Posologies pour les adultes et pour les enfants âgés de 12 ans ou plus
Unité posologique normaleNote de bas de page 5 Dose simple Intervalle de doseNote de bas de page 6 Dose quotidienne maximaleNote de bas de page 7 Unités posologiques quotidiennes maximales
325 mg 1 ou 2 x 325 mg toutes les 4 à 6 heures 4000 mg 12
500 mgNote de bas de page 8 1 ou 2 x 500 mg toutes les 4 à 6 heures 4000 mg 8
650 mg 1 x 650 mg toutes les 4 à 6 heures 4000 mg 6

6 Mises en garde et précautions

6.1 Pour les étiquettes intérieures et extérieures de tout produit renfermant de l'acide acétylsalicylique

Toutes les mises en garde suivantes peuvent figurer sur une notice de conditionnement ou sur le panneau intérieur s'il peut être démontré que l'espace sur l'emballage est restreint. Notez que l'emballage doit fournir des instructions précises sur la façon d'accéder à la notice de conditionnement ou au panneau intérieur:

6.2 Mises en garde additionnelles pour les produits combinés avec 65 milligrammes de caféine

6.3 Mises en garde additionnelles pour les produits combinés avec la codéine

7 Autres exigences en matière d'étiquetage

7.1 Pour tous les produits

Lisibilité

Bien qu'aucune taille de police particulière ne soit mentionnée dans le  Règlement, l'article A.01.016 précise que tous les renseignements qui doivent figurer sur une étiquette doivent être :

Une personne avec une vision normale ou ceux avec des verres correcteurs qui rétablissent la vision normale, devraient pouvoir lire les renseignements sans effort. La couleur, le contraste, la position et l'espacement des renseignements doivent être pris en considération pour la conformité à ces exigences. Une police de 10 points pour le texte et de 9 points au minimum pour les tableaux est recommandée pour toutes les notices de conditionnement des produits analgésiques, conformément à la section 2.2 de la Ligne directrice à l'intention de l'industrie : Monographies de produit de la Direction des produits thérapeutiques. Il est recommandé que les étiquettes de produits analgésiques aient une taille minimum de police de 9.

7.2 Pour les produits renfermant de la codéine

8 Spécifications

La présente norme d'étiquetage décrit ces exigences propres à cette catégorie de médicaments.

Les produits doivent respecter les exigences du Règlement de la Loi sur les aliments et les drogues. Il convient aussi de signaler que tous les produits sont assujettis aux Divisions 1, 2 et 9 du Règlement sur les aliments et les drogues.

Tous les ingrédients (médicinaux et non médicinaux) et les spécifications du produit fini doivent, au minimum, satisfaire aux normes décrites dans les publications mentionnées dans  l'annexe B de la Loi sur les aliments et drogues, ou des normes équivalentes. Lorsqu'il n'y a aucune monographie dans l'annexe B pour la forme de posologie, les spécifications devraient être semblables à celles d'une forme de posologie officinale comparable. En l'absence d'une norme de l'annexe B pour toute forme de posologie, des mises à l'essai adéquates doivent démontrer leur identité, puissance, pureté et qualité.

Les spécifications du produit fini doivent comporter des épreuves d'identification une mise à l'essai avec limites adéquates pour le ou les ingrédients médicamenteux. Les spécifications de toutes les formes posologiques devraient comporter la description de la forme posologique, notamment de ses propriétés organoleptiques, ainsi que des épreuves physico-chimiques (par exemple, pH, densité, viscosité) appropriées à la forme posologique. Si des agents de conservation antimicrobiens sont ajoutés au produit, un essai quantitatif avec limites adéquates doit être prévu. L'efficacité des agents de conservation antimicrobiens doit être déterminée afin de vérifier que le produit peut résister à la contamination microbienne.

Tout changement au processus de fabrication qui a une incidence sur l'innocuité et l'efficacité des ingrédients, tels que l'utilisation de la nouvelle technologie (p. ex., la nanotechnologie), exige des données d'appui et fera l'objet d'une étude à l'extérieur de l'optique de la norme d'étiquetage.

9 Ingrédients non médicinaux

Les ingrédients non médicinaux doivent être limités à ces substances nécessaires pour la formulation de la forme de posologie. Leur concentration ne doit pas dépasser le minimum requis pour fournir leur effet escompté. Ils doivent être anodins dans leur quantité utilisée, leur présence ne doit pas toucher l'efficacité thérapeutique ou l'innocuité des ingrédients médicinaux et ils ne doivent pas interférer avec les analyses et mises à l'essai pour les ingrédients médicinaux et les agents de conservation antimicrobiaux, le cas échéant. Les promoteurs devraient être au courant que les ingrédients d'origine végétale ajoutés en tant qu'ingrédients non médicinaux doivent être conformes à la politique de la Direction des produits thérapeutiques, Plantes utilisées comme ingrédients non médicinaux dans les médicaments en vente libre pour usage humain (1995).

10 Notes spéciales

La codéine, bien qu'elle réponde à la définition d'un produit de santé naturel en vertu de l'annexe 1 du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN), est exclue (en vertu de l'annexe 2 du RPSN) étant donné qu'elle est soumise à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Les présentations de combinaisons de différentes concentrations d'acide acétylsalicylique, de codéine et de caféine peuvent nécessiter des données d'appui supplémentaires afin de démontrer que la combinaison possède un avantage thérapeutique par rapport aux produits existants et que les bienfaits rehaussés justifient l'augmentation possible du risque qui peut être associé à la nouvelle combinaison (MacDonald et Macleod 2010, Martell 2007). Ainsi, on devra soumettre une demande dans un contexte extérieur à la norme d'étiquetage actuelle pour les combinaisons autres que celles énumérées à l'article 2 de la présente norme d'étiquetage.

11 Références

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2017-05-04