Questions-réponses : le règlement sur l’étiquetage en langage clair pour les médicaments sur ordonnance

De Santé Canada

Aperçu

Le présent document offre de l'information à l'intention de l'industrie sur la manière dont la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada interprète et applique le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain) de 2014 pour les produits sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé.

À qui s'adresse ce guide

  • Les promoteurs de médicaments sur ordonnance et ceux qui sont administrés ou délivrés par un professionnel de la santé qui cherchent de la clarification sur le Règlement sur l'étiquetage en langage clair

Dans ce guide

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Détails and historique

Publié:
Le 30 avril, 2015
Mis à jour:
Le 8 août, 2019 (voir toutes les mises à jour)
Sujet(s) visés:
Le règlement sur l'étiquetage en langage clair

Aide

Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des produits thérapeutiques
Santé Canada
Indice de l'adresse 3102C1
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Téléphone : 613-948-4623
Télécopieur : 613-941-1812
Courriel : hc.policy.bureau.enquiries.sc@canada.ca

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