Liste des maladies qui menacent la santé publique au Canada

Cette liste est définie à l'article C.08.001.1 du Règlement sur les aliments et drogues et incorporée par renvoi dans :

• les articles C.01A.005, C.01A.006 et C.01A.008
• la définition de drogue pour urgence de santé publique à l'article C.08.001.1
• les articles C.08.001.2, C.08.001.3, C.08.002 et C.08.003

Les affections ne sont ajoutées à la liste que si le Ministre, conformément au paragraphe C.08.001.2(1) du Règlement sur les aliments et drogues, a des motifs raisonnables de croire, à la fois :

1. que l'affection présente un risque appréciable pour la santé publique au Canada ou qu'elle en résulte, et
2. qu'une intervention immédiate est nécessaire pour parer au risque.

Le Ministre peut ajouter, en vertu du paragraphe C.08.001.2(2), la COVID-19, au sens du paragraphe C.01.001(1), à la liste. Ils peuvent le faire s'ils ont des motifs raisonnables de croire que cet ajout est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité publiques.

Liens connexes

• Lignes directrices sur les drogues d'urgence en santé publique en vertu du Règlement sur les aliments et drogues