Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Avis d'intention : retrait du carisoprodol de la Liste des drogues sur ordonnance

le 26 mars 2025
Notre numéro de dossier : 25-102221-119

Le présent avis vous informe que Santé Canada a l'intention de retirer le carisoprodol de la section pour les médicaments à usage humain et de la section pour les médicaments vétérinaires de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) le 14 avril 2025, soit la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel visant à ajouter le carisoprodol à l'annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).

La LDO est la liste des ingrédients médicinaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue. La LDO ne comprend pas les ingrédients médicinaux inscrits aux annexes de la LRCDAS. Les ingrédients médicinaux sont retirés de la LDO lorsqu'ils sont inscrits à l'annexe de la LRCDAS parce que les contrôles des ordonnances en vertu de la LRCDAS assurent une surveillance suffisante à l'égard de toute utilisation thérapeutique.

Aucun produit de santé contenant du carisoprodol n'est actuellement commercialisé au Canada. Le carisoprodol est un sédatif utilisé dans certains pays comme relaxant musculaire pour soulager les douleurs musculosquelettiques aiguës.

Résumé de la consultation

Comme annoncé dans la partie I de la Gazette du Canada, Santé Canada a tenu une consultation du 14 au 24 février 2025 sur la proposition d'ajouter le carisoprodol à l'annexe V de la LRCDAS. Un avis de consultation relatif à la LDO a également été publié le 18 février 2025, lequel coïncidait avec la publication faite dans la partie I de la Gazette du Canada. Santé Canada n'a reçu aucun commentaire directement lié au retrait du carisoprodol de la LDO.

Justification

Le 27 février 2025, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a publié un arrêté pour ajouter temporairement et de façon urgente le carisoprodol à une annexe de la LRCDAS en vertu de la Loi. La ministre a également pris un arrêté modifiant la partie J du Règlement sur les aliments et drogues afin d'ajouter le carisoprodol à la partie III de son annexe pour en faciliter l'utilisation dans les essais cliniques et la recherche en laboratoire. Ces arrêtés entrent en vigueur le 14 avril 2025 et le resteront pendant un an ou jusqu'au jour où un arrêté sera pris pour ajouter la substance à une autre annexe de la LRCDAS. La LDO sera modifiée ce jour-là (le 14 avril 2025) et un avis de modification sera également publié annonçant ce changement.

Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et les arrêtés peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-dessous :

Prochaines étapes

Lorsque les arrêtés entreront en vigueur le 14 avril 2025, les activités suivantes à l'égard du carisoprodol seront interdites en vertu de la LRCDAS (sauf autorisation contraire de la part de Santé Canada) :

Pour avoir de plus amples renseignements sur l'inscription du carisoprodol en vertu de la LRCDAS, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires législatives et réglementaires de la Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses de Santé Canada, à l'adresse : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca.

Les questions concernant l'accès au carisoprodol à des fins légitimes doivent être adressées au Bureau des substances contrôlées de la Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses de Santé Canada à cds-sdc@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec :

Santé Canada
Comité du statut des drogues sur ordonnance
Holland Cross – Tour B, 6e étage
Indice de l'adresse : 3106C
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.drug.prescription.status-statut.dordonnance.des.drogues.sc@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :