Avis de modification : Le carisoprodol est retiré de la liste des médicaments sur ordonnance

14 avril 2025
Notre numéro de dossier : 25-102589-951

Le présent avis de modification vise à annoncer que Santé Canada a retiré le carisoprodol de la Liste des drogues sur ordonnance (LDO) depuis l'entrée en vigueur de son ajout à l'annexe V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Les parties de la LDO relatives aux humains et aux animaux ont été révisées.

Justification

Le carisoprodol est un sédatif utilisé dans certains pays comme relaxant musculaire pour soulager les douleurs musculo-squelettiques aiguës. Il produit des effets similaires à ceux des dépresseurs du système nerveux central tels que les barbituriques et les benzodiazépines. Il n'existe actuellement aucun produit de santé commercialisé au Canada contenant du carisoprodol.

Santé Canada a indiqué son intention de retirer le carisoprodol de la LDO dans l'Avis d'intention publié le 26 mars 2025. À compter du 14 avril 2025, le carisoprodol n'est plus répertorié sur la LDO, car le médicament a été ajouté à l'annexe V de la LRCDAS. La LDO est la liste des ingrédients médicinaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue. La LDO ne comprend pas les ingrédients médicinaux inscrits aux annexes de la LRCDAS. Les ingrédients médicinaux sont retirés de la LDO lorsqu'ils sont inscrits à l'annexe de la LRCDAS parce que les contrôles des ordonnances en vertu de la LRCDAS assurent une surveillance suffisante à l'égard de toute utilisation thérapeutique.

Pour plus d'informations sur les raisons justifiant l'inscription du carisoprodol à l'annexe de la LRCDAS, veuillez consulter le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation publié conjointement avec l'arrêté ministériel. Un autre Arrêté ministériel a également été pris pour modifier la partie J du Règlement sur les aliments et drogues, ajoutant le carisoprodol à la partie III de son annexe. Cette mesure visait à faciliter la recherche et les essais cliniques sur ce médicament pendant sa période de réglementation temporaire en vertu de la LRCDAS.

Prochaines étapes

À ce jour, le carisoprodol est considéré comme une substance contrôlée assujettie à la LRCDAS. Par conséquent, il est interdit, en vertu de la LRCDAS (sauf autorisation contraire de Santé Canada), que le carisoprodol soit :

• la vente;
• l'importation;
• l'exportation;
• la production;
• la possession aux fins de trafic;
• la possession aux fins d'exportation.

Pendant la période où le carisoprodol est temporairement inscrit à l'annexe V de la LRCDAS, Santé Canada a l'intention de mettre en place un ensemble de mesures réglementaires qui permettraient de contrôler de façon permanente le carisoprodol en vertu de l'annexe IV de la LRCDAS et de l'annexe du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées.

Si un promoteur de médicaments souhaite demander une autorisation de mise sur le marché d'un produit de santé contenant du carisoprodol, veuillez contacter le Bureau de la cardiologie, des allergies et des sciences neurologiques de la Direction des médicaments pharmaceutiques, à l'adresse : bcansenquiries@hc-sc.gc.ca.

Pour avoir de plus amples renseignements sur l'inscription du carisoprodol en vertu de la LRCDAS, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires législatives et réglementaires de la Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses de Santé Canada, à l'adresse : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca.

Les questions concernant l'accès au carisoprodol à des fins légitimes doivent être adressées au Bureau des substances contrôlées de la Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses de Santé Canada à cds-sdc@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec :

Santé Canada
Comité du statut des drogues sur ordonnance
Holland Cross – Tour B, 6e étage
Indice de l'adresse : 3106C
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : drug.prescription.status-statut.dordonnance.des.drogues@hc-sc.gc.ca