Avis de consultation concernant la Liste des drogues sur ordonnance : Tramadol

Le 24 avril 2019
No de dossier : 19- 109012-92

La Liste des drogues sur ordonnance (LDO) est la liste des ingrédients médicinaux qui doivent être vendus conformément à une ordonnance lorsqu'ils entrent dans la composition d'une drogue. La LDO ne contient pas les ingrédients inscrits aux annexes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Récemment, Santé Canada a publié dans la Gazette du Canada son intention d'ajouter tramadol dans l'annexe 1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et dans les Règlement sur les stupéfiants. Si ces ajouts se produisaient, Santé Canada enlèverait le tramadol de la LDO.

Le présent avis de consultation a pour objet de vous donner l’occasion de nous faire part de vos commentaires sur la proposition d'enlever le tramadol de la LDO s'il est ajouté dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et dans les Règlement sur les stupéfiants.

Les parties prenantes sont invité à nous faire part de leurs commentaires et suggestions en suivant les instructions fournis dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de la Gazette du Canada (partie 1).

Si vous avez des questions à propos de cet avis veuillez nous joindre au :

Santé Canada
Comité du statut des drogues sur ordonnance
Indice de l'adresse : 3102C3
Holland Cross, tour B
1600, rue Scott
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : hc.drug.prescription.status-statut.dordonnance.des.drogues.sc@canada.ca
Téléphone : 343-998-9304
Télécopieur : 613-941-1812