Ébauche pour consultation: Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles
Cette page est destinée à des fins de consultation seulement et pourrait être modifiée. Renseignez-vous sur la consultation et sur la façon de donner vos commentaires. La consultation se termine le 8 mars 2025.
Sur cette page
- À propos de la liste
- Quelles drogues seraient inscrites sur la liste
- Comment la liste serait maintenue
À propos de la liste
Les drogues inscrites sur la Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles seraient admissibles aux importations et ventes exceptionnelles conformément aux articles C.10.004 à C.10.013 des modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Ces drogues pourraient aider à prévenir et à atténuer les impacts des pénuries au Canada.
Pour en savoir plus sur l'importation et la vente exceptionnelles de drogues, veuillez consulter :
Quelles drogues seraient inscrites sur la liste
Les drogues inscrites sur cette liste sont nommées « drogues désignées ». Ces drogues ne seraient pas conformes à toutes les exigences réglementaires canadiennes mais seraient fabriquées selon des normes de qualité semblables en vertu d'une autorisation à l'étranger. Les drogues peuvent être fabriquées au Canada ou à l'étranger. Les drogues désignées seraient admissibles aux importations exceptionnelles au Canada (le cas échéant) avant la date indiquée dans la colonne « Date après laquelle la drogue ne peut plus être importée ». Après cette date, les drogues ne pourraient plus être importées à titre exceptionnel, mais les drogues déjà importées ou fabriquées au Canada pourraient être vendues jusqu'à leur date limite d'utilisation.
Cette liste serait composée de deux parties:
- Partie 1. Drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles
- Sous-partie 1 : Drogues sans restrictions de vente
- Sous-partie 2 : Drogues avec restrictions de vente
- Partie 2. Drogues destinées seulement aux ventes exceptionnelles
- Sous-partie 1 : Drogues sans restrictions de vente
- Sous-partie 2 : Drogues avec restrictions de vente
Comment la liste serait maintenue
Cette liste serait incorporée par renvoi dans le règlement proposé. Santé Canada maintiendrait et mettrait cette liste à jour au besoin conformément à notre Politique d'incorporation par renvoi.
| Partie 1. Drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sous-partie 1: Drogues sans restrictions de vente | |||||||
| Marque nominative, ingrédient (s) médicinal (aux) | Forme posologique, concentration, voie(s) d'administration | Pays d'autorisation, nom de l'autorité réglementaire étrangère, code ou numéro d'identification | Nom du titulaire de la licence d'importation | Numéro de lot et quantités | Date d'ajout de la drogue à cette liste | Date après laquelle la drogue ne peut plus être importée | L'information pour assurer une utilisation sans risque disponible par l'importateur |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Sous-partie 2: Drogues avec restrictions de vente | |||||||
| Marque nominative, ingrédient (s) médicinal (aux) | Forme posologique, concentration, voie(s) d'administration | Pays d'autorisation, nom de l'autorité réglementaire étrangère, code ou numéro d'identification | Nom du titulaire de la licence d'importation | Numéro de lot et quantités | Date d'ajout de la drogue à cette liste | Date après laquelle la drogue ne peut plus être importée | L'information pour assurer une utilisation sans risque disponible par l'importateur |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Partie 2. Drogues destinées seulement aux ventes exceptionnelles | |||||||
| Sous-partie 1: Drogues sans restrictions de vente | |||||||
| Marque nominative, ingrédient (s) médicinal (aux) | Forme posologique, concentration, voie(s) d'administration | Pays d'autorisation, nom de l'autorité réglementaire étrangère, code ou numéro d'identification | Nom du titulaire de la licence d'importation | Numéro de lot et quantités | Date d'ajout de la drogue à cette liste | Date après laquelle la drogue ne peut plus être vendue par le titulaire de la licence | L'information pour assurer une utilisation sans risque disponible par le titulaire de la licence |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Sous-partie 2: Drogues avec restrictions de vente | |||||||
| Marque nominative, ingrédient (s) médicinal (aux) | Forme posologique, concentration, voie(s) d'administration | Pays d'autorisation, nom de l'autorité réglementaire étrangère, code ou numéro d'identification | Nom du titulaire de la licence d'importation | Numéro de lot et quantités | Date d'ajout de la drogue à cette liste | Date après laquelle la drogue ne peut plus être vendue par le titulaire de la licence | L'information pour assurer une utilisation sans risque disponible par le titulaire de la licence |
| s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |