Appel de candidatures - Comité consultatif du Programme des Produits de santé naturels


La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

L'appel de candidatures est maintenant terminé.

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Attn : Unité d'administration des présentations
250, avenue Lanark, I.A. 2002B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9 (Postes Canada; y compris Xpresspost)
K1Z 1G4 (Service de messagerie; excluant Xpresspost)

Le 20 mai 2010

Madame,
Monsieur,

Les Directions du Programme des produits de santé naturels (PSN) de Santé Canada (la Direction des produits de santé naturels, la Direction des produits de santé commercialisés et l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments) sollicitent des candidatures de représentants qui pourraient siéger comme membres actifs au Comité consultatif du Programme (CCP) des produits de santé naturels. Ce comité fournit au Programme des PSN des points de vue et des commentaires, de même que des conseils et des recommandations, relativement aux produits de santé naturels (PSN) commercialisés au Canada. Les attributions du comité fournissent plus d'information sur le comité.

Le mandat du CCP PSN permet de nommer jusqu'à 15 membres actifs et de mettre sur pied des groupes de travail auxquels peuvent siéger d'autres membres (membres ne faisant pas partie du Comité). Les candidats qui ne sont pas choisis pour devenir membres du CCP PSN pourraient tout de même être choisis pour faire partie d'un groupe de travail.

Santé Canada s'efforce de maintenir au sein du Comité une représentation adéquate qui tient compte des différents intérêts des intervenants du domaine des PSN. Les organismes peuvent proposer jusqu'à un maximum de quatre candidatures, faisant partie des groupes ci-dessous, pour devenir membres actifs :

  • consommateur et/ou patient - association;
  • industrie - association et/ou entreprise;
  • vente au détail - association;
  • professionnel de la santé - association;
  • recherche ou enseignement - institution;
  • autre - organisme de réglementation.

Les candidats proposés à titre de membres actifs du CCP PSN devraient être choisis en fonction de leurs connaissances, de leur expertise, ainsi que de l'ampleur de leur expérience et de leur connaissance du cadre de réglementation des PSN. Il est important de tenir compte du fait que le CCP PSN met l'accent sur les produits de santé naturels commercialisés au Canada et que la portée du Programme des PSN comprend des activités de réglementation avant et après la mise en marché.

Les membres doivent, en plus, être en mesure de représenter leur groupe et être présents (en personne) à un minimum de deux réunions du Comité par année et de participer aux activités connexes du CCP PSN, tels que les groupes de travail lesquels nécessitent des téléconférences régulières.

Il est aussi important de noter que pour être nommés au CCP PSN, les membres éventuels sont tenus d'obtenir une autorisation de sécurité de niveau « fiabilité approfondie », de remplir un formulaire de déclaration de leurs affiliations et de leurs intérêts, de signer une entente de confidentialité et de signer une entente qui donne la permission d'afficher leur notice biographique et un résumé de la déclaration de leurs affiliations et de leurs intérêts sur le site Web de Santé Canada.

Les membres actifs seront nommés pour un mandat de deux ou de trois ans et y siégeront à titre bénévole. Conformément à la Politique sur les services juridiques et l'indemnisation du Conseil du Trésor, les membres sont admissibles à la protection contre la responsabilité personnelle en agissant dans le cadre du mandat de l'organisme consultatif à titre bénévole. Les membres du CCP PSN sont éligibles pour remboursement de certaines dépenses engagées dans le cadre de leur travail pour le Comité, conformément à la Directive sur les voyages et à la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de ce processus, les dépôts de candidatures pour le CCP PSN doivent être complétés et présentés conformément aux Lignes directrices pour le dépôt d'une candidature d'ici le 17 juin 2010.

De la part des Directions du Programme des PSN, vous remerciant de votre considération et de votre contribution à cet important processus, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.

Michelle Boudreau
Directrice générale
Direction des produits de santé naturels
Direction générale des produits de santé et des aliments

Références

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