Transition du service Connexion postel à LiquidFiles pour la soumission des demandes de licence d’exploitation pour les produits de santé naturels
Bulletin no 11, Licences d'exploitation des produits de santé naturels et inspections des bonnes pratiques de fabrication, 30 mars 2026, Direction de la conformité des produits de santé
Sur cette page
- Transition du service Connexion postel à LiquidFiles
- Comment soumettre une demande de LE via LiquidFiles
- Correspondance concernant votre demande via LiquidFiles
- Demande d’un code d’entreprise (pour les nouvelles entreprises)
- Ententes de partenariat commercial ne sont plus requises pour les demandeurs de licence d’exploitation
- Communiquez avec nous
Transition du service Connexion postel à LiquidFiles
Pour améliorer nos processus et régler des problèmes connus et persistants avec le service Connexion postel, Santé Canada adoptera une nouvelle plateforme: LiquidFiles.
À compter du 30 mars 2026, Santé Canada utilisera LiquidFiles pour :
- recevoir toutes les demandes de licence d’exploitation (LE), y compris les nouvelles demandes, modifications, notifications, renonciations et renouvellements
- envoyer et recevoir toute correspondance liée aux demandes, y compris les clarimails et les avis de demande de renseignements (ADR)
- émettre les décisions réglementaires, y compris les licences d’exploitation, lettres d’émission et avis de refus
Il y aura une période de transition d'un mois, du 30 mars 2026 au 30 avril 2026. Pendant cette période, les demandes seront acceptées au moyen de Connexion postel ou LiquidFiles.
À compter du 1er mai 2026, Santé Canada cessera d’accepter les demandes et correspondances au moyen de Connexion postel. Seules celles reçues par LiquidFiles seront traitées. Nous allons rejeter toute demande reçue via un autre moyen de communication.
Note importante: Si vous avez un Clarimail, ADR ou Formulaire d'information sur le produit (FIP) dans Connexion postel qui est toujours ouvert avec nous, veuillez répondre à cette demande au moyen de Connexion postel selon les instructions dans le document. Après votre réponse, toute demande supplémentaire vous sera envoyée via LiquidFiles.
Ce changement de procédure s'applique uniquement aux licences d’exploitation. Pour les demandes de licence de mise en marché de PSN, continuez à suivre la procédure décrite dans le guide : Communiquer par voie électronique avec la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance.
Comment soumettre une demande de LE via LiquidFiles
Toutes les demandes de licences d’exploitation doivent être soumises via le portail ci-dessous:
Vous n’avez pas besoin d’un compte LiquidFiles pour utiliser le portail. Pour accéder au portail, vous devrez passer par une simple étape d'authentification par courriel à des fins de sécurité. Vous serez invité à vous connecter à chaque fois que vous utiliserez le portail. Cliquez sur le bouton « Authentifier » et un jeton de connexion vous sera envoyé par courriel.
Pour éviter des retards de traitement, veuillez respecter les éléments suivants :
- Utilisez le format suivant pour votre ligne d’objet :
- [Code d’entreprise] – [Nom de l’entreprise] – LE [Type de demande]
- Pour votre ligne d'objet, choisissez l'un des types de demandes suivants :
- Nouvelle demande
- Modification
- Renouvellement
- Notification
- Renonciation
- Les dossiers de demandes doivent avoir une taille maximale de 10 Go
- Les fichiers compressés (par exemple, les fichiers zip) sont acceptés par le portail.
Correspondance concernant votre demande via LiquidFiles
Lorsque vous recevez un message sécurisé de Santé Canada dans LiquidFiles, vous en serez informé par courriel. Le courriel proviendra de l'adresse électronique suivante :
hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca <liquidfiles.support-soutien.liquidfiles@hc-sc.gc.ca>
Le courriel comprendra des boutons « Télécharger les fichiers » ou « Répondre à ce message sécurisé ». Lorsque vous cliquez sur l'un de ces boutons, LiquidFiles vous demandera d'authentifier votre courriel pour des raisons de sécurité. Vous n'avez pas besoin d'un compte LiquidFiles pour télécharger ou répondre au message sécurisé.
Demande d’un code d’entreprise (pour les nouvelles entreprises)
Si vous êtes une nouvelle entreprise qui demande une licence d’exploitation, vous aurez besoin d'un code d'entreprise avant de pouvoir soumettre une demande dans LiquidFiles. Demandez un code d'entreprise en envoyant un courriel à hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca.
- Utilisez l'objet suivant : « Enregistrement d'une nouvelle entreprise »
- Dans le corps du courriel, indiquez :
- le nom de l'entreprise
- l'adresse de l'entreprise
- le nom, le numéro de téléphone et le courriel du cadre supérieur
Si vous détenez ou avez déjà détenu une licence d’exploitation, vous trouverez votre code d'entreprise dans les documents suivants :
- Lettres d'émission
- Avis de refus
- Avis de demande de renseignements (ADR)
- Clarimails
Ententes de partenariat commercial ne sont plus requises pour les demandeurs de licence d’exploitation
À compter du 30 mars 2026, les ententes de partenariat commercial ne sont plus requises pour les demandeurs de licence d’exploitation.
Cela ne s'applique pas aux licences de mise en marché de PSN. Vous devez toujours avoir une entente de partenariat commercial pour soumettre des demandes de licence de mise en marché de PSN à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO).
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à la Division des licences et des inspections des PSN (Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi) à l'adresse suivante : hpcd.nhp.sl-dcps.psn.le@hc-sc.gc.ca.