ARCHIVÉE - Questions des détaillants
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Questions :
- Le Règlement sur les produits de santé naturels s'applique-t-il aux détaillants?
- Comment puis-je savoir si un produit est conforme au Règlement?
- Le gouvernement a-t-il effectué des prévisions à l'endroit de la vente au détail des produits de santé naturels pour les années à venir?
Réponses :
1. Le Règlement sur les produits de santé naturels s'applique-t-il aux détaillants?
Non, le Règlement sur les produits de santé naturels prescrit les exigences relatives à la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, l'importation et la distribution de produits de santé naturels. Cela n'inclut pas la vente de produits de santé naturels par les détaillants.
2. Comment puis-je savoir si un produit est conforme au Règlement?
Le NPN sur l'étiquette est une indication que le produit a été examiné par Santé Canada en termes d'innocuité, de qualité et d'allégations relatives à la santé. Pour les remèdes homéopathiques, l'étiquette portera la désignation DIN-HM. Reportez-vous aux détails concernant l'étiquetage des produits dans les sections 7 à 10 du document de référence concernant la licence de mise en marché.
3. Le gouvernement a-t-il effectué des prévisions à l'endroit de la vente au détail des produits de santé naturels pour les années à venir?
Eu égard à l'étendue de cette industrie, les ventes canadiennes sont estimées à quelque 4,3 milliards de dollars pour un nombre total de produits qui se situerait entre 40 000 et 50 000. Les vitamines représentent plus de 50 % des ventes au détail, avec la participation de plus de 18 % des entreprises canadiennes du secteur des PSN. Les herbes et les produits phytopharmaceutiques représentent un autre 30 % des ventes.
La DPSN a entrepris une analyse coûts-avantages du Règlement sur les produits de santé naturels proposé. Ce projet s'et déroulé avant que Gazette du Canada Partie I (CGI) n'utilise la première ébauche du cadre réglementaire proposé, « Un cadre de réglementation proposé - Vos idées ? ». Les constatations de l'analyse coûts-avantages ont servi à élaborer de nouvelles ébauches du cadre réglementaire, ainsi que le règlement en question. Par ailleurs, et par le biais de consultations ciblées parmi les groupes d'intervenants (y compris les consommateurs) et la rétroaction qui en a découlé, la Direction a-t-elle pu se procurer d'importantes informations sur les coûts et les avantages de la perspective de l'industrie et des utilisateurs des produits. Un test de l'impact sur les entreprises (TIE) a également été mené du 6 décembre 2002 au 22 janvier 2003. Des trousses d'information ont été transmises à 2 300 intervenants et un millier d'abonnés au serveur de liste de la DPSN ont également été mis au courant du test, qui était affiché sur le site Web de la direction.
De plus, la Direction a commandé l'élaboration d'un document sur une initiative de recouvrement des coûts à l'intention des petites entreprises. Ce projet comprend l'analyse du secteur de la petite entreprise et une revue des stratégies existantes visant ce secteur.
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