ARCHIVÉE - Avis - Étiquetage des produits de santé naturels contenant du gluten

2010 janvier

Cet avis vise à diffuser les lignes directrices en matière d'étiquetage des produits de santé naturels contenant des sources de gluten. Les sources de gluten faisant partie des ingrédients médicinaux et/ou non médicinaux des produits de santé naturels doivent être indiquées sur l'étiquette afin de permettre aux consommateurs atteints de maladie coeliaque (MC) ou d'allergie au blé de faire des choix éclairés pour l'achat ou la consommation de produits de santé naturels. Ils peuvent ainsi éviter de consommer une quantité de gluten pouvant déclencher une réaction indésirable.

À la suite des réponses aux modifications proposées par Santé Canada au Règlement sur les aliments et drogues (1220 - étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) (Gouvernement du Canada, 2008), il est proposé d'inclure dans la définition du gluten toute fraction protéique du gluten dérivée des grains d'une des céréales suivantes ou d'une lignée hybride créée à l'aide d'au moins l'une d'entre elles : blé, avoine, orge, seigle ou triticale. Il est à noter que le terme « blé » désigne aussi l'épeautre et le kamut. Les modifications proposées prescriraient la déclaration du gluten sur l'étiquette d'un aliment préemballé soit dans la liste d'ingrédients, soit par une mention commençant par « Contient : ». Ces modifications ne s'appliquent pas à la contamination croisée d'un produit préemballé par un allergène alimentaire ou le gluten.

En outre, la mention « sans gluten » ne peut figurer sur l'étiquette des produits de santé naturels contenant des sources intentionnellement ajoutées de gluten, comme du blé ou de l'amidon de blé. L'ingrédient contenant du gluten doit clairement être indiqué sur l'étiquette du produit. Dans le cas où un traitement (utilisant par exemple des enzymes dérivées du blé ou de l'orge) est à l'origine de la présence de gluten, l'étiquette du produit doit en faire mention. Les mentions acceptables sont : « Contient : gluten » ou une mention équivalente à celles proposées dans le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 - étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) ou dans les modifications subséquentes du Règlement sur les aliments et drogues. « Ne pas consommer si vous êtes atteint de maladie coeliaque ou d'une allergie au blé » est une mention optionnelle. Dans le cas des produits contenant un ingrédient transformé renfermant des traces de gluten dont la concentration confirmée par des tests est inférieure à 20 ppm, la mention « Contient : gluten » ou une mention équivalente n'est pas obligatoire; toutefois, ce produit ne peut pas être présenté comme étant exempt de gluten.

Présence de gluten comme contaminant dans les produits de santé naturels

Le degré de tolérance au gluten varie entre les personnes atteintes de MC. Peu de données scientifiques cliniques sont disponibles sur la quantité minimale de gluten nécessaire pour provoquer ou maintenir une réaction immunitaire chez elles. Ainsi, il n'existe pas de consensus concernant la quantité maximale de gluten sans danger.

Actuellement, en vertu de l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (Gouvernement du Canada, 2009), un aliment ne peut pas porter la mention « sans gluten », s'il contient du blé (y compris de l'épeautre et du kamut), de l'avoine, de l'orge, du seigle, du triticale ou n'importe quelle partie de ces céréales. Pour vérifier la conformité des produits alimentaires présentés comme exempts de gluten, Santé Canada utilise une valeur seuil de 20 ppm. D'après les données scientifiques actuelles, il s'agit de la quantité maximale pouvant en général être utilisée pour interpréter l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues lorsqu'un aliment est préparé selon de bonnes conditions de fabrication visant à atteindre la plus faible concentration possible de gluten résultant de la contamination croisée. Cette valeur seuil est conforme à la Norme de Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten (CODEX STAN 118 - 1979) établie par la Commission du Codex Alimentarius (Codex, 2008) et elle est sujette à un examen périodique au fur et à mesure que de nouvelles données concernant les technologies d'analyses émergentes et le seuil de gluten acceptable deviennent disponibles. Cette valeur seuil sera appliquée aux produits de santé naturels « sans gluten » potentiellement contaminés au gluten.

Lorsque des allégations concernant d'autres allergènes alimentaires (p. ex. « sans produits laitiers ») figurent sur les étiquettes de produits de santé naturels, l'approche de Santé Canada en matière d'allergènes alimentaires servira à déterminer si ces allégations sont fausses ou trompeuses.

Références

Commission du Codex Alimentarius. 2008.  Norme de Codex pour les aliments diététiques ou de régime destinés aux personnes souffrant d'une intolérance au gluten. CODEX STAN 118 - 1979. Rome : FAO/OMS. [Consulté le 02-09-2009].

Gouvernement du Canada. 2008. « Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 -  étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés) » Gazette du Canada Partie I, vol. 142, nº 30, 26 juillet 2008. [Consulté le 20-07-2009].

Gouvernement du Canada. 2009.  Règlement sur les aliments et drogues. [Consulté le 06-11-2009].

Santé Canada. 2007. La maladie coeliaque et l'innocuité de l'avoine. [Consulté le 29-04-2009].

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