Lignes directrices sur les ajouts à la Liste des formes posologiques des thérapies de remplacement de la nicotine : Renseignements supplémentaires sur la modification de la Liste
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Après avoir examiné une demande pour ajouter une forme posologique à la Liste, Santé Canada peut élaborer une proposition de modification de la Liste, le cas échéant. Ceci s'applique également si Santé Canada détermine qu'une forme posologique devrait être retirée de la Liste.
Si une proposition de modification est élaborée, Santé Canada publiera un avis de proposition pour informer le public canadien de son intention de modifier la Liste. Santé Canada enverra également une notification à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la proposition, le cas échéant.
L'avis de proposition fournira un résumé et un raisonnement pour la modification proposée et sera publié en ligne pour permettre au public de formuler leurs commentaires. L'avis précisera généralement une période de commentaire ouverte de 90 jours au cours de laquelle les intervenants concernés pourront faire part de leurs commentaires sur la proposition.
Une fois que les consultations sont terminées et qu'il a été déterminé que Santé Canada procédera à une modification de la Liste, Santé Canada informera les intervenants de la modification et mettra à jour la Liste dans les deux langues officielles. Santé Canada enverra également la notification à l'OMC. Veuillez noter que les provinces et les territoires ont le pouvoir de restreindre davantage les conditions de vente des produits de santé naturels.
S'il a été décidé que Santé Canada ne procédera pas à une modification de la Liste, il communiquera cette décision sur son site web et retirera la proposition.
Des renseignements sur la manière dont les documents incorporés par renvoi sont modifiés sont disponibles dans la Politique d'incorporation par renvoi de Santé Canada, qui s'appuie sur les fondements établis par la Directive du Cabinet sur la réglementation et la Politique sur l'élaboration de la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Note: Toute modification à la Liste aura une incidence sur tous les produits de TRN sous cette forme posologique. Santé Canada informera tous les titulaires de licence de mise en marché concernés de ces modifications au moment de la publication.