Avis aux intervenants - Publication, aux fins de consultation, de l'ébauche de la ligne directrice : Renseignements sur les présentations de médicaments biologiques à usage humain dérivés de la moléculture végétale (MCV)

 

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

le 17 décembre 2012

Santé Canada annonce la publication de l'ébauche de la ligne directrice Renseignements sur les présentations de médicaments biologiques à usage humain dérivés de la moléculture végétale (MCV) en vue d'une période de consultation de 75 jours qui se déroule du 17 décembre 2012 au 18 mars 2013 inclusivement. Santé Canada invite tous les intervenants intéressés à fournir leurs commentaires durant cette période.

Le but de l'ébauche de la ligne directrice est d'indiquer les données que les promoteurs devraient fournir dans le cadre de la présentation de médicaments dérivés de MCV au Canada.

Marche à suivre pour participer au processus de consultation

1. Obtenir le document

Pour obtenir le document, veuillez envoyer un courriel à DPBTG.BPCI@hc-sc.gc.ca.

Vous recevrez ce qui suit :

  • l'ébauche de la ligne directrice;
  • le formulaire à utiliser pour inscrire vos commentaires par numéro de section et numéro de ligne; et
  • une question supplémentaire à laquelle vous pourriez répondre.

2. Soumettre vos commentaires

Pour soumettre vos commentaires à Santé Canada,

  • Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel à DPBTG.BPCI@hc-sc.gc.ca, en utilisant le formulaire fourni. Tous les commentaires seront pris en compte dans la rédaction de la version finale du document. La période de consultation de 75 jours se déroule du 17 décembre 2012 au 18 mars 2013 inclusivement.
  • Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires des façons suivantes :

    Télécopieur
    613-952-5364

    Par la poste
    Bureau de la politique et de la collaboration internationale
    Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
    Direction générale des produits de santé et des aliments
    Santé Canada
    Indice de l'adresse : 0702B
    200, promenade du pré Tunney
    Ottawa (Ontario)  K1A 0K9
    Canada

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :