Consultation sur la liste des ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques pour usage vétérinaire:  Consultation fermée

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 25 juillet 2018 au 24 septembre 2018.

Santé Canada à inviter les participants de faire part de leurs commentaires sur la liste atypique des ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) pour usage vétérinaire. Santé Canada considère certains IPA qui sont de faible risque et sont couramment utilisés dans des secteurs autres que le secteur pharmaceutique comme des IPA atypique. Cela est conforme à l'approche qui a été adoptée pour l'implémentation des exigences relatives aux licences d'établissement pour les IPA à usage humain.

Ces IPA, considérés comme des IPA atypiques et sur la liste des IPA atypiques pour usage vétérinaire, sont actuellement utilisés comme excipients pharmaceutiques ou comme ingrédients utilisés dans des produits de santé naturels (PSN), des produits de santé vétérinaires et de la nourriture, et ils répondent à des normes reconnues autres que les bonnes pratiques de fabrication (BPF).

La liste des IPA atypiques pour usage humain s'applique à l'usage vétérinaire. Nous avons proposé d'élargir cette liste pour inclure certains des IPA à usage vétérinaire.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

  • l'industrie de la santé animale
  • les professionnels de la santé vétérinaire
  • toutes les autres parties intéressées

Objectifs de la consultation

Le but de la consultation a été d'obtenir des commentaires sur la liste des IPA atypiques pour usage vétérinaire.

Les importateurs des IPA atypiques énumérés, et importateurs de formes posologiques définitives de produits formulés en utilisant les IPA atypiques énumérés, peuvent éprouver des difficultés à obtenir des preuves de BPF en raison des caractéristiques et de la conception du processus de fabrication, et la classification internationale de ces ingrédients.

Cette liste devrait offrir les importateurs des IPA atypiques énumérés et importateurs de formes posologiques définitives de produits formulés en utilisant les IPA atypiques énumérés une plus grande flexibilité dans l'utilisation des IPA fabriqués contre des normes autres que les BPF.

Questions clés aux fins de discussion

1. Avez-vous des commentaires sur la liste des IPA atypiques pour usage vétérinaire ?

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour mettre à jour la liste des ingrédients pharmaceutiques actifs atypiques pour usage vétérinaire.

Renseignements connexes

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  • Inspection des produits de santé et octroi des permis
    Direction de la conformité des produits de santé
    Santé Canada
    200, promenade Églantine
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  • Adresse courriel: hc.api.questions-ipa.sc@canada.ca

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