Application des règles - Organigramme - Partie 3

« Autres usages » pas pour les maladies transmissibles

Règle 4

Un IDIV utilisé pour le diagnostic ou le traitement d'un patient est placé dans la classe II à moins qu'il soit utilisé aux fins suivantes, auquel cas il est placé dans la classe III :

• Dépistage/diagnostic de cancer;
• Dépistage génétique;
• Dépistage de troubles congénitaux du fœtus.

Un diagnostic erroné pourrait causer le décès ou une invalidité grave (marqueurs cardiaques, épreuve fœtale, néonatale et troubles d'apparition tardive).