Procès-verbal de la téléconférence du Comité consultatif d'experts sur les produits de santé naturels vétérinaires (CCE-PSNv)

le 28 mars 2012

Ottawa (Ontario)
De 14 h à 16 h (HNE)

Présents

Membres du Comité

  • Guy Chamberland (président intérimaire)
  • Bill Bookout
  • Paul Dick
  • Pierre Gadbois
  • Vincent Girard
  • Gerrit Rietveld

Direction des médicaments vétérinaires (DMV)

  • Marie S. Lemaire, gestionnaire, équipe des PSNv
  • Simon Adam, équipe des PSNv
  • Mario Simard, conseiller
  • Femma Van As, équipe des PSNv

Observateurs

  • Benjamin Mahon, Direction des produits de santé naturels (DPSN), Santé Canada
  • Eian Elliott, Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (IDGPSA), Santé Canada

Membres du Comité absents

  • Cheryl Yuill, Pauline Nadlersmith, Rob Tremblay et Steve Marsden.

Mots de bienvenue et d'ouverture

Vers 14 h, Marie Lemaire souhaite la bienvenue aux participants et les remercie de leur présence. Elle annonce que Greg Tilford n'est dorénavant plus membre du Comité en raison d'autres engagements.

Guy Chamberland rappelle aux membres les ententes de confidentialité et leur demande de déclarer tout changement à l'égard de leur affiliation.

Bill Bookout informe le groupe de son nouveau poste (il est maintenant membre du Conseil d'administration du NASC plutôt que président, et il travaille pour Kemin, car il lui a vendu son entreprise [Genesis]). Toutefois, tous conviennent que ces changements n'auront pas d'incidence sur son statut de membre du CCE.

Le point sur le Programme provisoire de déclaration

Marie Lemaire fait le point sur le Programme provisoire de déclaration et discute de la rétroaction des déclarants. Elle souligne certains défis à relever.

Les membres du Comité émettent des commentaires positifs à l'égard d'une proposition sur le traitement des exigences relatives aux formulations brevetées et aux étiquettes. On reconnaît que la protection des détails à l'égard de certaines formulations représente un problème pour les déclarants. Le concept proposé visant à déclarer les quantités minimales par unité posologique plutôt que les quantités exactes des ingrédients pour empêcher les fabricants de tromper le consommateur sur la composition des produits (fairy-dusting) et pour prévenir la copie des formulations est bien reçu. Bill Bookout offre de recueillir les commentaires des membres du Conseil d'administration du National Animal Supplement Council et d'en reparler au groupe le 2 avril (Mesure de suivi 1).

Les membres du Comité reconnaissent le défi que pose pour les déclarants de devoir indiquer sur l'étiquette le nom et l'adresse du représentant canadien. Certains estiment qu'il ne s'agit pas d'une obligation. D'autres ont proposé que l'administrateur tiers (North American Compendiums) s'occupe des questions et du signalement des réactions indésirables, ce qui fournirait des précisions aux utilisateurs finaux. Le service de réponse aux questions sur les produits pourrait se trouver à l'extérieur du Canada, pourvu qu'il soit disponible dans l'une des langues officielles et que les heures d'ouverture au Canada soient raisonnables. On abordera cette question en temps opportun.

Examen des mesures de suivi de la réunion du 24 mai 2011

Toutes les mesures ont été finalisées.

Rapport de suivi du sous-comité (recommandations relatives à l'approche de classification potentielle de la liste des substances présumées sécuritaires - 29 septembre 2011)

Femma Van As indique que la plupart des recommandations concernant le Programme provisoire de déclaration ont été adoptées et fait part de quelques changements mineurs qui ont été apportés pour des raisons de fonctionnalité. Le résultat final est néanmoins conforme aux recommandations. Bill Bookout mentionne que la proposition du sous-comité relative à une catégorie « Utilisation restreinte » vise les produits qui ne doivent être vendus et utilisés que par des vétérinaires. Femma Van As répond que ce n'est pas ce que la DMV a compris de ce concept, car tous les produits sont destinés à la « vente libre », et le Programme provisoire de déclaration ne fait pas la distinction entre les types d'utilisateurs finaux (ordonnance par des vétérinaires ou vente libre). Les entreprises peuvent choisir de vendre exclusivement à des vétérinaires, mais cela n'est pas pertinent pour le Programme provisoire de déclaration. Si le produit n'était pas jugé sécuritaire pour la vente libre (c.-à-d. qu'il devrait avoir le statut de « vendu sur ordonnance »), il serait automatiquement exclu du Programme provisoire de déclaration.

Mario Simard propose d'ajouter des substances à la liste du Programme provisoire de déclaration, ainsi que de mettre sur pied un comité d'experts qui formulerait des recommandations à l'égard de substances pour lesquelles une décision n'est pas habituelle. En général, les membres ont bien accueilli la proposition, mais la plupart ont indiqué qu'on ne devrait pas s'attendre à ce que les membres d'un tel comité d'experts donnent leur opinion d'expert sans être rémunérés. Les experts n'estimeraient pas leur participation au comité comme une priorité, ce qui pourrait donner lieu à un processus décisionnel inefficace. Certains membres proposent que l'administrateur du Programme fournisse ce service, mais cela pourrait donner lieu à des conflits d'intérêts. Paul Dick, Bill Bookout, Pierre Gadbois et Gerrit Rietveld offrent de former un sous-comité pour élaborer un plan/processus opérationnel pour un comité d'experts indépendant qui fournirait ce service moyennant certains frais ou qui serait financé par d'autres organismes (gouvernement). Tous conviennent que SC superviserait un tel processus et prendrait la décision finale.

Animaux producteurs de denrées alimentaires

Mario Simard présente l'approche proposée pour les produits à faible risque destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires qui entrerait en vigueur une fois la réglementation modifiée. Les chevaux seraient considérés des animaux producteurs de denrées alimentaires. Il discute de la supervision appropriée de ces produits. De façon générale, les membres du Comité soutiennent la proposition. Femma Van As aborde le sujet de l'exigence relative aux probiotiques et la possibilité de délais d'attente par défaut pour tous les produits vétérinaires de santé à faible risque (PVSFR). Certains membres estiment qu'un délai d'attente par défaut (p. ex. 48 heures) n'est pas utile s'il n'est pas fondé sur la science, tandis que d'autres estiment qu'il est avantageux, car il représente une précaution supplémentaire, bien qu'il ne s'applique pas à toutes les substances.

Autres animaux de compagnie

On n'aborde pas ce point en raison du temps limité.

Prochaine réunion

Tous conviennent que la prochaine réunion devrait avoir lieu en personne, si cela est financièrement possible. Le moment idéal serait à l'automne 2012. Les sujets proposés sont la mise sur pied d'un comité d'experts relativement à l'ajout de substances, les questions concernant l'ajout de PVSFR aux aliments du bétail et les répercussions par rapport à l'ACIA, ainsi que l'évaluation des allégations relatives aux substances nutritionnelles (médicaments par opposition à aliments).

Levée de la séance

La séance est levée vers 16 h.

Mesures de suivi
Point Description Responsable
1 Rétroaction des membres du Conseil d'administration du NASC en ce qui concerne les formulations brevetées Bill Bookout
2 Élaboration d'un modèle de processus d'ajout de substances à la liste à l'intention d'un comité consultatif d'experts Paul Dick et autres

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