Consultation sur la ligne directrice 51 du VICH: évaluation statistique des données de stabilité (étape 4) - lettre aux intervenants

 

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la  
. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Direction des médicaments vétérinaires
Direction genérale des produits de santé et des aliments
Rez-de-chaussée, Bureau 14
Complexe Holland Cross
11 avenue Holland
Ottawa, Ontario K1A 0K9
A.L. 30001

Le 15 décembre 2011

Aux associations

Objet: Consultation sur la ligne directrice 51 du VICH: Évaluation statistique des données de stabilité (étape 4).

Monsieur/Madame,

Nous désirons recevoir vos commentaires au sujet de  l'ébauche de la directive citée en rubrique, qui a été diffusée par le Comité directeur du VICH pour fin de consultation. Cette ébauche de ligne directrice est affichée sur le site Web du VICH et elle est accessible à partir du site Web de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) dans le but d'informer et d'inviter les commentaires, conformément à l'étape 4 du processus VICH. Une fois finalisée, cette ligne directrice sera adoptée pour application par le Canada (étape 7).

Étant donné que le site Web du VICH est uniquement en anglais, cette ébauche de ligne directrice est disponible uniquement en anglais. Il est important de noter que des modifications aux ébauches de documents peuvent survenir à la suite de consultations réglementaires et de délibérations subséquentes au sein du VICH.

Tous les commentaires envoyés à la DMV, en tant que coordonnateur pour le gouvernement du Canada, seront transmis intégralement au VICH. Les commentaires seront accompagnés d'un avertissement spécifiant qu'ils sont transmis pour fin d'information seulement et qu'ils ne représentent pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada, à moins que des commentaires distincts ne l'indiquent précisément. De plus, la DMV évaluera les commentaires reçus, qui serviront à l'élaboration de la position du Canada sur cette ligne directrice.

Si votre organisation chosit de transmettre ses commentaires par l'entremise d'une association affiliée d'un pays membres du VICH, soit les États-Unis, les membres de la Communauté européenne ou le Japon, nous apprécierions en recevoir une copie.

Vos commentaires doivent être envoyés à la DMV au plus tard le 31 janvier 2012, afin de donner suffisamment de temps pour les évaluer et les transmettre par la suite au VICH. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires par courriel au: consultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca ou par écrit à:

Agent de la liaison internationale
Direction des médicaments vétérinaires
Direction genérale des produits de santé et des aliments
Rez-de-chaussée, Bureau 14
Complexe Holland Cross
11 avenue Holland
Ottawa, Ontario K1A 0K9
A.L. 30001

Merci de votre collaboration.

Bien à vous,

Direction des médicaments vétérinaires

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