ARCHIVÉE - Ligne directrice à l'intention des promoteurs : Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline intraveineuse

Date : 2004-08-04
Nom du contact : Division de la gestion des présentations

Table des matières

  • 1.0 But
  • 2.0 Introduction
  • 3.0 Contexte
  • 4.0 Portée
    • 4.1 Définitions
  • 5.0 Renseignements requis dans les présentations
    • 5.1 Demandes d'approbation de produits d'IgIV
      • 5.1.1 Généralités
      • 5.1.2 Données sur la chimie et la fabrication (qualité)
      • 5.1.3 Données cliniques à l'appui de l'innocuité et de l'efficacité
      • 5.2 Demande d'approbation de l'ajout d'une indication à celles(s) d'un produit d'IgIV approuvé
      • 5.2.1 Généralités
      • 5.2.2 Données sur la chimie et la fabrication (qualité)
      • 5.2.3 Données cliniques à l'appui de l'innocuité et de l'efficacité
  • 6.0 Données sur l'innocuité et l'efficacité requises
    • 6.1 Renseignements précliniques
      • 6.1.1 Demande d'approbation de produits d'IgIV
      • 6.1.2 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV non approuvés pour le traitement du PTI et des DIP/DIS
      • 6.1.3 Demande d'approbation de l'ajout d'une ou plusieurs indications à celle(s) d'un produit d'IgIV approuvé
    • 6.2 Renseignements cliniques
      • 6.2.1 Généralités
      • 6.2.2 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV approuvés et non approuvés pour des indications autres que le traitement des DIP/DIS et du PTI
      • 6.2.3 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV non approuvés pour le traitement du PTI et des DIP/DIS
  • 7.0 Bibliographie

Objet : Lignes directrices à l'intention des promoteurs

Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
Pré Tunney
Indice de l'adresse : 0702E
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2

18 août 2004

Exigences réglementaires canadiennes applicables aux produits d'immunoglobuline intraveineuse (IGIV)

La version finale du document de Santé Canada mentionné en rubrique est maintenant disponible. Les commentaires et les suggestions reçus dans le cadre du processus de consultation au sujet de la version provisoire des lignes directrices ont été examinés et pris en considération lors de l'élaboration de la version finale de ce document.

Ces lignes directrices sont conformes à l'intention de Santé Canada de favoriser le dépôt de présentations relatives aux produits d'immunoglobuline intraveineuse (IGIV). Les données minimales exigées dans les présentations relatives aux produits d'IGIV aident à réduire l'écart entre la politique de réglementation et les pratiques cliniques courantes et respectent le Règlement sur les aliments et drogues.

À la lumière des commentaires reçus des intervenants, le document provisoire, qui avait été diffusé entre le 16 février et le 31 mars 2004 à des fins de consultation, a été légèrement modifié. Vous trouverez ci-joint la version finale du document, datée du 4 août 2004.

Si vous avez des questions au sujet du contenu de ces lignes directrices, veuillez communiquer avec la :

  • Division de la gestion des présentations
    Centre des politiques et des affaires réglementaires
    Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
    Fax : 613-957-0364
  • SMD_Submission@hc-sc.gc.ca

Pierre J. Charest
Directeur général par intérim

L'avant-propos

Les lignes directrices sont des documents destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux politiques et aux lois et règlements qui régissent leurs activités. Elles servent également de guide au personnel lors de l'évaluation et de la vérification de la conformité et permettent ainsi d'appliquer les mandats d'une façon équitable, uniforme et efficace.

Les lignes directrices sont des outils administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification scientifique adéquate. Ces autres approches devraient être examinées préalablement en consultation avec le programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.

Corollairement à ce qui précède, il importe également de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel supplémentaire, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans la ligne directrice, et ce, afin que le ministère puisse être en mesure d'évaluer adéquatement l'innocuité, l'efficacité ou la qualité d'un produit thérapeutique donné. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.

Ce document devrait être lu en parallèle avec l'avis d'accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s'appliquent.

1.0 But

Fournir aux promoteurs de produits d'immunoglobuline intraveineuse (IgIV) des indications concernant les exigences réglementaires applicables à ces produits, en particulier en ce qui a trait au minimum de données cliniques requises dans les présentations de produits d'IgIV approuvés et non approuvés.

2.0 Introduction

L'immunoglobuline intraveineuse (IgIV) est un produit de fractionnement fabriqué à partir d'un pool de plasma humain. Les préparations d'IgIV renferment des molécules intactes d'IgG (anticorps du système immunitaire) et des sous-classes d'IgG dont la distribution est similaire à celle du sérum normal. Les préparations d'IgIV sont utilisées comme thérapie de substitution chez les patients présentant des déficits congénitaux ou acquis en immunoglobulines (Kazatchkine et al., 2000). Tous les produits d'IgIV actuellement commercialisés au Canada ont été approuvés dans le traitement des déficits immunitaires primaires (DIP) et du purpura thrombopénique idiopathique (PTI). On a également autorisé l'utilisation de certains de ces produits dans le traitement des déficits immunitaires secondaires (DIS), notamment la greffe de moelle osseuse allogénique, la leucémie lymphocytaire chronique à cellules B et les infections à VIH chez les enfants. Les préparations d'IgIV n'étant pas considérées comme identiques, on ne peut approuver un produit donné en se fondant sur l'innocuité et l'efficacité prouvées pour des indications établies pour d'autres produits d'IgIV commercialisés.

3.0 Contexte

Lors de la Conférence consensuelle organisée par la Société canadienne du sang sur l'optimisation de l'utilisation des IgIV tenue à Toronto, en octobre 2000, on a abordé des questions comme la nécessité de veiller à ce que les IgIV soient utilisées comme il se doit et que leur usage repose sur des preuves de leur efficacité et de leur innocuité. On a également recommandé à Santé Canada de s'assurer que l'homologation et l'étiquetage évoluent au même rythme que les études publiées sur l'efficacité et l'innocuité.

Le principal défi associé aux présentations d'IgIV est la rareté des données provenant d'essais cliniques bien conçus à l'appui des allégations sur l'innocuité et l'efficacité de ces produits pour des indications spécifiques. Les promoteurs doivent fournir des données pertinentes attestant de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité de leur produit d'IgIV, conformément aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogueset son règlement d'application. Toutefois, compte tenu des similitudes connues et, dans bien des cas, de l'expérience acquise sur le plan de la commercialisation de certains produits déjà approuvés dans d'autres pays, une quantité relativement limitée de données à l'appui de l'innocuité et de l'efficacité provenant d'essais cliniques bien conçus et réalisés peut être acceptée par Santé Canada. Le présent document met en lumière les exigences réglementaires et l'information minimale requise pour l'approbation des présentations d'IgIV au Canada.

4.0 Portée

La présente ligne directrice s'applique aux produits d'IgIV :

  • Non approuvés au Canada.
  • Approuvés au Canada, mais auxquels on souhaite ajouter une ou plusieurs indications.

4.1 Définitions

Produit d'IgIV approuvé
produit homologué par Santé Canada (pour lequel un avis de conformité a été délivré) et actuellement commercialisé au Canada.
Produit d'IgIV non approuvé
produit non homologué par Santé Canada, mais qui peut être offert sur d'autres marchés.

5.0 Renseignements requis dans les présentations

5.1 Demandes d'approbation de produits d'IgIV

5.1.1 Généralités

Une présentation de drogue nouvelle (PDN) doit être déposée conformément aux exigences du titre 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Les données soumises doivent satisfaire aux recommandations énoncées dans les documents suivants, s'il y a lieu :

OU lorsque la présentation de drogue nouvelle est déposée sous la forme d'un Common Technical Document(CTD) :

5.1.2 Données sur la chimie et la fabrication (qualité)

Des données complètes et détaillées sur la chimie et la fabrication (qualité) doivent être fournies conformément aux dispositions du titre 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Les données soumises doivent satisfaire aux lignes directrices du document intitulé :

  • Guide de fabrication des dérivés du plasma humain -- Évaluation de l'innocuité virale

Un Document certifié d'information sur les produits biologiques (DCIP-B) à jour est requis. Un Sommaire des données sur la qualité des produits biologiques (SDQ-B) devrait également être soumis. Pour des renseignements concernant la façon de remplir un DCIP-B et un SDQ-B, consulter les documents suivants :

OU lorsque la présentation est soumise sous la forme d'un CTD, un Sommaire global de la qualité (SGQ) devrait être présenté. Pour des renseignements concernant la façon de remplir un SGQ, consulter le document intitulé :

5.1.3 Données cliniques à l'appui de l'innocuité et de l'efficacité

  1. Pour des indications autres que le traitement des DIP/DIS et du PTI
    Des données complètes et détaillées provenant d'essais cliniques destinés à établir l'innocuité et l'efficacité du produit visé à l'égard de l'indication alléguée doivent être soumises conformément à la réglementation et aux politiques canadiennes pertinentes en vigueur (voir aussi la section 6.2.2).
  2. Pour des indications liées au traitement des DIP/DIS et du PTI
    Une quantité limitée de données cliniques (c.-à-d. provenant d'au moins un essai sur le produit indiqué pour le traitement des DIP et du PTI) peut être acceptée pour attester de l'innocuité et de l'efficacité. Les indications pour le traitement de DIS peuvent être acceptées sur la foi de données probantes fournies pour les DIP. Des données pharmacocinétiques sont requises, en particulier en ce qui concerne les DIP (voir aussi la section 6.2.3).

5.2 Demande d'approbation de l'ajout d'une indication à celles(s) d'un produit d'IgIV approuvé

5.2.1 Généralités

Un supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) doit être déposé, conformément aux dispositions du titre 8 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Pour des renseignements concernant le dépôt d'un SPDN, consulter le document intitulé :

5.2.2 Données sur la chimie et la fabrication (qualité)

  1. Lorsqu'il n'y a aucun changement dans les données concernant la chimie et la fabrication, un renvoi à la présentation originale est possible.
  2. Lorsque des changements ont été apportés aux données sur la fabrication, on doit soumettre un SPDN ou une modification à déclaration obligatoire, conformément aux politiques et aux règlements canadiens pertinents. Pour des renseignements complémentaires, consulter les documents suivants :
    • Politique de la Direction des médicaments sur les modifications aux drogues nouvelles sur le marché
    • Modifications aux renseignements sur les installations spécifiques aux produits fabriqués
    ET, lorsque la présentation de drogue nouvelle est déposée sous la forme d'un CTD :

5.2.3 Données cliniques à l'appui de l'innocuité et de l'efficacité

Des données complètes et détaillées provenant d'essais cliniques destinés à établir l'innocuité et l'efficacité du produit pour l'indication alléguée doivent être soumises conformément à la réglementation et aux politiques canadiennes pertinentes en vigueur (voir aussi la section 6 du présent document).

6.0 Données sur l'innocuité et l'efficacité requises

6.1 Renseignements précliniques

6.1.1 Demande d'approbation de produits d'IgIV

  1. Données pharmacologiques : activité thérapeutique principale, activité thérapeutique secondaire, métabolisme et d'autres études jugées utiles pour l'établissement de l'efficacité et de l'innocuité de la drogue nouvelle (voir la section 4.3 de la ligne directrice intitulée Préparation d'une présentation de drogue nouvelle à usage humain).
  2. Même si des données précliniques de base sur l'innocuité et la pharmacologie concernant l'indication alléguée doivent être soumises (p. ex. modèles animaux de la maladie applicables), des exceptions peuvent être faites au cas par cas, lorsque le promoteur peut fournir des preuves convaincantes que ces données ne sont pas pertinentes.

6.1.2 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV non approuvés pour le traitement du PTI et des DIP/DIS

Des données précliniques ne sont pas exigées, mais il faudrait soumettre des renseignements généraux sur les essais menés chez des animaux et d'autres données précliniques concernant l'innocuité, lorsqu'ils sont disponibles.

6.1.3 Demande d'approbation de l'ajout d'une ou plusieurs indications à celle(s) d'un produit d'IgIV approuvé

Il peut s'avérer nécessaire de fournir des données précliniques à l'appui de l'innocuité de la ou des nouvelles indications dont on demande l'approbation. Des exceptions peuvent être faites au cas par cas, lorsque le promoteur peut fournir des preuves convaincantes que ces données ne sont pas pertinentes.

6.2 Renseignements cliniques

6.2.1 Généralités

Une conformité rigoureuse aux Bonnes pratiques cliniques (BPC) doit être observée dans déroulement et la documentation de tous les essais cliniques, conformément à la réglementation et aux politiques en vigueur. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter les lignes directrices tripartites de la Conférence internationale sur l'harmonisation (CIH) intitulées :

De plus, la conformité aux lignes directrices nationales et internationales sur l'éthique est requise.

6.2.2 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV approuvés et non approuvés pour des indications autres que le traitement des DIP/DIS et du PTI

Des données complètes et détaillées provenant d'essais cliniques destinés à établir l'innocuité et l'efficacité du produit pour l'indication alléguée doivent être soumises conformément à la réglementation et aux politiques canadiennes pertinentes en vigueur.

6.2.3 Demande d'approbation de l'utilisation de produits d'IgIV non approuvés pour le traitement du PTI et des DIP/DIS

6.2.3.1 Il est recommandé de respecter les critères minimaux suivants dans la conception et le déroulement des essais, lorsque l'indication a trait à une thérapie de substitution destinée à des patients atteints d'un déficit immunitaire primaire (DIP), d'un syndrome d'immunodéficience congénitale (SIDC) ou d'un déficit immunitaire secondaire (DIS)
  1. Un essai devrait comprendre un minimum de vingt patients en mesure d'être évalués et traités au moyen du médicament à l'étude, c'est-à-dire exclusion faite des sujets qui reçoivent le placebo (le cas échéant), et être d'une durée d'au moins six mois. Un nombre suffisant de patients devraient être inscrits pour pallier d'éventuels abandons et le fait que des patients peuvent être perdus de vue en cours d'étude. La population de patients participant à un essai devrait être homogène (tous des patients ayant déjà été traités ou tous des patients n'ayant pas été traités).
  2. Les critères diagnostiques (taux d'IgG et récurrence des infections) devraient être clairement définis dans le protocole d'étude, conformément aux lignes directrices actuelles sur les essais cliniques, et rigoureusement observés, pour tous les patients participant à l'essai.
  3. On peut établir des comparaisons avec un produit d'IgIV déjà approuvé dans le cadre d'études d'une durée de six mois faisant appel à deux groupes de patients choisis au hasard ou encore, établir des comparaisons intra-patients :
    1. Pour les patients ayant déjà été traités, on peut comparer les données obtenues dans le cadre d'un traitement d'une durée de six mois par le médicament à l'étude à celles d'une période similaire de six mois pendant laquelle le patient reçoit un produit d'IgIV approuvé;
    2. Pour les patients n'ayant pas déjà été traités, on peut comparer les données obtenues dans le cadre d'un traitement d'une durée de six mois par le médicament à l'étude à celles de la période de six mois précédant l'administration du médicament à l'étude.
  4. Les comparaisons devraient viser les taux d'IgG, la fréquence des infections, l'usage d'antibiotiques, les périodes d'hospitalisation dues à une infection sévère et les journées d'école ou de travail perdues. Tous les paramètres devraient être bien documentés au cours des deux périodes de six mois pour pouvoir être comparés;
  5. Des effets significatifs du point de vue clinique devraient être démontrés afin de déterminer clairement les effets du médicament à l'étude sur les paramètres cliniques et de laboratoire ou par rapport au produit d'IgIV homologué;
  6. Les données sur l'innocuité peuvent être comparées de la même façon et porter sur des effets indésirables connus associés à des produits d'IgIV.
  7. Les critères définitoires des infections (bénigne, modérée ou sévère) à consigner et à comparer devraient être clairement établis et observés durant l'étude. Cela s'applique aussi lorsque les registres quotidiens des patients sont utilisés pour consigner la survenue d'infections.
  8. Les critères et les règles s'appliquant au cours de l'essai à l'utilisation d'antibiotiques (à administration orale et intraveineuse) à des fins prophylactiques et thérapeutiques devraient aussi être clairement définis.
6.2.3.2 Il est recommandé de respecter les critères minimaux suivants dans la conception et le déroulement des essais évaluant l'efficacité de produits d'IgIV dans le traitement du purpura thrombopénique idiopathique (PTI)
  1. Un essai devrait comprendre un minimum de vingt patients en mesure d'être évalués et présentant un PTI chronique diagnostiqué qui doivent être traités à l'aide du médicament à l'étude. Le traitement et le suivi des patients devraient être d'une durée d'au moins six mois. Un nombre suffisant de patients devraient être inscrits pour pallier d'éventuels abandons et le fait que des patients peuvent être perdus de vue en cours d'étude.
  2. L'essai devrait préférablement inclure un groupe témoin permettant de comparer le médicament à l'étude à un produit d'IgIV approuvé.
  3. Les critères diagnostiques du PTI chronique devraient être clairement définis dans le protocole d'étude, conformément aux lignes directrices actuelles sur les essais cliniques, et rigoureusement observés pour tous les patients participant à l'essai. Au moment de se joindre à l'étude, les patients doivent présenter une numération plaquettaire égale ou inférieure à 20 x 109/l.
  4. Les traitements concomitants autorisés et ceux faisant l'objet de restrictions (p. ex. corticostéroïdes) doivent être clairement définis.
  5. Les critères d'efficacité devraient être clairement définis et évalués, notamment : augmentation minimale prévue de la numération plaquettaire, temps estimé pour atteindre une numération plaquettaire acceptable, durée de l'effet et mesure objective de l'impact sur l'hémorragie spontanée ou peropératoire.
6.2.3.3 Autres exigences
  1. Les effets indésirables, les signes vitaux et les paramètres de sécurité habituels devraient être consignés et analysés par le biais de comparaisons entre différents groupes participant à l'essai. Il faudrait surveiller les effets du traitement sur la fonction rénale, les accidents thrombotiques anormaux et être à l'affût de toute infection virale ou d'autres infections transmissibles.
  2. Des données complètes et à jour sur la surveillance post-commercialisation devraient être fournies.

7.0 Bibliographie

  • Kazatchkine MD, Bellon B, Kaveri SV. Mechanisms of action of intravenous immunoglobulin. Multiple Sclerosis 2000 (6)S2, S24-S26.
  • Maresky, Neil. Consensus Conference on Prescribing Intravenous Immune Globulin: Prioritizing Use and Optimizing Practice. Section 6, pp. 1-6. Société canadienne du sang. Toronto, Canada, 2000.
  • Pi, David; Petraszko, Tanya. IgIV Utilization Management Handbook, First Edition. Chapter 1. pp. 1-3. British Columbia Provincial Blood Coordinating Office, Colombie-Britannique, Canada, 2002.

Renseignements

Les demandes de renseignements additionnels et les questions concernant les exigences réglementaires et la possibilité de devoir tenir une réunion préalable aux présentations doivent être adressées à la :

  • Division de la gestion des demandes d'homologation et de l'information
    Centre des politiques et des affaires réglementaires
    Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques
    Téléc. : 613-957-0364
  • SMD_Submission@hc-sc.gc.ca
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :