Programme d'accès spécial aux spermes

Le Programme d'accès spécial au sperme de donneur permet d'obtenir, dans des circonstances exceptionnelles, du sperme de donneur qu'il serait autrement interdit de distribuer, en vertu du Règlement sur le sperme, parce qu'il n'a pas été traité conformément à toutes les exigences réglementaires. Voici quelques exemples de circonstances exceptionnelles : une femme ou un couple qui (i) a déjà eu un enfant par la procréation assistée et souhaite en avoir un autre en utilisant le sperme du même donneur afin de s'assurer que ses enfants sont génétiquement apparentés; (ii) veut utiliser le sperme d'un donneur présentant des caractéristiques physiques bien précises, ou iii) souhaite utiliser le sperme d'un donneur connu.

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