Liste de vérification préalable au traitement d'une demande de licence de producteur autorisé

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Section Renseignements Vérifié
Section 2 Section 2(a), renseignements sur le demandeur
Dans le cas d'une personne morale - Section 2(b), dénomination sociale
Dans le cas d'une personne morale - Section 2(b), liste des dirigeants et administrateurs
Dans le cas d'une personne morale - Section 2(b), certificat de constitution
Section 3 Section 3(a), renseignements sur le responsable principal
Section 3(b), renseignements sur la personne responsable 
Section 3(d), renseignements sur les personnes autorisées à faire une commande
Section 4 Dans le cas d'une personne physique - Demande d'habilitation de sécurité
Dans le cas d'une personne morale - Demande d'habilitation de sécurité pour chaque  dirigeant et administrateur 
Demande d'habilitation de sécurité pour le responsable principal
Demande d'habilitation de sécurité pour la personne responsable
Demande d'habilitation de sécurité pour la ou les personnes responsables suppléantes
Section 5 Activités et substances - Renseignements nécessaires
Facteur et méthode d'équivalence - Renseignements nécessaires
Section 6 Renseignements sur l'installation
Une vue aérienne du site proposé dans un rayon de 500 mètres
Le zonage légal du site proposé et des lots adjacents
Un certificat de localisation du bâtiment de l'installation à jour préparé et certifié par un géomètre qualifié
Section 7 Propriété de l'installation - Demandeur et propriétaire, signature à la section 7(a)
Propriété de l'installation - Demandeur NON propriétaire, annexe A signée
Section 8 Installation proposée et sécurité physique - Description
Installation proposée et sécurité physique - Plan de l'installation
Installation proposée et sécurité physique - Plans d'étage du bâtiment
Installation proposée et sécurité physique - Plans d'étage de l'aire d'entreposage
Section 9 Avis à l'administration locale
Avis aux services de police locaux
Avis aux services d'incendie locaux
Déclaration signée par le responsable principal attestant que les avis ont été remis
Section 10 Rapport sur l'assurance de la qualité préalable à l'autorisation - Description détaillée des compétences du préposé à l'assurance de la qualité
Rapport sur l'assurance de la qualité préalable à l'autorisation - Rapport de conformité du bâtiment, de l'équipement et du programme d'hygiène
Rapport sur l'assurance de la qualité préalable à l'autorisation - Document signé et daté par le préposé à l'assurance de la qualité
Section 11 Tenue de dossiers - Description détaillée des méthodes proposées
Tenue de dossiers - Description détaillée des renseignements à consigner
Section 12 Déclaration et attestations signées par le responsable principal
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