Avis : Modification de l'exigence de regroupement des ingrédients à base de sucres dans la liste des ingrédients

Novembre 2020

Santé Canada va exempter les aliments contenant des ingrédients à base de sucres de l'exigence de les regrouper comme « Sucres » dans la liste des ingrédients lorsque le produit final contient moins de 0,5 gramme de sucres par portion. Cela sera mis en œuvre par une modification réglementaire du Règlement sur les aliments et drogues. Jusqu'à ce que le règlement soit modifié pour inclure cette exemption, ce changement sera reflété dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Contexte

En décembre 2016, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II. À moins qu'une exemption n'en prévoit autrement, ce règlement crée une nouvelle exigence de regrouper tous les ingrédients à base de sucres entre parenthèses après le terme « Sucres » dans la liste des ingrédients, indépendamment de leur fonction et de la quantité de sucres qu'ils contribuent à l'aliment. Des directives sur l'application de cette politique sont disponibles dans l'Outil d'étiquetage pour l'industrie de l'ACIA. L'intention est d'aider les consommateurs à comprendre la proportion relative d'ingrédients à base de sucres dans l'aliment par rapport à d'autres ingrédients, ainsi qu'à identifier les sources de sucres peu familières dans leurs aliments.

Depuis la publication des modifications réglementaires de 2016, Santé Canada a identifié une situation qui pourrait semer la confusion chez les consommateurs, dans laquelle les ingrédients à base de sucres sont regroupés et identifiés comme « Sucres » dans la liste des ingrédients, tandis que la déclaration des sucres dans le tableau de la valeur nutritive est de 0 gramme. Cela se produit lorsque le produit contient moins de 0,5 gramme de sucres (le seuil prescrit pour arrondir les sucres à 0 gramme dans le tableau de la valeur nutritive) par portion. La déclaration des sucres dans le tableau de la valeur nutritive et le regroupement des sucres dans la liste des ingrédients devraient se renforcer mutuellement en fournissant aux consommateurs des informations sur la teneur en sucres de leur nourriture.

Coordonnées

Veuillez adresser toutes les demandes relatives au changement à l'exigence de regrouper les ingrédients à base de sucres dans la liste des ingrédients à Santé Canada, à hc.nut.labelling-etiquetage.sc@canada.ca

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