Avis de consultation préalable - Projet de règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues

Avis au lecteur :

La consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus au cours de la consultation publique sont actuellement en considération. Merci pour votre apport.

Dans le cadre de l'approche globale du gouvernement visant à lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance, Santé Canada a rédigé lé bouche d'un nouvel ensemble de règlements, notamment le Règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues en vertu de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. Ce règlement permettra de réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques que présente l'altération des médicaments sur ordonnance pour en faire un usage récréatif. La réglementation proposée exigera que les produits thérapeutiques qui contiennent de l'oxycodone à libération contrôlée aient des propriétés de résistance à l'altération approuvées par Santé Canada en vertu du Règlement sur les aliments et drogues avant de pouvoir être vendus au Canada.

Le 27 juin 2015, Santé Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un  Avis de consultation préalable - Projet de règlement sur les propriétés de résistance à l'altération des drogues pour obtenir les commentaires des intervenants et du grand public à l'égard de la règlementation proposée, pendant une période de 45 jours.

Comment participer

Les commentaires seront recueillis du 27 juin au 11 août 2015.

Vous pouvez obtenir un exemplaire du projet de règlement et un questionnaire des intervenants à l'appui en envoyant un courriel à resiste.alterations@hc-sc.gc.ca ou une lettre à l'adresse suivante : 150, promenade Tunney's Pasture, immeuble principal de Statistique Canada, indice de l'adresse : 0302A, Ottawa (Ontario)  K1A 0K9.

Les commentaires en réponse à l'avis peuvent être transmis par courriel ou par la poste aux coordonnées susmentionnées.

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