Statistiques, rapports et fiches documentaires sur le chanvre

Ce rapport a été généré par Santé Canada en utilisant les données disponibles du 1er janvier au 25e octobre, 2017

Le règlement sur le chanvre industriel (RCI) défini le chanvre comme étant du cannabis contenant un maximum de 0.3% de delta-9 tétrahydrocannabinol (THC), le composé psychoactif retrouvé dans les feuilles et les têtes florales des plantes croissantes. Une licence est requise pour la possession, la culture, la vente/approvisionnement, la transformation, la production de dérivés, l'importation et l'exportation du chanvre industriel.

Licences commerciales et registres de chanvre industriel pour chaque province
Province Nombre total de licences et de registresTableau 1 note de bas de page 1 Licences et registres pour la culture

Table 1 Footnotes

Table 1 Footnote 1

Une licence est émise à un site spécifique où plus d'une activité réglementée peut être effectuée. Le détenteur d'une licence peut être accordé des licences pour y conduire des multiples activités prenant place à des sites multiples. Conformément à l'exemption de catégorie en vertu de l'article 56 du Règlement sur le chanvre industriel, un permis peut fournir une autorisation générale pour la culture du chanvre industriel à chaque site. L'enregistrement des informations concernant le site de culture est obligatoire et peut être soumis au Bureau des substances contrôlées soit au moment de la demande de licence ou dans les 15 jours suivants l'ensemencement en utilisant le formulaire de « Notification de culture du chanvre industriel ». Un site utilisé uniquement pour la culture s'appelle un "registre", et aucune licence ne sera délivrée.

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Alberta 480 325 (68%)
Colombie-Britannique 31 14 (45%)
Manitoba 379 235 (62%)
Nouveau-Brunswick 33 23 (70%)
Nouvelle-Écosse 6 3 (50%)
Ontario 83 48 (58%)
Île-du-Prince-Édouard 14 7 (50%)
Québec 286 230 (80%)
Saskatchewan 518 351 (68%)
Total 1830 1236 (68%)

Superficie enregistrée pour la culture du chanvre industriel par cultivar approuvé et par province
Cultivars Approuvés Hectares (HA)
Alb. C.-B. Man N.-B. N.-É. Ont. Î.-P.-É. Qc Sask. Total

Table 2 Footnotes

Table 2 Footnote 1

Ces variétés de plantes sont non autorisées pour des fins de reproduction.

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Note :

Aucune licence pour la culture n'a été délivrée pour la Terre-Neuve, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut ou Yukon.

Conformément à la section 14 du RCI, le titulaire d'une licence de culture du chanvre industriel, sauf s'il s'agit d'un sélectionneur de plantes, ne peut semer dans une région que des semences qui constituent un cultivar approuvé pour cette région.

Anka 0 3.03 0 173.18 0 334.66 4.04 142.43 8.10 665.44
Canda 0 0.04 1385.99 0 0 0.02 0 0 487.32 1873.37
CanMa 0.08 0 141.91 0 77.49 0.29 22.99 547.17 0 789.93
Carmen 0 0 0 0 0 0.02 0 0 0 0.02
CFX-1 0 0.04 102.00 0.71 0 0 0 38.13 119.50 260.38
CFX-2 233.52 12.24 790.60 0.71 0 0 3.60 521.40 868.00 2430.07
CRS-1 0 0.04 1270.66 0.40 0 40.47 0 0 320.14 1631.71
Delores 0.04 0 674.86 0 0 0.01 0 0 329.25 1004.16
ESTA-1 0 0 0 0 0.80 0.01 0 0 0 0.81
Ferimon 0 0 0 0 0 0 0 5.31 0 5.31
FINOLA 6901.62 0 1683.48 4.04 0 0.01 0 404.44 9190.89 18184.48
Georgina 0 0 0 0 0 0.20 0 0 0 0.20
Grandi 373.60 0 1359.84 0 0 0 0 0 1830.89 3564.33
GranMa 109.34 0 100.99 24.29 0 78.42 18.10 369.38 0 700.52
Joey 0 0 1191.03 0 0 0.02 0 0 0 1191.05
Jutta 0 0 0 0 0 11.33 0 0 0 11.33
Katani 3490.25 35.00 419.32 0 0 0 0 0 5046.97 8991.54
Picolo 3777.03 0 0 0 0 0 0 0 516.84 4293.87
Silesia 0.02 3.00 0 0 0 1.98 0 2.00 0 7.00
USO-31 0 0 0 0 0 0 0 3.31 0 3.31
X-59 (Hemp Nut) 3197.49 26.77 2596.13 0 0 5.50 0 4.10 3934.85 9764.85
OtherTableau 2 note de bas de page 1 0 0 0.18 0 0 1.53 3.23 0 1.67 6.61
Total 18083.01 80.16 11716.99 203.33 78.29 474.46 51.96 2037.67 22654.41 55380.28

Section du chanvre industriel
Division des autorisations
Bureau des substances contrôlées
Équipe d'intervention en matière d'opioïdes
Santé Canada
Courriel: hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca

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