ARCHIVÉE - Publication des Règlement correctifs visant le Règlement sur les stupéfiants (RS), les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et le Règlement sur les Benzodiazépines et autres substances ciblées (RBASC)

Ceci est pour vous aviser que les Règlement correctifs visant le Règlement sur les stupéfiants (DORS/2010-221), les parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues (DORS/2010-222) et le Règlement sur les Benzodiazépines et autres substances ciblées (DORS/2010-223) ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 10 novembre 2010.

Les modifications sont de nature technique et répondent aux préocupations du Comité mixte permanent sur l'examen de la réglementation qui a étudié les règlements susmentionnés et a relevé des incohérences sur les plans grammatical et linguistique entre les versions anglaise et française. Les correctifs aux RS, parties G et J du RAD et au RBASC ont pour effet d'accroître la cohérence entre les versions anglaise et française des règlements et d'assurer une application plus claire. Plus de détails sont disponibles dans le résumé de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR).

Le règlement et le RÉIR sont disponibles sur le site web de la Gazette du Canada:

On peut également se procurer la Gazette du Canada dans la plupart des bibliothèques publiques. Pour vous abonner ou obtenir des exemplaires de la Gazette du Canada, veuillez téléphoner au 1-800-635-7943 ou écrire à :

  • Les Éditions et Services de dépôt
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Ottawa (Ontario) K1A 0S5
    Canada
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :