Guide de classification des risques pour les observations de précurseurs de catégorie A (CSP-GUI-019) : Aperçu
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- Organisation : Santé Canada
- Publiée : 2026-06-16
Le présent guide décrit le processus d'attribution des cotes d'inspection pour les inspections menées par Santé Canada auprès des distributeurs autorisés de précurseurs de catégorie A (précurseurs). Lorsque des inspections sont réalisées, ce document servira de guide pour déterminer le niveau de risque associé aux observations relevées pendant l'inspection.
Sur cette page
- À qui s'adresse ce guide
- À propos de ce guide
- Introduction
- Remarque à propos des lignes directrices en général
À qui s'adresse ce guide
Le présent document d'orientation s'adresse aux personnes (distributeurs autorisés) qui exercent les activités réglementées suivantes avec des précurseurs :
- production;
- emballage;
- vente ou fourniture;
- importation;
- exportation.
À propos de ce guide
Portée
Ce guide s'applique à tous les précurseurs de catégorie A (précurseurs) énumérés dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (la Loi). Les précurseurs, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'éphédrine, la pseudoéphédrine, la noréphédrine et le permanganate de potassium, sont des produits chimiques qui peuvent être utilisés dans la production de substances désignées. Une substance désignée peut altérer l'état mental d'une personne et présenter des risques pour la santé individuelle et publique lorsqu'elle est utilisée à des fins abusives ou qu'elle est détournée vers le marché illégal.
Les inspections sont réalisées en vertu de l'article 31 de la Loi afin d'évaluer la conformité avec le Règlement sur les précurseurs (le Règlement, ou RP). Ce document s'applique aux inspections initiales, régulières et ciblées. Le document d'orientation sur la Stratégie d'inspection applicable aux distributeurs autorisés de substances désignées et de précurseurs de catégorie A de Santé Canada définit chacun de ces types d'inspections.
But
Santé Canada inspecte les distributeurs autorisés de précurseurs afin d'évaluer leur conformité à la Loi et au Règlement. En tant que distributeur autorisé, vous jouez un rôle important dans la réduction du risque de détournement des précurseurs vers le marché illégal.
Ce guide vous aidera à comprendre la classification des observations qui sont relevées pendant une inspection.
Comment utiliser ce guide
Dans certaines sections, ce document utilise une icône « important » pour mettre en évidence des renseignements essentiels que vous devez connaître. Utilisez-le pour mieux comprendre le processus d'attribution des cotes d'inspection.
Important : Information clé ou mise en garde à savoir.
Les documents d'orientation sont des outils administratifs qui n'ont pas force de loi. En cas de contradiction entre les renseignements contenus dans ce guide et la Loi ou le Règlement, ces derniers prévaudront.
Introduction
Santé Canada inspecte les distributeurs autorisés de précurseurs afin de vérifier leur conformité à la Loi et au Règlement. Les inspecteurs vérifient également si des mesures de sécurité adéquates sont en place sur le site indiqué sur votre licence afin de réduire au minimum le risque de détournement de précurseurs vers des marchés illégaux. Lorsque les inspecteurs de Santé Canada réalisent une inspection et relèvent une situation où les exigences de la Loi ou du Règlement n'ont pas été respectées, ils consignent cette lacune sous forme d'observation et classent sa gravité en fonction du risque. Le présent guide décrit le processus d'attribution de cotes de risque aux observations et présente des exemples courants.
Pour en savoir plus sur la manière de se conformer aux exigences réglementaires, consultez la Ligne directrice à l'intention des distributeurs autorisés sur la réalisation d'activités liées à des précurseurs de catégorie A (CS-GD-018).
Remarque à propos des documents d'orientation en général
Les documents d'orientation sont destinés à guider l'industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements qui régissent leurs activités. Ils servent également à aider le personnel de Santé Canada à s'assurer que les lois et les règlements sont administrés d'une manière équitable, uniforme et efficace.
Les documents d'orientation sont des instruments administratifs n'ayant pas force de loi, ce qui permet une certaine souplesse d'approche. Les principes et les pratiques énoncés dans le présent document pourraient être remplacés par d'autres approches, à condition que celles-ci s'appuient sur une justification adéquate. Ces autres approches doivent être abordées à l'avance avec le secteur de programme concerné afin de veiller au respect de toutes les exigences législatives ou réglementaires applicables.
Il importe de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans le présent document, afin que le Ministère puisse évaluer adéquatement l'innocuité et la sécurité des substances désignées et des précurseurs. Santé Canada s'engage à s'assurer que de telles demandes sont justifiables et que les décisions sont clairement documentées.