Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Le  Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (REPT CPC) est un élément important de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme au Canada. Le REPT-CPC, qui est entré en vigueur en septembre 2011, établit les exigences concernant les étiquettes relatives à la santé qui doivent être affichées sur les paquets de cigarettes et de petits cigares. Il remplace le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac, en vigueur depuis 2000, pour les cigarettes et les petits cigares.

Le REPT-CPC exige l'affichage de 16 nouvelles mises en garde, 8 nouveaux messages d'information sur la santé et 4 nouveaux énoncés sur les émissions toxiques.

Voici les principales caractéristiques du REPT-CPC :

Produits visés

  • Cigarettes
  • Petits cigares -- Rouleau ou article de forme tubulaire comportant une tripe composée notamment de tabac naturel ou reconstitué ainsi qu'une cape ou une sous-cape et une cape composées notamment de tabac naturel et reconstitué
    • pesant au plus 1,4 gramme (sans le poids des embouts) ou
    • comportant un bout-filtre de cigarette.

Période de transition

Le règlement, entré en vigueur le 22 septembre 2011, prévoit une période de transition de six mois pour permettre à l'industrie d'apposer les nouvelles étiquettes sur les emballages, et un délai supplémentaire de trois mois pour que les détaillants puissent faire la transition entre les paquets actuels et ceux affichant les nouveaux messages.

À compter du 21 mars 2012, les fabricants et les importateurs de cigarettes ou de petits cigares ne pourront plus vendre ou distribuer des paquets de cigarettes ou de petits cigares sur lesquels ne figurent pas les nouvelles mises en garde.

Les détaillants ont jusqu'au 18 juin 2012 pour vendre leur inventaire de cigarettes affichant leurs vieilles mises en garde. À compter du 19 juin 2012, seuls les paquets de cigarettes et de petits cigares affichant les nouvelles mises en garde pourront être vendus dans les magasins de détail.

Les particuliers ou les entités qui ne font qu'emballer ou distribuer les produits du tabac pour le compte d'un fabricant ne seront pas touchés par l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau règlement. Les fabricants et les détaillants doivent se conformer au nouveau règlement au plus tard aux dates indiquées.

Bien que le REPT-CPC fasse l'objet de contestations devant les tribunaux, veuillez noter que ces délibérations ne modifient pas la mise en oeuvre du règlement, y compris les dates de transition pour la conformité.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Les autres questions concernant les responsabilités des fabricants, des importateurs et des détaillants en vertu du REPT-CPC peuvent être transmises au bureau de Santé Canada de votre région.

Les fabricants et les importateurs peuvent aussi communiquer avec leur bureau régional pour obtenir le document source intitulé Éléments d'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), auquel il est fait référence dans le REPT-CPC.

Le  texte du règlement se trouve sur le site Web des lois du ministère de la Justice.

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