Le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

Le  Règlement sur l'information relative aux produits du tabac (RIRPT), adopté aux termes de la Loi sur le tabac en 2000, s'éloignait beaucoup des anciennes approches d'étiquetage. En effet, le RIRPT était le premier règlement à rendre obligatoire l'affichage de mises en garde illustrées, tout en exigeant aussi l'inclusion de messages relatifs à la santé qui comprenaient des renseignements visant à aider les personnes à cesser de fumer, en plus d'élargir les exigences relatives à la présentation des niveaux d'émissions et de constituants toxiques.

En septembre 2011, le Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac est entré en vigueur. Ce règlement vise trois objectifs principaux : annuler l'application du RIRPT aux cigarettes et aux petits cigares, compte tenu de l'entrée en vigueur du Règlement sur l'étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), donner suite aux problèmes soulevés par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) et supprimer l'exigence d'afficher les valeurs numériques relatives aux émissions toxiques.

Le RIRPT continue de s'appliquer à de nombreux produits du tabac, tels que les kreteks, les bidis, le tabac en feuille, les cigares, le tabac à pipe ainsi que les produits du tabac sans fumée. Consultez les étiquettes relatives à la santé exigées en vertu du RIRPT.

Ressources connexes :

Si vous êtes un fabricant ou un importateur de produits du tabac (autres que les cigarettes ou petits cigares) et que vous désirez obtenir un exemplaire du document source modifié, intitulé Mises en garde et information de santé pour les produits du tabac, veuillez communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région.

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