Fédéral

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) du Canada est soutenue par de nombreux intervenants oeuvrant à l'atteinte d'un objectif commun, soit de réduire le tabagisme. La SFLT a été annoncer en avril 2001. Cinq ministères fédéraux partagent la responsabilité de la mise en oeuvre de cette stratégie.

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  • Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Dans le cadre du Programme de la lutte au tabagisme de Santé Canada, le Ministère est chargé d'administrer et d'appliquer la Loi sur le tabac. Cette loi régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac. Le Programme de la lutte au tabagisme est aussi chargé d'initiatives visant à réduire ou à prévenir les effets négatifs pour la santé associés au tabagisme, initiatives dont il fait aussi la promotion.

Bien que Santé Canada, dans le cadre de son Programme de la lutte au tabagisme, soit le ministère responsable de la mise en oeuvre de la SFLT, quatre autres ministères jouent un rôle important à cet égard.

Le Ministère du Solliciteur général administre le financement versé sous forme de contributions dans le but de surveiller les efforts visant à déterminer le niveau d'activité de la contrebande de cigarettes. Il offre aussi des conseils stratégiques et un soutien importants pour ce qui est des questions de contrebande.

Le Ministère de la Justice poursuit les personnes ayant commis des infractions de contrebande ainsi que des infractions liées à la fabrication, à la distribution et à la possession de produits du tabac de contrebande.

L'Agence des douanes et du revenue du Canada est chargée d'administrer l'évaluation et la perception des nouvelles taxes sur le tabac et de surveiller l'incidence des augmentations de taxes sur la circulation internationale des produits du tabac. L'ADRC est également chargée de la surveillance et de l'évaluation des répercussions des nouvelles mesures fiscales sur le marché de la contrebande.

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d'appliquer les lois relatives à la circulation internationale des produits du tabac (y compris la fabrication, la distribution ou la possession de produits du tabac de contrebande).

Hors des activités entreprises dans le cadre de la SFLT, le Programme du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé d'administrer et d'appliquer la   Loi sur la santé des non-fumeurs (1988). Cette loi restreint le tabagisme dans les lieux de travail sous réglementation fédérale et les transporteurs communs. Bien que le Ministère des Finances soit chargé d'élaborer et d'établir les politiques en matière de taxation, Santé Canada tient à travailler en étroite collaboration avec ce ministère pour veiller à ce que les politiques de taxation des produits du tabac soient conformes aux objectifs du gouvernement en matière de santé.

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