Sommaire: Guide sur les rappels volontaires de cannabis

Aperçu

Ce guide fournit des informations sur les exigences de la Loi sur le cannabis et de son règlement pour :

• le rappel volontaire de cannabis et de produits du cannabis
• les meilleures pratiques en cas de rappel volontaire.

À qui s’adresse ce guide

Ce guide est pour :

• titulaires de licences
• personnes autorisées à vendre du cannabis en vertu d’une loi provinciale ou territoriale

Dans ce guide

• 1.0 Objet
• 2.0 Portée
• 3.0 Définitions
  • 3.1  Définitions
  • 3.2  Icônes
• 4.0 Qu'est-ce qu'un rappel?
• 5.0 Rôles et responsabilités.
• 6.0 Établissement et utilisation de procédures documentées
  • 6.1 Simulation de rappel
• 7.0 Tenue de dossiers sur la vente, la distribution et l'exportation
• 8.0 Processus de rappel
  • 8.1  Établir la nécessité de lancer un rappel
  • 8.2  Mettre au point une stratégie de rappel et déterminer la portée du rappel
  • 8.3  Informer Santé Canada du rappel
  • 8.4  Commencer le rappel et aviser les clients de la chaîne d'approvisionnement et commencer le rappel
  • 8.5  Suivi auprès de Santé Canada et des clients de la chaîne d'approvisionnement
  • 8.6  Examen et conclusion du rappel
• 9.0 Contactez-nous
• 10.0 Rétroaction en vue d'amélioration
• Annexe A : Liste de contrôle sur pour les rappels
• Annexe B : Diagramme du processus de rappel volontaire
• Annexe C : Rapports à Santé Canada

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(Format PDF, 490 Ko, 36 pages)

Détails et historique

Publié : 11 février 2019

Mis à jour : 28 aout 2019 (sommaire des changements)

Aide

Courriel : hc.compliance-cannabis-conformite.sc@canada.ca

Télécopieur : 613-941-6840

Courrier :
Santé Canada
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
A.L. 0300A
Ottawa, ON
K1A 0K9