Services de santé non assurés - Liste des médicaments 2017

Table des matières

1. Contexte du Programme des SSNA

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de Santé Canada fournit aux 824,033 membres admissibles des Premières nations et des Inuits une gamme limitée de biens et de services de santé médicalement nécessaires, qui ne sont pas couverts par des régimes d'assurance-maladie provinciaux, territoriaux ou privés. Ces prestations complètent celles des programmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, tels que les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que d'autres programmes et services communautaires des Premières nations et des Inuits. Les biens et services couverts par les prestations comprennent les médicaments, le transport pour raison médicale, les soins dentaires, les fournitures et le matériel médicaux, le counseling d'intervention en situation de crise et les soins de la vue.

Les attributions du Programme des SSNA en matière de santé des Premières nations proviennent de la Politique sur la santé des Indiens de 1979 qui décrit les responsabilités telles qu'elles doivent être partagées entre les différents niveaux de gouvernement, le secteur privé et les collectivités des Premières nations. Selon ce partage de responsabilités, lorsqu'une prestation est couverte par un autre régime, le gouvernement fédéral exige la coordination des prestations de façon à s'assurer que l'autre régime fait face à ses engagements.

2. But de la liste de médicaments du Programme des SSNA

La Liste des médicaments contient les médicaments couverts par le Programme des SSNA. Cette liste est révisée régulièrement et publiée régulièrement. Les médicaments répertoriés sur cette liste sont des médicaments surtout utilisés à domicile ou dans un environnement de soins ambulatoires. Pour qu'un médicament répertorié soit admissible aux prestations, il faut qu'il ait été prescrit par un praticien autorisé. Un praticien autorisé est une personne autorisée à prescrire des médicaments dans le cadre de sa pratique, dans sa province ou son territoire. La Liste des médicaments est un outil pour les prescripteurs et les pharmaciens qui les aide à optimaliser la pharmacothérapie tout en satisfaisant au critère de coût et efficacité.

3. Processus d'examen des médicaments

Le processus d'examen des médicaments dont l'admissibilité aux prestations est envisagé en vertu du Programme des SSNA varie en fonction du type de médicament soumis pour examen.

3.1 Nouvelles entités chimiques, nouvelles associations de médicaments et entités chimiques existantes avec nouvelle indication

Les présentations de demandes concernant de nouvelles entités chimiques, de nouvelles associations de médicaments et des entités chimiques existantes avec nouvelle indication doivent être envoyées à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS). Les évaluations cliniques et pharmaco économiques sont coordonnées par la Direction du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM) ou par le Programme pancanadien d'évaluation des médicaments oncologiques (pCODR) et envoyées à leur comité d'experts respectif pour recommandation d'inscription à la Liste de médicaments. Ces recommandations sont transmises aux régimes d'assurance-médicaments, y compris le Programme des SSNA, pour considération. Le Programme des SSNA et d'autres régimes d'assurance-médicaments prennent des décisions concernant l'inscription à la Liste des médicaments en fonction des recommandations de ces comités d'experts ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que le mandat, les priorités et les ressources.

Veuillez consulter l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) pour obtenir une liste des exigences pour la présentation d'une demande par les fabricants et un sommaire des procédures du Programme commun d'évaluation des médicaments. Les demandes de renseignements devraient être envoyées à l'adresse suivante:

Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
865, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Téléphone: (613) 226-2553
Site Web: www.acmts.ca

Veuillez vous assurer qu'une copie complète de la présentation de demande de médicament soit envoyée au Programme des SSNA de façon électronique à l'adresse internet suivante: NIHB.Drug.Submissions@hc-sc.gc.ca ou par disque compact à l'adresse postale indiquée à la section 3.2.2.4.

3.2 Élargissement de gamme de produits, médicaments génériques et autres présentations de demandes

Les présentations pour des demandes d'élargissement de gamme de produits, pour des médicaments génériqueset pour toutes autres présentations de demandes sont révisées soit à l'interne ou par le Comité consultatif sur les médicaments et les thérapeutiques (CCMT) du Programme des SSNA. Les médicaments génériques peuvent être inclus à la Liste de médicaments suivant les listes provinciales d'interchangeabilité et suivant d'autres facteurs pertinents.

3.2.1 Comité consultatif sur les médicaments et les approches thérapeutiques (CCMAT)

Le CCMAT du Programme des SSNA fournit des recommandations d'inscription de médicaments à la Liste de médicaments du Programme des SSNA. Le Programme prend des décisions concernant l'inscription à la Liste des médicaments en fonction des recommandations du CCMAT ainsi que d'autres facteurs pertinents, tels que mandat, priorités et ressources. Le CCMAT contribue également au programme de l'évaluation de l'utilisation des médicaments qui fait la promotion de l'usage approprié et sécuritaire des thérapies médicamenteuses pour les clients des Premières nations et les Inuits.

Le CCMT du Programme des SSNA est un organe consultatif composé de professionnels de la santé hautement qualifiés qui fournissent des avis d'experts impartiaux et pratiques de nature médicale et pharmaceutique à l'intention du Programme des SSNA afin de promouvoir l'amélioration des résultats sur le plan de la santé des clients des Premières nations et des clients Inuits grâce à l'utilisation efficace des produits pharmaceutiques. L'approche adoptée est fondée sur des données probantes et les avis exprimés se font l'écho des connaissances médicales et scientifiques, des tendances actuelles en matière d'utilisation, de la pratique clinique courante, des méthodes de prestation des soins de santé et des besoins précis des clients du Ministère en matière de soins de santé.

3.2.2 Exigences pour la présentation d'une demande

Toutes les demandes concernant un médicament qui est soit un élargissement de gamme de produits, un médicament générique et pour tout autre présentation de demandes, doivent être soumises au Programme des SSNA. Seuls les médicaments ayant fait l'objet d'un avis de conformité de Santé Canada seront pris en considération aux fins d'admissibilité aux prestations.

3.2.2.1 Lettre d'autorisation

Le fabricant fournira au responsable du Programme des SSNA une lettre autorisant le Programme des SSNA à avoir accès à tous les renseignements en possession de Santé Canada ou du gouvernement d'une province ou d'un territoire au Canada, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ou de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) concernant le produit.

3.2.2.2 Justification de l'inscription possible d'un médicament à la liste

Le fabricant fournira un énoncé indiquant les raisons qui justifient que le nouveau produit devienne admissible aux prestations en vertu du Programme des SSNA.

3.2.2.3 Information générale

Des informations supplémentaires sont requises telles que:

  • Preuve que le produit a été approuvé par Santé Canada, y compris un avis de conformité (AC) et le numéro d'identification du médicament (DIN) et
  • Classification du produit selon deux systèmes:
    • classification pharmacothérapeutique de l'American Hospital Formulary Service (AHFS) et;
    • classification anatomo-thérapeutique et chimique de l'Organisation mondiale de la santé.
3.2.2.4 Renseignements économiques

Le fabricant doit présenter l'information concernant le prix actuel du médicament.

Les fabricants sont tenus d'informer le responsable du Programme des SSNA de toute modification importante apportée aux médicaments répertoriés, telle que les modifications apportées au DIN, au nom du produit, au fabricant ou au distributeur, à l'indication, à la monographie du produit, à l'emballage, à la formulation, aux spécifications du fabricant ou à l'interruption d'un produit. Les modifications doivent être communiquées électroniquement au Programme des SSNA.

Les présentations de demandes pour des médicaments à être révisées pour inclusion à la Liste des médicaments doivent être envoyées électroniquement au Programme des SSNA. Veuillez envoyer les présentations de demandes à l'adresse internet suivante: NIHB.Drug.Submissions@hc-sc.gc.ca

Les présentations de demandes seront acceptées sur un disque compact si elles sont expédiées à l'adresse suivante:

a/s Gestionnaire de l'élaboration des politiques en pharmacie
Programme des Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada, 9e étage, immeuble Jeanne Mance
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Indice de l'adresse 1909D
Ottawa, Ontario K1A 0K9

Il n'est pas nécessaire d'expédier plus d'UNE copie de la demande de présentation. La réception de la demande sera confirmée par courrier électronique. La version de papier de présentation de demande ne sera plus acceptée par le Programme.

4. Critères applicables aux prestations

Le choix des médicaments inscrits à la Liste des médicaments du Programme des SSNA repose sur un certain nombre de critères. Ces critères servent de point de départ pour prendre des décisions concernant les médicaments de la liste relativement aux points suivants:

  1. Inscriptions
  2. Retraits
  3. Médicaments couverts sans restriction
  4. Usage restreint
  5. Exceptions
  6. Exclusions

Tous les médicaments que l'on veut inscrire à la liste ou qui y figurent déjà en tant que prestations pharmaceutiques doivent, au minimum, satisfaire aux conditions suivantes:

  1. avoir fait l'objet d'un avis de conformité et être légalement offert sur le marché canadien;
  2. être vendus au Canada (on pourra exiger une copie du formulaire de notification émis en vertu du Règlement sur les aliments et drogues ou une preuve d'inscription sur une liste de médicaments provinciale);
  3. être utilisés à domicile ou dans un milieu de soins ambulatoires;
  4. ne pas être fournis dans un lieu subventionné par une province ou un territoire (hôpital ou établissement) ou ne pas être fournis par l'intermédiaire d'une clinique ou d'un programme financé par une province ou un territoire conformément à une loi provinciale ou territoriale;
  5. être conformes au mandat et aux politiques du Programme des SSNA.

A. Inscription de médicaments à la liste

Avec l'aide de l'ACMTS, du pCORD et du CCMT du Programme des SSNA, le Programme prend les décisions d'inscrire des produits sur la Liste des médicaments en tenant compte:

  • des besoins des clients des Premières nations et des Inuits;
  • des multiples recherches scientifiques et cliniques sur les médicaments ajoutés à la liste
  • d'analyse de coût et efficacité
  • de la disponibilité des médicaments de rechange à la Liste de médicaments
  • des pratiques actuelles en soin de santé
  • des différentes politiques provinciales ainsi que de leurs listes de médicaments respectives

Une nouvelle formulation ou une nouvelle concentration d'un produit figurant déjà sur la liste pourra être ajoutée ou remplacer un produit déjà approuvé.

Les équivalents génériques de médicaments sont ajoutés conformément aux listes d'interchangeabilité provinciales et d'autres facteurs pertinents.

Les associations de produits pharmaceutiques seront considérées pour inclusion si:

  1. chaque produit associé contribue à l'effet revendiqué;
  2. l'association est justifiée sur le plan pharmacologique ou pharmaceutique;
  3. la posologie de chaque élément (dose, fréquence et durée de l'effet) est telle que l'association est efficace et sans danger pour une grande partie de la population visée par ce traitement associé, tel que défini sur l'étiquette du produit et;
  4. le coût de l'association est inférieur aux coûts additionnés de chacun des produits ou des preuves scientifiques démontrent que les avantages de l'association l'emportent sur l'augmentation du coût ou;
  5. on a démontré une amélioration de l'observance des patients donnant lieu à une augmentation de l'efficacité clinique.

Les produits à longue action (libération prolongée) peuvent être inscrits à la liste lorsque:

  1. des études cliniques ont démontré l'innocuité et l'efficacité de l'ingrédient actif lorsqu'il est administré dans une préparation à longue action et;
  2. la préparation présente un avantage thérapeutique dans le traitement de la pathologie pour laquelle elle est indiquée. On entend par avantage thérapeutique: une efficacité plus grande par rapport à la formulation classique sans augmentation de la toxicité ou encore une toxicité diminuée associée à une efficacité plus grande ou similaire ou;
  3. on a démontré une amélioration de l'observance des patients donnant lieu à une augmentation de l'efficacité clinique ou;
  4. on a prouvé que le produit à longue action est aussi, sinon plus, économique que l'équivalent courrant le moins coûteux actuellement couvert ou;
  5. il n'existe pas de forme posologique classique du médicament inscrit qui puisse être facilement disponible.

Les médicaments injectables seront pris en considération:

  1. s'ils sont susceptibles d'être utilisés à domicile ou dans un milieu de soins ambulatoires;
  2. s'ils ne font pas partie de la pharmacopée habituelle d'un bureau de médecin;
  3. s'ils ne sont pas administrés dans un hôpital ou un établissement subventionné par une province ou un territoire ou;
  4. s'ils ne sont pas fournis par l'intermédiaire d'un programme ou d'une clinique financés par une province ou un territoire conformément à une loi provinciale ou territoriale.

B. Critères régissant les retraits

Les critères suivants guident le retrait immédiat ou anticipé d'un médicament de la Liste du Programme des SSNA. Un médicament sera retiré:

  1. s'il n'est plus vendu sur le marché canadien;
  2. lorsque de nouveaux produits présentant des avantages ou des améliorations thérapeutiques clairement démontrés ont été ajoutés à la liste;
  3. lorsque de nouvelles données sur la toxicité du produit modifient son rapport risques-avantages, rendant ainsi sa présence sur la liste inappropriée;
  4. lorsque de nouveaux renseignements démontrent que le produit ne présente pas les avantages thérapeutiques escomptés;
  5. lorsque le prix d'acquisition est trop élevé par rapport aux avantages offerts;
  6. lorsque le médicament présente un potentiel élevé d'abus ou d'usage à des fins non médicales.

NOTA : Certains médicaments peuvent aussi être retirés sur recommandation du directeur général du Programme des SSNA lorsque leur présence sur la liste entraîne des répercussions indésirables sur les plans financiers, administratifs ou de l'approvisionnement.

C. Médicaments couverts sans restriction

Les médicaments couverts sans restriction sont ceux qui figurent dans la Liste des médicaments du Programme des SSNA et pour lesquels il n'existe aucun critère d'admissibilité ou obligation d'autorisation préalable.

D. Médicaments d'usage restreint

L'inscription de certains produits pharmaceutiques sur la Liste de médicaments générale peut ne pas être appropriée, mais il reste que ces médicaments peuvent tout de même être utiles dans certaines circonstances. Ces de médicaments peuvent alors être inscrits avec la mention « médicament à usage restreint » et être soumis à des critères spécifiques d'utilisation dans le cadre du Programme des SSNA. Un produit sera désigné « médicament `à usage restreint » :

  1. s'il existe un fort potentiel d'utilisation en dehors des indications pour lesquelles un avantage a été démontré;
  2. si son efficacité a été démontrée, mais son utilisation s'accompagne d'effets indésirables prévisibles importants;
  3. si c'est un médicament de deuxième ou de troisième intention et son utilisation est justifiée en raison d'allergies, d'intolérance ou d'échec de traitement avec le produit de première intention;
  4. s'il est très coûteux et il existe d'autres choix thérapeutiques aussi efficaces sur la liste établie.

Il existe trois types de médicaments à usage restreint :

  1. Certains médicaments d'usage restreint qui ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Les médicaments suivants, mais non de façon limitative, font partie de cette classe:
    • les multivitamines (qui ne sont fournies aux enfants jusqu'à de six ans),
    • les multivitamines prénatales ou postnatales (qui ne sont fournies qu'aux femmes âgées de 12 à 50 ans en âge d'avoir des enfants).
  2. Les médicaments d'usage restreint pour lesquels on a établi des limites aux quantités fournies et/ou à la fréquence d'utilisation. Une quantité maximale du médicament est permise au cours d'une période donnée, et le client n'a pas besoin d'obtenir une autorisation préalable pour recevoir la quantité permise du médicament au cours de la période spécifiée. Parmi ces médicaments, nous retrouvons les produits pour aider à cesser de fumer. Les clients peuvent recevoir trois séries d'approvisionnements de médicaments pour la cessation tabagique avec une limite de quantité au cours d'une période d'une année. Ces trois séries d'approvisionnements comprennent deux séries de timbres de nicotine et une série de produits utilisés en cas de besoin (p. ex. gomme à mâcher, pastilles, inhalateurs).
  3. Les de médicaments d'usage restreint nécessitant une autorisation préalable (en remplissant le « formulaire de demande d'usage restreint »). Ces de médicaments d'usage restreint et les critères établis pour leur utilisation sont inscrits dans la Liste de médicaments, et sont aussi bien identifiés à l'annexe A. Les critères sont aussi inscrits sur le formulaire expédié par télécopieur que les médecins doivent remplir.

E. Exceptions

Les médicaments d'exception n'apparaissent pas à la Liste des médicaments du Programme. Ils peuvent être approuvés dans des circonstances spéciales après avoir reçu du prescripteur un formulaire de demande d'exception complété. Ces demandes sont considérées dans les cas suivants:

  • lorsque l'ordonnance est rédigée pour une indication clinique reconnue et que la dose prescrite est étayée par des données probantes publiées ou par l'opinion d'une autorité reconnue;
  • lorsqu'il a été démontré cliniquement que le médicament prescrit est supérieur aux traitements apparaissant à la Liste de médicaments;
  • lorsque le patient a souffert d'effets indésirables avec la prise du médicament de rechange à meilleur prix et qu'un autre choix de médicament de coût supérieur est requis par le prescripteur;
  • lorsqu'il a été démontré cliniquement que les autres traitements existants sont inefficaces, contre- indiqués ou possèdent un profil de toxicité élevé (une préférence personnelle ne peut justifier une exception);

F. Exclusions

Les exclusions comprennent des médicaments qui n'apparaissent pas à la Liste des médicaments et ne peuvent pas faire l'objet d'un appel dans le cadre du Programme des SSNA. Ces médicaments sont utilisés pour traiter certaines conditions, mais ne sont pas considérés comme étant du ressort du Programme. Ils ne sont donc pas remboursés à titre de prestations pharmaceutiques.

Ces produits sont:

  • Agents anti-obésité;
  • Produits ménagers (savons et shampoings ordinaires);
  • Cosmétiques;
  • Produits utilisés en médecine parallèle, comme l'huile d'onagre et la glucosamine;
  • Mégavitamines;
  • Médicaments en cours d'expérimentation clinique;
  • Vaccinations;
  • Médications liées aux voyages à l'étranger;
  • Stimulants de la pousse des cheveux;
  • Médicaments utilisés pour traiter l'infertilité ou l'impotence;
  • Certains produits en vente libre;
  • Préparations contre la toux contenant des opiacés.

Veuillez prendre note que cette liste de médicaments ou de produits exclus n'est pas exhaustive et peut être modifiée si nécessaire.

5. Politiques

A. Équivalent le moins coûteux et substitutions

Dans un groupe de produits pharmaceutiques interchangeables, le Programme des SSNA ne remboursera que le coût de l'équivalent le moins coûteux. Les pharmaciens doivent se conformer aux politiques et aux lois de leur province ou de leur territoire respectifs pour identifier les produits pouvant être substitués et pour choisir l'équivalent le moins coûteux. (Le Programme ne remboursera pas nécessairement le coût qui apparaît au formulaire provincial).

B. Interdiction de substituer

Le Programme des SSNA pourra rembourser le coût d'un médicament équivalent plus coûteux, si un patient a subi un effet indésirable avec le produit de moindre coût. Dans un tel cas, le prescripteur devra fournir au Programme des SSNA:

  1. le formulaire de Santé Canada: Notification concernant un effet indésirable présumé dû à un produit pharmaceutique commercialisé au Canada dûment rempli et signé et
  2. une ordonnance sur laquelle les mots 'pas de substitution' ou 'ne pas substituer' ont été inscrits à la main ou imprimés sur l'ordonnance.

Sur réception, le pharmacien enverra une copie du formulaire de déclaration et une copie de l'ordonnance au Programme pour examen. Le prescripteur est responsable d'acheminer une copie de la formule de déclaration au Programme Canada Vigilance de Santé Canada. On peut obtenir des formulaires en téléphonant à Santé Canada au 1-866-234-2345, ou en téléchargeant une copie à partir du site Web suivant de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medeffet-canada/declaration-effets-indesirables/formulaire-declaration-effets-secondaires-consommateur.html

Remarque : Il n'est pas nécessaire de soumettre à nouveau un formulaire de Notification concernant un effet indésirable présumé dû à un produit pharmaceutique à chaque renouvellement de l'ordonnance ni lorsque le même médicament est prescrit de nouveau au même patient. Par contre, la nouvelle ordonnance devra porter la mention « pas de substitution » inscrite à la main ou imprimée sur l'ordonnance.

C. Quantité prescrite

Normalement, toute la quantité d'un médicament prescrit doit être dispensée. Lorsque la condition d'un patient a été stabilisée avec un médicament et que le prescripteur croit qu'il est peu probable que la posologie doive être ajustée au cours de la période couverte par l'ordonnance, on devrait considérer la possibilité de fournir au patient la quantité nécessaire du médicament équivalente à un maximum de 100 jours de traitement. Les ordonnances pour les opioïdes ne peuvent pas être délivrées pour une période de plus de 30 jours. Le médecin peut continuer à prescrire une quantité moindre avec des renouvellements à intervalles fixes s'il croit que c'est dans l'intérêt de son patient.

D. Politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme

Le Programme estime que certains médicaments nécessaires pour une thérapie d'entretien à long terme devraient être prescrits et être distribués dans des quantités jusqu'à 100 jours d'approvisionnement. En ce qui concerne les renouvellements d'ordonnance de médicaments nécessitant une exécution à court terme pendant une période de moins de 28 jours attribuable à un problème d'observance, le Programme versera aux pharmaciens seulement une somme ne dépassant pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le Programme.

Les médicaments de la liste incluent (mais non de façon limitative) les médicaments des catégories suivantes:

  • Antihistaminiques
  • Anticoagulants
  • Immunosuppresseurs
  • Agents procinétiques
  • Antiémétiques pour la chimiothérapie liée au cancer
  • Anti-inflammatoires non stéroïdiens
  • Analogue synthétique de l'hormoneantidiurétique
  • Antagonistes des récepteurs alpha-adrénergiques
  • Médicaments contre la démence
  • Médicaments contre la goutte
  • Médicaments anti-parkinsoniens
  • Médicaments cardiovasculaires
  • Médicaments pour le diabète
  • Médicaments pour traiter les maladies des os
  • Préparations enzymatiques
  • Inhibiteurs de la pompe à protons
  • Spasmolytiques urinaires
  • Médicaments pour la thyroïde
  • Médicaments contre l'agrégation plaquettaire
  • Antagonistes des récepteurs H2
  • Médicaments en vente libre (y compris les vitamines)
  • Autres médicaments pour les ulcères gastriques et le reflux gastro-oesophagien (RGO)
  • Médicaments pour l'hyperplasie bénigne de la prostate (HBP)
  • Médicaments anti-inflammatoires pour le traitement des symptômes gastro-intestinaux
  • Relaxants des muscles lisses des voies respiratoires

Remarque: Cette liste peut être modifiée au besoin et les changements seront communiqués sous forme de mises à jour en ligne de la Liste des médicaments et dans le Bulletin pharmaceutique trimestriel. Les médicaments de la liste relevant de la politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme sont identifiés à notre Liste de médicaments par le symbole: CT situé à côté du dosage et de la forme du médicament.

Voici les exceptions à la politique de frais d'exécution de l'ordonnance à court terme:

  • Renouvellement d'ordonnances pour le traitement intermittent de maladie chronique ou renouvellement de médicament qui doit être pris au besoin (PRN). À noter, les médicaments prescrits pour un usage au besoin et dispensés de façon chronique seront sujets à une vérification et à un recouvrement.
  • Ordonnances lors de changement de doses.
  • Les catégories suivantes de médicaments: opioïdes et les anticoagulants.
  • Les catégories suivantes de formes pharmaceutiques: forme liquide orale, injectable et les suppositoires. 
  • Nouvelles ordonnances ou renouvellements lorsque prescrits ou délivrés par ordre de la cour.
  • Autres circonstances identifiées par le Programme

Rémunération

La rémunération versée aux pharmaciens ne dépassera pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le Programme. Le Programme des SSNA continuera à effectuer des vérifications et des recouvrements dans les instances où la réduction de quantité se produit.

Approvisionnement de moins de 28 jours

Lorsque des frais d'exécution de l'ordonnance à court terme sont jugés nécessaires, le Programme versera aux pharmaciens pour les médicaments répertoriés ci-dessous, une somme ne dépassant pas les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de sept jours, jusqu'à concurrence du maximum régional alloué par le Programme. Si ces médicaments sont fournis quotidiennement, le Programme versera une somme correspondant à 1/7 des honoraires habituels et coutumiers.

  • Anticonvulsivants
  • Contraceptives
  • Antidépresseurs
  • Aiguilles et seringues
  • Antipsychotiques
  • Agents antimaniaques
  • Benzodiazépines
  • Estrogènes
  • Stimulants
  • Progestatifs
  • Thérapie de remplacement à la nicotine
  • Médicaments utilisés pour la dépendance à la nicotine

Mise en œuvre

À la première ordonnance d'un médicament pour une maladie chronique, le Programme paiera les honoraires complets, peu importe les jours d'approvisionnement. Une nouvelle ordonnance peut inclure un changement de dosage ou un traitement intermittent, en attendant une évaluation par un prescripteur.

Lors du renouvellement d'une ordonnance d'un médicament spécifique aux maladies chroniques pour un approvisionnement de moins de 28 jours, ou lorsque le besoin d'emballage de médicaments sur une base quotidienne est identifié par le prescripteur, le Programme versera aux pharmaciens les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 28 jours. Pour les médicaments répertoriés précédemment, le Programme versera aux pharmaciens les honoraires habituels et coutumiers pour chaque période de 7 jours.

Un renouvellement est défini comme étant la deuxième ordonnance et tout renouvellement d'ordonnance ultérieur pour une teneur d'ingrédient actif et un dosage donnés pour un médicament.

6. Liste spéciale de médicaments pour les patients souffrant d'insuffisance rénale chronique

Les clients souffrant d'insuffisance rénale chronique sont admissibles à une liste spéciale de médicaments qui leur sont nécessaires sur une base régulière, mais qui ne sont pas inscrits sur la Liste des médicaments du Programme SSNA. Parmi ces produits spéciaux on trouve notamment : darbépoétine alpha (sauf dans les régions ou darbépoétine alpha est fournie par la province dans le cadre d'un programme spécial), les produits contenant du calcium, les multivitamines spécialement formulées pour les patients souffrant de problèmes rénaux et certains suppléments nutritifs destinés à ces mêmes patients.

Les nouveaux patients qui auront besoin d'un des médicaments inscrits sur cette liste spéciale seront identifiés grâce au processus habituel d'autorisation préalable. Une fois l'admissibilité du patient confirmée, tous les autres médicaments de la liste spéciale seront automatiquement approuvés pour aussi longtemps qu'il le faudra.

7. Liste de médicaments pour soins palliatifs

Les clients qui ont reçu un diagnostic de maladie en phase terminale et en fin de vie sont admissibles à une liste spéciale de médicaments. Ces médicaments ne sont pas inclus à liste de médicaments du Programme des SSNA. Cette liste de médicaments pour soins palliatifs comprend des médicaments qui apportent du soulagement aux personnes en fin de vie.

Les demandes pour les DINs inclus généreront un formulaire pour demande de soins palliatifs qui sera télécopié au prescripteur. Une fois le questionnaire complété et retourné, le client sera admissible à la Liste de médicaments pour soins palliatifs pour six mois selon les critères suivants:

Le client:

  1. ne reçoit pas de soins dans un hôpital ou dans un centre de soins prolongés financé par un gouvernement provincial et
  2. a reçu un diagnostic avec une maladie en phase terminale ou maladie qui pourrait être la principale cause de décès dans six mois ou moins

Si la couverture doit se prolonger au-delà de six mois, une période de six mois supplémentaire pourra être autorisée suivant la réception d'un autre questionnaire complété pour demande de soins palliatifs.

8. Évaluation de l'utilisation des médicaments

L'évaluation de l'utilisation des médicaments au point de service qui fait partie du système de règlement en ligne des demandes de paiement permet l'analyse des données historiques et des données courantes d'utilisation, afin d'identifier les problèmes potentiels liés à l'utilisation des médicaments. Le système renvoie des messages aux pharmaciens afin de leur signaler les problèmes potentiels. Ces messages sont destinés à améliorer la pratique de la pharmacie en fournissant de l'information additionnelle aux pharmaciens. Actuellement, le système permet de surveiller les éléments suivants :

  • les interactions potentielles entre médicaments
  • la duplication de médicaments
  • la duplication de traitements.

Faisant partie du Programme d'évaluation de l'utilisation des médicaments (EUM) du Programme des SSNA, le CCMT examine des profils d'utilisation de médicaments couverts par le Programme et présente des conseils afin de promouvoir un traitement médicamenteux efficace, efficient et optimal à l'intention des Premières nations et des Inuits.

9. Renseignements généraux

L'information concernant le Programme des SSNA est affichée sur plusieurs sites internet:

  • Le site internet du Programme qui fournit des renseignements généraux sur le Programme et la Liste des médicaments. L'adresse est: www.santecanada.gc.ca/ssna
  • Les bulletins pharmaceutiques du Programme qui sont mis à la disposition des pharmaciens et des prescripteurs sur le site internet de Santé Canada. Les Bulletins du Programme sont publiés à l'adresse suivante: http://www.hc-sc.gc.ca/fniah-spnia/pubs/nihb-ssna/index-fra.php

Pour plus de renseignements concernant le Programme des SSNA, veuillez communiquer avec le:

Directeur, Gestion et service de révision des prestations
Programme des Services de santé non assurés
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits
Santé Canada, 9e étage, immeuble Jeanne Mance
200, promenade Églantine, Pré Tunney
Indice de l'adresse 1909D
Ottawa, Ontario K1A 0K9

10. Code de protection des renseignements du programme des SSNA

Le Programme des SSNA est soucieux de protéger la vie privée de ses clients et les renseignements personnels que ces derniers lui soumettent. Lorsqu' une demande de remboursement est reçue, le Programme des SSNA recueille, utilise, divulgue et consigne dans sa base de données les renseignements relatifs au client, et ce, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements des clients qui sont recueillis dans les bases de données sont limités à ceux nécessaires pour l'administration et la vérification des services rendus.

À titre de programme du gouvernement fédéral, le Programme des SSNA doit respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés, la Loi sur l'accès à l'information, les politiques sur la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor, la Politique de sécurité du gouvernement et la Politique de sécurité de Santé Canada.

11. Classification pharmacothérapeutique des médicaments

Les médicaments de la Liste de médicaments du Programme des SSNA sont regroupés conformément au système de classification pharmacothérapeutique élaboré par l'American Society of Health-System Pharmacists pour les besoins du AHFS Drug Information.

L'American Society of Health-System Pharmacists a donné son accord quant à l'utilisation de ce système de classification. Elle refuse cependant toute responsabilité quant à l'exactitude des transpositions tirées hors de leur contexte original.

Les médicaments sont présentés suivant l'ordre alphabétique de leur dénomination commune au sein de chaque classe thérapeutique. Pour chaque dénomination commune, on retrouve les produits qui sont acceptables.

Légende pour la classification pharmacothérapeutique des médicaments
Légende pour la classification pharmacothérapeutique des médicaments
Légende pour la classification pharmacothérapeutique des médicaments - Description texte

Illustration et description de l'information sur le produit pharmaceutique.

1. Classe pharmacothérapeutique : 04:00 ANTIHISTAMINIQUES

2. Sous-classe pharmacothérapeutique : 04.00.00 ANTIHISTAMINIQUES

3. Dénomination commune ou nom générique du médicament : CÉTIRIZINE (CHLORHYDRATE DE)

4. Teneur de l'ingrédient actif et forme pharmaceutique. CT signifie que le médicament est désigné comme médicament utilisé pour le traitement des maladies chroniques selon la politique d'approvisionnement à court terme : CT 10MG COMPRIMÉ

5. Numéro d'identification de médicament (DIN), assigné par le Programme des produits thérapeutiques, pour identifier exclusivement un produit pharmaceutique d'après son fabricant, son nom, sa teneur en ingrédients actifs, sa voie d'administration et sa forme pharmaceutique : 02231603

6. Nom commercial ou marque de commerce du médicament : APO-CETIRIZINE

7. Liste de tous les ingrédients contenus dans un produit composé : 28:08.08 ACÉTAMINOPHÈNE, CAFÉINE, CODÉINE (PHOSPHATE DE)

8. Teneur de tous les ingrédients actifs d'un produit composé, présentés dans le même ordre que les ingrédients : 300MG & 15MG & 15MG COMPRIMÉ

9. Liste de toutes les marques de commerce disponibles. Les listes de médicaments provinciales et territoriales doivent être consultées pour identifier les produits interchangeables et les produits les moins coûteux.

  • PMS-ACET 2
  • RATIO-LENOLTEC NO.2
  • TYLENOL WITH CODEINE NO.2

10. Code de trois lettres servant à identifier le fabricant.

  • PMS
  • RPH
  • JNO
  1. Classe pharmacothérapeutique
  2. Sous-classe pharmacothérapeutique
  3. Dénomination commune ou nom générique du médicament.
  4. Teneur de l'ingrédient actif et forme pharmaceutique. CT signifie que le médicament est désigné comme médicament utilisé pour le traitement des maladies chroniques selon la politique d'approvisionnement à court terme.
  5. Numéro d'identification de médicament (DIN), assigné par le Programme des produits thérapeutiques, pour identifier exclusivement un produit pharmaceutique d'après son fabricant, son nom, sa teneur en ingrédients actifs, sa voie d'administration et sa forme pharmaceutique.
  6. Nom commercial ou marque de commerce du médicament.
  7. Liste de tous les ingrédients contenus dans un produit composé.
  8. Teneur de tous les ingrédients actifs d'un produit composé, présentés dans le même ordre que les ingrédients.
  9. Liste de toutes les marques de commerce disponibles. Les listes de médicaments provinciales et territoriales doivent être consultées pour identifier les produits interchangeables et les produits les moins coûteux.
  10. Code de trois lettres servant à identifier le fabricant.
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