Sommaire : Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis

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Ce guide fournit des renseignements sur les exigences en matière d'emballage et d'étiquetage pour le cannabis et les produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.

À qui s'adresse ce guide

Ce guide s'applique aux produits de cannabis qui sont vendus ou distribués au Canada.

Dans ce guide

• 1.0 Objet
• 2.0 Portée
• 3.0 Interdictions en matière d'emballage et d'étiquetage du cannabis
  • 3.1 Interdictions générales
  • 3.2 Autres indications interdites
  • 3.3 Renseignements faux ou trompeurs
• 4.0 Exigences générales en matière d'emballage et d'étiquetage
• 5.0 Exigences en matière d'emballage
  • 5.1 Exigences liées au contenant immédiat
  • 5.2 Exigences liées aux emballages alimentaires
  • 5.3 Matériaux d'enveloppement
  • 5.4 Exigences liées au contenant extérieur
• 5.5 Co-emballage du cannabis
• 6.0 Exigences en matière d'étiquetage
  • 6.1 Renseignements requis sur l'espace principal de l'étiquette
  • 6.2 Renseignements obligatoires sur le produit de cannabis
  • 6.3 Exigences relatives au panneaux pelables ou en accordéon
  • 6.4 Codes à barres et codes QR
  • 6.5 Encarts ou feuillets
  • 6.6 Renseignements facultatifs sur le produit de cannabis
  • 6.7 Étiquetage de cannabis autre qu'un produit de cannabis
• 7.0 Période de transition en ce qui a trait à l'emballage et l'étiquetage
• 8.0 Communiquez avec nous
• Annexe A : Produit de cannabis répondant aux exigences en matière d'emballage et d'étiquetage

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Détails et historique

Publié : 12 mars 2025