Sommaire : Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis

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Ce guide fournit des renseignements sur les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage pour le cannabis et les produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.

À qui s’adresse ce guide

Ce guide s’applique aux produits de cannabis qui sont vendus ou distribués au Canada.

Dans ce guide

• 1.0 Objet
• 2.0 Contexte
• 3.0 Portée
• 4.0 Définitions et abréviations
  • 4.1 Définitions
  • 4.2 Abréviations
  • 4.3 Icônes
• 5.0 Interdictions en matière d’emballage et d’étiquetage du cannabis
  • 5.1 Interdictions générales
  • 5.2 Autres indications interdites
  • 5.3 Renseignements faux ou trompeurs
• 6.0 Exigences générales en matière d’emballage et d’étiquetage
• 7.0 Exigences en matière d’emballage
  • 7.1 Exigences liées au contenant immédiat
  • 7.2 Exigences liées au contenant extérieur
  • 7.3 Exigences liées aux emballages alimentaires
  • 7.4 Cannabis comestible présenté dans plusieurs emballages
• 8.0 Exigence en matière d’étiquetage
  • 8.1 Renseignements requis sur l’espace principal de l’étiquette
  • 8.2 Renseignements obligatoires sur le produit de cannabis
  • 8.3 Renseignements exigés sur les petits contenants immédiats
  • 8.4 Autres renseignements sur le produit de cannabis
  • 8.5 Étiquetage de cannabis autre qu’un produit de cannabis
• 9.0 Période de transition en ce qui a trait à l’emballage et l’étiquetage
• 10.0 Communiquez avec nous
• 11.0 Faites-nous part de vos commentaires
• Annexe A : Produit de cannabis répondant aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage

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Détails et historique

Publié : 30 août 2019