Sommaire : Guide sur l'emballage et l'étiquetage des produits de cannabis
Aperçu
Ce guide fournit des renseignements sur les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage pour le cannabis et les produits de cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis.
À qui s’adresse ce guide
Ce guide s’applique aux produits de cannabis qui sont vendus ou distribués au Canada.
Dans ce guide
- 1.0 Objet
- 2.0 Contexte
- 3.0 Portée
- 4.0 Définitions et abréviations
- 5.0 Interdictions en matière d’emballage et d’étiquetage du cannabis
- 6.0 Exigences générales en matière d’emballage et d’étiquetage
- 7.0 Exigences en matière d’emballage
- 8.0 Exigence en matière d’étiquetage
- 9.0 Période de transition en ce qui a trait à l’emballage et l’étiquetage
- 10.0 Communiquez avec nous
- 11.0 Faites-nous part de vos commentaires
- Annexe A : Produit de cannabis répondant aux exigences en matière d’emballage et d’étiquetage
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Détails et historique
Publié : 30 août 2019
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- Date de modification :