Code de pratique proposé sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada

Avis au lecteur :

La consultation en ligne est maintenant terminée. Le rapport final est désormais disponible. Le contenu trouvé sur cette page présente la consultation telle que présentée au public et contient l'information qui faisait l'objet de soumissions pendant la période de consultation.

Santé Canada propose un Code de pratique afin de réduire l'exposition à l'EMDEG présent dans les revêtements qui sont des produits de consommation. Cette démarche contribuera à l'objectif de la gestion des risques liés à l'EMDEG, qui est de garantir que les concentrations de la substance dans les cosmétiques et les produits de consommation ne dépassent pas celles qui protègent la santé humaine de façon adéquate.

Cette consultation vise à recueillir des commentaires sur le Code proposé.

Les commentaires sur le Code de pratique proposé accompagnés d'une justification sont les bienvenus. Les commentaires peuvent être envoyés à Santé Canada par courriel à l'adresse suivante : chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca. Si ce n'est pas possible, les commentaires peuvent être envoyés par la poste ou par télécopieur aux adresses et numéro suivants :

Poste : Site Web des substances chimiques
À l'attention de Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, indice de l'adresse : 4905B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-8857

Tous les commentaires doivent être reçus avant le 8 juillet 2015.

Il convient de noter que ce document de consultation sur le Code de pratique proposé sur l'EMDEG présent dans les revêtements qui sont des produits de consommation pourrait être révisé après évaluation des commentaires reçus. La version finale du Code de pratique sera établie par la suite. Ce document doit être considéré comme une ébauche aux fins de commentaires seulement.

Comment participer

Cette consultation sera ouverte aux commentaires à partir du 9 mai 2015 et jusqu'au 8 juillet 2015. Veuillez sélectionner le lien ci-dessous, intitulé « Document de consultation », et lire le contenu. Veuillez ensuite soumettre vos commentaires par courriel ou par la poste aux adresses susmentionnées. Veuillez-vous assurer d'inclure le titre du document de consultation sur lequel vous fournissez des commentaires.

On encourage les parties intéressées à fournir des commentaires et des suggestions d'ici le 8 juillet 2015.

Rapports à la population canadienne

Santé Canada publiera les résultats de cette consultation sur son site Web.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous à l'adresse chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca.

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