Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs

Santé Canada propose un code de pratique pour atteindre l'objectif de gestion des risques à l'aide d'instructions sur l'étiquette destinées à réduire l'exposition par inhalation au butanone-oxime contenu dans les produits de peinture et revêtements alkydes d'intérieur offerts à la population général. Cette consultation a pour but de recueillir des commentaires sur le code proposé.

Les commentaires, avec justification pertinente le cas échéant, sont les bienvenus. Ils peuvent être envoyés à la Division des produits à Environnement Canada par courriel à l'adresse Products.Produits@ec.gc.ca ou au besoin par la poste au Plan de gestion des produits chimiques, Division des produits, Direction du secteur des produits chimiques, Environnement Canada, 9e étager, 351 boulevard Saint-Joseph, Gatineau, Québec, K1A 0H3. Les commentaires doivent être reçus avant le 27 mars 2013.

Il convient de signaler que ce document de consultation sur le code de pratique proposé concernant le butanone-oxime associé à l'application de peintures et de revêtement alkydes d'intérieur utilisé par les consommateurs sera révisé après évaluation des commentaires reçus et qu'un code de pratique sera formulée, s'il y a lieu. Ce document doit donc être considéré uniquement comme une ébauche pour commentaires.

Comment participer

Cette consultation est ouverte pour commentaires à partir du 26 janvier 2013 jusqu'au 27 mars 2013. Veuillez sélectionner et voir les différents liens ci-dessous tel que «Document de consultation». Après l'avoir lu, veuillez remplir soumettre par courriel électronique ou par la poste. N'oubliez pas d'indiquer le titre du document de consultation en question.

Plan de gestion des produits chimiques
Division des produits, Direction du secteur des produits chimiques
Environnement Canada
9e étage, 351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 27 mars 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Les résultats de cette consultation seront affichés sur le site internet de Santé Canada.

Si vous avez des questions, veuillez contacter info@chemicalsubstanceschimiques.gc.ca

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