Consultation de Santé Canada sur la version provisoire d'un nouveau document d'orientation concernant les appareils de bronzage

Avis au lecteur :

La consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus au cours de la consultation publique sont actuellement en considération. Merci pour votre apport.

Santé Canada souhaite obtenir des commentaires des intervenants sur son document d'orientation provisoire intitulé Lignes directrices sur les appareils de bronzage. Le document s'applique à tous les appareils de bronzage (y compris les composantes et les accessoires) fabriqués pour vente, revente, importation ou location au Canada et, par conséquent, réglementés aux termes de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (Loi) et de son règlement d'application. Les lignes directrices visent à fournir aux fabricants, aux vendeurs, aux importateurs et aux distributeurs de l'information générale sur les dispositions applicables de la Loi et du Règlement, ainsi qu'à recenser les pratiques exemplaires recommandées qui favorisent la conformité.

Le présent document devrait être lu en parallèle avec l'avis d'accompagnement et les articles pertinents d'autres documents de réglementation qui s'appliquent. Nous vous invitons à formuler des commentaires et des suggestions sur la version provisoire de ce document d'orientation.

Comment participer?

Le document d'orientation provisoire peut être obtenu en communiquant avec le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada :

  • Par courriel : ccrpb-pcrpcc@hc-sc.gc.ca
  • Ou par la poste, à l'adresse suivante :
    Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation
    Direction des sciences de l'environnement et de la radioprotection
    775, chemin Brookfield (I.A. 6301A)
    Ottawa (Ontario) K1A 1C1
    Canada
    Objet : Consultation - Lignes directrices sur les appareils de bronzage

Les commentaires peuvent être transmis par courriel ou par la poste au Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation aux coordonnées susmentionnées. Il faut inclure le titre du document de consultation à la ligne de mention Objet ou à l'adresse.

Veuillez transmettre vos commentaires ou suggestions d'ici le 28 octobre 2014.

Rendre compte aux Canadiens

Après la consultation, Santé Canada terminera le document d'orientation sur les rayonnements et le publiera sur la page Web.

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