Faits concernant la Liste révisée des substances commercialisées

À propos de la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC)

La Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) comprend des substances présentes dans des produit réglementés par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et commercialisés au Canada entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001.

Qu'entend-on par « substance commerciales au Canada »

Il s’agit d’une substance commercialisée au Canada, entre le 1er janvier 1987 et le 13 septembre 2001, et :

  1. qui a été fabriquée ou importée au Canada par toute personne pour une utilisation qui est assujettie à la Loi sur les aliments et drogues (LAD); ou
  2. qui a été vendue ou utilisée à des fins commerciales au Canada pour une utilisation qui est assujettie à la Loi sur les aliments et drogues (LAD).

Fin du processus de désignation des substances pour inscription à la LRSC

Le processus de désignation pour inscription à la Liste révisée des substances commercialisées (LRSC) a officiellement pris fin le 3 novembre 2019. Les dossiers de désignation reçus après le 3 novembre 2019 ne seront pas acceptés. Les fabricants et les importateurs qui souhaitent commercialiser une nouvelle substance pour une utilisation dans un produit réglementé au Canada par la Loi sur les aliments et drogues (LAD) qui n’est pas déjà inscrite dans la LRSC ou la Liste intérieure des substances (LIS) doivent soumettre une déclaration, en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) .

Veuillez contacter l’Unité d’évaluation environnementale 1 pour des renseignements sur la désignation de nouvelles substances pour utilisation dans des produits réglementés par LAD, conformément à l’un ou l’autre des règlements sur les renseignements concernant les substances nouvelles :

Unité d’évaluation environnementale 1

Arrêt postal IA 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Télécopieur : 613-952-5354
Courriel : hc.eau-uee.sc@canada.ca

Les substances dont l’utilisation n’est pas assujettie àla Loi sur les aliments et drogues sont réglementées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN).

Communiquer avec la Ligne d'information de la gestion des substances :

Sciences et évaluation des risques
Division de gestion de programmes et de la mobilisation
Ministère de l’Environnement
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Email address: eccc.substances.eccc@canada.ca

Pourquoi une substance désignée ne figure-t-elle pas sur la LRSC

La LRSC sera mise à jour régulièrement lorsque de nouveaux renseignements seront reçus. Certaines substances qui étaient sur la LRSC peuvent avoir été retirées. Le Tableau des résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées est la liste de toutes les substances qui ont été ajoutées à la LRSC et indique le retrait de certaines de ces substances.

Où trouver les résultats de l’établissement des priorités de la LRSC?

Santé Canada a établi l’ordre de priorité de toutes les substances figurant sur la LRSC pour une évaluation visant à déterminer si elles posent un risque important pour l’environnement ou la santé humaine. Veuillez consulter le Tableau des résultats de l’établissement des priorités de la Liste révisée des substances commercialisées.

Où trouver la liste intérieure des substances (LIS)

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de la LIS. Veuillez consulter la LIS

Comment obtenir les mises à jour concernant la LRSC

Pour recevoir les mises à jour de la LRSC par courriel, veuillez envoyer une demande pour vous inscrire à la liste de distribution par courriel :

Unité d’évaluation environnementale 2
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-877-216-1904 (au Canada) ou 613-960-7366
Télécopieur : 613-952-5354
Courriel : hc.ricl-lrsc.sc@canada.ca

Coordonnées

Unité d’évaluation environnementale 1
Santé Canada
Arrêt postal IA 4905B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Téléphone : 1-866-996-9913 (au Canada) ou 613-948-3591
Télécopieur : 613-952-5354
E-mail: hc.eau-uee.sc@canada.ca

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