Foire aux questions sur les amendements au règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

R1. Le  Règlement, dont la dernière mise à jour remontait à 2005, ne rendait pas compte des récentes études scientifiques établissant un lien entre les rayons ultraviolets émis par les appareils de bronzage et le risque de cancer, risque qui est plus élevé chez les jeunes utilisateurs. Les risques sont cumulatifs, c'est-à-dire qu'ils deviennent de plus en plus grands en fonction du nombre total d'heures, de séances ou d'années d'utilisation d'appareils de bronzage. L'âge au moment de la première utilisation est également un facteur : un risque accru de développer un mélanome et l'apparition précoce de la maladie ont été liés à l'âge de la personne au moment de sa première utilisation d'un lit de bronzage.

Les taux de mortalité au Canada sont demeurés stables, soit un décès pour cinq personnes diagnostiquées, mais l'incidence de mélanome a triplé entre 1972 et 2006. Cette période a également été marquée par une hausse de la popularité du bronzage artificiel, les femmes à la fin de l'adolescence et dans la vingtaine étant les plus grandes adeptes de cette pratique. De nombreux Canadiens croient à tort que l'utilisation d'appareils de bronzage pour obtenir un « bronzage de base » avant une exposition au soleil protège leur peau des brûlures causées par le soleil et que l'utilisation de ces appareils comporte moins de dangers que l'exposition directe au soleil.

Ces modifications permettront de mettre à jour les titres des normes techniques mentionnées dans le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage).

Q2. Y a-t-il eu des consultations avant ces modifications?

R2. Oui. Une consultation ciblée auprès d'intervenants a été tenue du 26 novembre au 21 décembre 2010 afin d'obtenir leur avis sur le contenu des étiquettes de mise en garde proposées. Au total, neuf intervenants (dont des fabricants de lits de bronzage, des groupes de lutte contre le cancer, des groupes de consommateurs et des associations représentant les dermatologues, les médecins et les pédiatres et l'industrie du bronzage artificiel) ont été invités par téléphone à participer à la consultation. Le 26 novembre 2010, des intervenants ont également été invités à examiner les étiquettes de mise en garde proposées pour les appareils de bronzage et à soumettre des observations écrites sur le sujet.

Le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage) a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 23 février 2014. À la suite de la publication, les intervenants disposaient d'une période de 75 jours pour se prononcer. Les modifications proposées furent à nouveau révisées pour tenir compte de certaines suggestions.

Q3. Quand le règlement modifié est entré en vigueur ?

R3. Le règlement modifié est entré en vigueur le 7 mai 2014. Il n'est pas rétroactif et s'applique donc aux appareils de bronzage vendus, revendus, loués ou importés au Canada depuis le 7 mai 2014.

Q4. Comment appliquera-t-on le nouveau règlement ?

R4. Conformément à la Loi sur les dispositifs émettant des radiations (LDER), il incombe au fabricant, à l'importateur ou au distributeur, selon le cas, de s'assurer que ses produits respectent les dispositions applicables de la LDER et de ses règlements. Santé Canada effectue des inspections (vérifications de la conformité) et peut appliquer diverses dispositions du Règlement sur les dispositifs émettant des radiations pour vérifier les dispositifs émettant des radiations et en assurer la conformité.

Tous les fabricants, vendeurs, importateurs et distributeurs de dispositifs émettant des radiations doivent veiller à ce que ces appareils soient conformes aux exigences applicables de la LDER et, s'il y a lieu, de toute autre loi fédérale et des règlements connexes.

Q5. Y a-t-il des coûts associés à ces modifications?

Les nouvelles exigences en matière d'étiquetage auront une incidence minime sur l'industrie du bronzage artificiel. Les entreprises concernées devront modifier les mises en garde et pourront se procurer les nouvelles étiquettes en format électronique auprès de Santé Canada. Cette méthode entraînera de très faibles coûts de conformité pour l'industrie, voire aucun. Les coûts de production du fichier électronique pour le gouvernement seront également très faibles. Le coût d'impression des nouvelles étiquettes est estimé à 111 $ par entreprise, pour un total de 7 880 $ pour les 71 fabricants et distributeurs canadiens.

Q6. Est-ce que Santé Canada mettra à jour ses Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage?

R6. Oui, Santé Canada a mis à jour ses Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage vigueur. Veuillez prendre note qu'il s'agit d'une version provisoire et que le présent document fait actuellement l'objet d'une révision par le Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.

Q7. Où puis-je télécharger les nouvelles mises en garde?

R7. Vous pouvez vous procurer la version électronique des étiquettes de mise en garde (formats d'impression variés) sur la page Web de Santé Canada relative aux lampes et aux lits de bronzage.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :