ARCHIVÉE - Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens
2006
ISBN : 0-662-71460-1
No cat. : H128-1/06-445-1F
SC Pub. : 4141
Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Contexte
Les responsabilités d'un ministère gardien qui s'occupe d'un site contaminé sont complexes et exigeantes. L'évaluation et l'assainissement d'un site contaminé vont au-delà du simple fait de retirer les agents nocifs. Il est nécessaire de faire participer des intervenants qui s'inquiètent vraiment de la santé et la sécurité de leur famille et de leur collectivité. Si ces inquiétudes ne sont pas dissipées de façon appropriée, elles peuvent créer un climat de méfiance et de frustration qui peut retarder le processus d'évaluation ou la stratégie d'assainissement. La mise en oeuvre de stratégies de participation du public efficaces à toutes les étapes de l'identification, de l'évaluation et de la décontamination des sites peut contribuer à accroître la confiance des intervenants en ces processus et, surtout, à obtenir leur appui pour les plans d'assainissement.
Les intervenants veulent des mécanismes efficaces pour s'assurer qu'ils sont bien informés, que leurs points de vue sont pris en considération et qu'ils ont des occasions d'influer sur les décisions qui les touchent. Cela est particulièrement vrai pour l'évaluation et la décontamination d'un site contaminé, où les mesures et les décisions prises par les ministères gardiens ont une incidence réelle sur les personnes qui vivent et travaillent près du site et sur leur capacité de gérer leur santé. Cela signifie que les ministères gardiens doivent reconnaître que la participation du public commence dès qu'un site à été identifié et qu'elle se poursuit tout au long de la caractérisation, de l'évaluation du risque, de la gestion du risque et de l'assainissement.
Il y a de nombreux niveaux de participation du public et chacun constitue un degré différent d'interaction du public avec les ministères gardiens. À mesure que s'accroît le degré d'inter-action, le degré d'influence de l'intervenant s'accroît aussi. Chaque étape d'identification, de détermination, d'évaluation et de décontamination présente de nombreuses occasions de faire participer les intervenants.
L'équipe de spécialistes de la participation du public de la Division des sites contaminés est là pour fournir des conseils aux ministères gardiens. Notre objectif est de vous appuyer dans vos efforts pour faire participer le public. Appelez-nous.
Ontario et région de la capitale
- Brenda Pichette
(613) 952-9349
Région de l'Atlantique
- Rosanne LeBlanc
- (902) 426-5397
Québec
- Frédéric Valcin
- (450) 646-1353
Alberta et T.N.-O.
- Tannis Topolnisky
- (780) 495-4850
C.-B. et Yukon
- Sharon McCarthy
- (604) 666-5714
Niveaux de participation du public
Échange d'information : Des renseignements précis sont nécessaires pour décrire une politique, un programme ou un processus. Une décision a déjà été prise et il n'existe aucune possibilité d'influer sur le résultat. Recueillir de l'information : Il y a un besoin d'information sur les points de vue, les perspectives générales, les opinions et les préoccupa-tions. Il peut ne pas y avoir d'engagement ferme de faire quoi que ce soit avec l'information recueillie.
Consultation : Généralement, échange d'information dans les deux sens. Les personnes et les groupes sont intéressés par la question et seront probablement touchés par le résultat. Il existe une possibilité d'influer sur le résultat final.
Participation : Les parties intéressées commencent à développer une relation continue avec le ministère. Les parties intéressées contribuent à définir les questions et les processus utilisés pour les régler.
Partenariat : Le gouvernement délègue le pouvoir de décider à d'autres groupes, partage les pouvoirs décisionnels ou la gestion; les conséquences juridiques possibles sont la responsabilité unique ou conjointe d'autres groupes.
Quels sont les avantages de la participation du public?
La création de processus valables de participation du public présente des avantages importants, que voici :
- Accroître la confiance du public en la capacité du ministère gardien à gérer le processus efficacement.
- Accroître la compréhension du public à l'égard des processus d'identification, d'évaluation et décontamination des sites et la capacité des parties intéressées de participer de façon significative à ces processus.
- Améliorer le processus décisionnel du ministère en intégrant les avis et les connaissances des parties intéressées dans la conception et la gestion du projet.
- Accroître la crédibilité du projet en créant un sentiment d'appartenance et en s'assurant d'un soutien commun à l'égard des plans d'assainissement.
- Éviter les conflits en cernant les questions importantes pour le public et en y répondant au début du processus.
- Veiller à ce que la nature et la portée de la participation du public respectent les obligations juridiques.
- Établir une compréhension mutuelle et améliorer les relations avec les intervenants afin de pouvoir régler les désaccords de longue date.
- Apporter des modifications réelles et durables grâce à la conception et à la mise en place d'un processus qui permet d'examiner sérieusement les priorités des collectivités.
- Aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.
Pour plus d'information
Division des sites contaminés
5eétage, 269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
courriel : cs-sc@hc-sc.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :