Levée de la politique provisoire sur les produits nettoyants utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail (COVID-19) : Avis

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Levée de la politique provisoire

Santé Canada a créé une politique provisoire pour aider à rendre disponibles certains produits de nettoyage dangereux utilisés au travail qui ne répondaient pas entièrement à certaines exigences réglementaires en matière d'étiquetage et de renseignements pendant la pandémie de COVID-19. Parmi ces exigences, citons l'étiquetage unilingue et les renseignements ou les pictogrammes qui ne sont pas exactement conformes à la réglementation.

Ces exigences sont énoncées dans le Loi sur les produits dangereux (LPD) et le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Nous avons décidé de lever cette politique provisoire le 29 avril 2022.

À partir de cette date, tous les produits dangereux utilisés au travail qui sont sur le marché devront répondre à toutes les exigences réglementaires en matière d'étiquetage et de renseignements définies dans la LPD et le RPD. La liste de ces produits comprend les produits de nettoyage destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés dans les milieux de travail précédemment visés par cette politique provisoire.

Raison d'être de la politique provisoire

La pandémie de COVID-19 a créé une situation tout à fait inédite. Des inquiétudes ont été soulevées quant aux pénuries d'approvisionnement en produits de nettoyage utilisés au travail réglementés en vertu de la LPD et de ses règlements afférents. Les fournisseurs qui ont relevé une augmentation de la demande mondiale en produits de nettoyage nous ont fait part d'un risque de pénurie dès le début de 2020.

Le 27 avril 2020, nous avons mis en place une politique provisoire à titre de mesure temporaire de courte durée pour éviter les pénuries. Cette mesure visait certains produits de nettoyage dangereux utilisés au travail qui ne répondaient pas entièrement aux exigences réglementaires en matière d'étiquetage et de renseignements.

Nous avons pris cette mesure exceptionnelle pour nous assurer que les employeurs et les travailleurs auraient accès aux produits de nettoyage dangereux en milieu de travail.

Nous avions indiqué à ce moment-là que nous lèverions la politique provisoire lorsque l'approvisionnement de ces produits serait stabilisé.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, écrivez-nous à hc.whmis-simdut.sc@canada.ca.

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