Élaboration d'une dénomination chimique générique pour votre demande

Le fournisseur doit divulguer la dénomination chimique générique (DCG) du produit ou de l'ingrédient contrôlé ou dangereux sur la fiche signalétique/fiche de données de securité (FS/FDS) ou sur l'étiquette.

La DCG doit masquer une partie de la véritable dénomination chimique - afin d'offrir un certain degré d'anonymat ou d'ambigüité - tout en conservant une partie de la structure fondamentale du produit chimique et certains radicaux importants, et ce, de manière à fournir un lien avec les renseignements relatifs aux dangers divulgués sur la FS/FDS.

Le personnel de Santé Canada détermine la mesure dans laquelle une DCG est acceptable, dans le cadre du processus d'examen de la demande de dérogation.

Pour une description détaillée sur la façon de développer une DCG, veuillez communiquer avec le Registraire des demandes à hc.whmis.claim-demande.simdut.sc@canada.ca.

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