SIMDUT 1988

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les produits dangereux (RPD) qui, en plus d'entraîner l'apport de changements à la Loi sur les produits dangereux (LPD), a modifié le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 en incorporant le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. La version modifiée du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

Le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés. Cependant, afin d'allouer aux fournisseurs, aux employeurs et aux travailleurs canadiens suffisamment de temps pour s'adapter au SIMDUT 2015, il y a une période de transition. Pendant cette période, les fournisseurs peuvent continuer de se conformer au RPC abrogé; sinon, ils doivent se conformer au nouveau RPD. Toutefois, pour chacun des produits contrôlés ou dangereux en cause, un fournisseur doit être pleinement conforme soit au RPC abrogé, soit au RPD; plus précisément, le fournisseur doit se conformer pleinement à l'un des deux règlements en question en ce qui touche la classification des produits dangereux, les étiquettes et les fiches signalétiques/fiches de données de sécurité, et non à une combinaison de dispositions provenant de ces deux règlements.

Pendant la période de transition si un produit est considéré comme étant non conforme au RPC, le fournisseur devra, volontairement, remédier à cette situation, faute de quoi il sera forcé de se conformer au RPD, et ce, peu importe à quelle étape de la période de transition cette situation survient.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la période de transition, veuillez consulter la section Transition du SIMDUT.

Pour en savoir plus au sujet du SIMDUT 2015 - cliquez ici.

Exigences du SIMDUT en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés

 
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