SIMDUT 1988 - Classification des produits contrôlés

Aperçu

Si un produit répond à l'un ou l'autre des critères énoncés à la partie IV du Règlement sur les produits contrôlés (RPC) il s'agit d'un « produit contrôlé » du SIMDUT.  Un produit contrôlé peut être une substance « pure », un mélange testé ou un mélange non testé. S'il ne fait pas l'objet d'une dérogation en vertu de l'article 12 de la Loi sur les produits dangereux (LPD), le produit est assujetti aux exigences relatives aux fiches signalétiques (FS) et à l'étiquetage énoncées dans la LPD.

Afin de déterminer si un produit est inclus dans une ou plusieurs catégories du SIMDUT, le fournisseur doit respecter les procédures prévues à l'article 33 du RPC.  Le Manuel de référence offre une orientation quant à l'utilisation de la corrélation structure-activité, aux preuves suffisantes, à la méthode du poids de la preuve et à la classification des mélanges. Le recours au jugement professionnel dans le cadre de la classification des produits contrôlés est également traité à l'annexe A du Manuel de référence.

L'article 19 du RPC décrit l'information qui doit être divulguée sur l'étiquette SIMDUT du fournisseur, y compris le ou les symboles de dangers qui doivent y figurer en raison de la classification du produit. La classification peut aussi fournir les lignes directrices quant au type d'information devant être divulguées sur la FS et l'étiquette ainsi que le type de renseignement qui devrait être communiqué relativement aux programmes de formation et d'enseignement aux travailleurs.

Il n'y a pas d'obligation légale de divulguer la classification du SIMDUT sur la FS ni sur l'étiquette. Si c'est la politique d'une entreprise de divulguer cette information, toutes les classifications du SIMDUT s'appliquant au produit en question doivent être divulguées.  Pour les classes B et D, si l'entreprise a comme politique de divulguer les divisions ou les sous-divisions, toutes les sous-classifications qui s'appliquent doivent apparaître.

Exigences relatives aux essais

Le SIMDUT a été conçu pour assurer l'utilisation optimale des données existantes. Il n'y a pas d'obligation légale dans la LPD ou  le RPC de faire  l'essai des matières pour déterminer leur classification du SIMDUT. En revanche, il se peut que le fournisseur ou l'importateur doivent procéder à des essais afin de respecter les exigences de divulgation des ingrédients sur les FS énoncées à l'article 13 de la LPD s'il ne connaît pas cette information.

Jugement professionnel

Un produit doit être classifié afin de déterminer s'il s'agit d'un produit visé par le SIMDUT, donc assujetti aux exigences du SIMDUT. Au moment de la classification d'un produit, tous les critères énoncés à la partie IV du RPC doivent être pris en considération. La mesure dans laquelle la personne chargée de la classification doit utiliser son jugement professionnel dépendra du critère faisant l'objet de l'examen. L'annexe A du Manuel de référence traite du critère et de la méthode à employer.

Tests et listes spécifiés

Les listes, essais et normes internationalement reconnus sont cités tout au long du RPC. S'il n'existe aucun résultat découlant des essais ou des méthodes cités, les résultats de tests et de méthodes dérivés des essais cités et les résultats d'essais pertinents mais qui ne sont pas cités sont aussi acceptés. Dans le cas des essais toxicologiques, ceux-ci doivent avoir été effectués conformément aux normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques en vigueur au moment de l'essai.

Critères de danger

Une liste alphabétique des critères de danger du RPC et de leur article respectif figure ci-après.

Résultats dangers physiques pour un produit, matériel ou substance
Résultats Article du RPC
aérosols inflammables 40
corrosion 65
gaz comprimés 34
gaz inflammables 36
liquides combustibles 38
liquides inflammables 37
matières comburantes 42
matières réactives inflammables 41
solides inflammables 39
 
Résultats dangers toxicologiques
Résultats Article du RPC
substance pure /
mélange testé
mélange non testé
toxicité aiguë 46, 47 et 49 48 et 51
toxicité chronique 52 et 59 58 et 63
cancérogénicité 54 58
embryotoxicité 53 58
irritation de la peau ou des yeux 60 63
matières corrosives 65 65f)
matières infectieuses 64 64
mutagénicité 57 58
toxicité pour la reproduction 55 58
sensibilisation des voies respiratoires 56 58
sensibilisation de la peau 61 63
tératogénicité 53 58

Ressources complémentaires

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