SIMDUT 1988 - Questions reliées à des dangers spécifiques: matières infectieuses

Matières infectieuses - aperçu

D'après le SIMDUT, les matières infectieuses sont définies à l'article 64 du  Règlement sur les produits contrôlés (RPC). Il s'agit d'un organisme qui provoque la maladie chez les humains ou les animaux ou en est une cause probable ainsi que les toxines de cet organisme. Dans cette définition, un organisme peut être toute entité biologique, vivante ou non, cellulaire ou non, y compris les bactéries et les virus. Toute matière qui correspond à ces critères et qui est vendue ou importée au Canada est assujettie aux exigences relatives au SIMDUT énoncées dans la Loi sur les produits dangereux (LPD).

Les exigences pour les prélèvements pour diagnostique

La  Loi sur les produits dangereux (LPD) s'applique à la vente et à l'importation d'un produit contrôlé. La distribution interne d'une substance, comme d'un hôpital à l'autre, dépasse le champ d'application de la LPD et du RPC.

Les fiches techniques pour des agents infectieux

Le Bureau de la sécurité des laboratoires,  Agence de la santé publique du Canada (ASPC), a préparé des fiches techniques pour un certain nombre d'organismes infectieux courants. Celles-ci peuvent servir comme source d'information pour l'étiquetage. Les fiches techniques sont conçues pour renfermer de l'information sur les dangers à la santé tels que les doses infectieuses, la viabilité (incluant la décontamination), de l'information sur les aspects médicaux, les dangers pour le personnel de laboratoire, les précautions recommandées, les renseignements relatifs à la manipulation et la marche à suivre lors de déversements. L'objet principal de ces documents est de fournir une ressource en sécurité pour le personnel de laboratoire qui doit composer avec ces substances infectieuses. Étant donné que ces personnes travaillent habituellement dans un environnement scientifique et qu'elles sont potentiellement exposées à une concentration plus élevée de pathogènes humains que le public en général, les fiches techniques contiennent de l'information spécifiquement relative au travail en laboratoire.

Les groupes de risque de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

D'après les critères utilisés pour établir les groupes de risque de l'Organisation mondiale de la Santé, un organisme répond aux critères du RPC pour les matières infectieuses s'il correspond aux groupes de risque 2, 3 ou 4.

Les groupes de risque de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Groupe Risque Description
1 Faible risque pour le travailleur
Faible risque pour la collectivité
Un microorganisme peu susceptible de provoquer des maladies graves chez l'homme.
2 Risque moyen pour le travailleur
Risque limité pour la collectivité
Un pathogène susceptible de provoquer une maladie chez l'homme, mais qui a peu de chances de poser un danger grave pour les travailleurs ou la communauté. L'exposition sur les lieux de travail peut entraîner une infection grave, mais il existe un traitement et des mesures de prévention efficaces et le risque de contagion du pathogène est limité.
3 Risque élevé pour le travailleur
Faible risque pour la collectivité
Un pathogène généralement associé à des maladies graves chez les êtres humains, mais qui, en temps normal, ne se propage pas par simple contact d'une personne infectée avec une autre.
4 Risque élevé pour le travailleur
Risque élevé pour la collectivité
Un pathogène qui provoque généralement des maladies très graves chez les êtres humains, (souvent sans remède) et qui peut être facilement transmissible d'une personne à une autre, de façon directe ou indirecte.
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