SIMDUT 1988 - Transport de produits contrôlés

Avertissement
 
Les renseignements figurant dans la présente section sont d'ordre général uniquement et ne constituent pas des conseils concernant une situation précise. Dans le cas de questions précises, les utilisateurs devraient communiquer avec leur avocat ou avec l'organisme de la santé et la sécurité au travail compétent responsable de leur lieu de travail.

Aperçu

Les programmes du SIMDUT et du Transport des marchandises dangereuses (TMD) sont complémentaires et compatibles. Cependant, puisque ces programmes doivent répondre à différents objectifs, ils comportent aussi des différences significatives et essentielles.

Le programme de TMD, administré par Transports Canada contrôle l'expédition de matières dangereuses et fournit au personnel d'intervention d'urgence l'information dont il a besoin pour agir en cas d'accidents et de déversements durant le transport.  Le SIMDUT a pour objectif d'assurer la protection des travailleurs et travailleuses du Canada contre les effets nocifs des matière dangereuses et ce, grâce à la communication des renseignements pertinents.

Expédition de contenants multiples

Si un contenant extérieur possède une étiquette conforme au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (une étiquette du TMD), le contenant extérieur n'a pas besoin de porter une étiquette du SIMDUT; cependant, les contenants internes doivent porter des étiquettes du SIMDUT. Si un produit n'a pas de contenants internes (p. ex. un baril de solvant), cette dérogation n'est pas applicable, c.-à-d. le contenant doit porter une étiquette du fournisseur du SIMDUT. Les produits contrôlés n'ont pas tous besoin de porter une étiquette conforme au TMD puisque les critères s'appliquant aux produits contrôlés sont plus étendus que les critères s'appliquant aux produits touchés par le TMD.

Expéditions en vrac

Comme l'énonce l'article 15 du Règlement sur les produits contrôlés (RPC), la vente ou l'importation d'une expédition en vrac d'un produit contrôlé aux termes du SIMDUT est exclue de l'application de l'exigence consistant à apposer sur le produit une étiquette SIMDUT du fournisseur si une étiquette, une fiche signalétique ou une déclaration écrite divulguant les renseignements requis est transmise à la personne à qui le produit contrôlé est expédié au plus tard le jour où elle reçoit l'expédition en vrac. La personne qui reçoit l'expédition en vrac (p. ex. l'acheteur ou l'importateur) peut déjà avoir en sa possession une étiquette, une fiche signalétique ou une déclaration divulguant les renseignements requis au sujet du produit contrôlé. Tant que ces renseignements sont à jour au moment de la vente ou de l'importation, les exigences en matière d'étiquetage énoncées dans le RPC sont respectées.

Note : Afin de faciliter la pose de l'étiquette appropriée au produit contrôlé, dans le cas où le fournisseur ou l'importateur d'expéditions en vrac choisit de fournir les renseignements d'étiquetage sur une fiche signalétique plutôt que de les fournir sur une étiquette séparée (ou de les divulguer sur une feuille séparée), les renseignements d'étiquetage devraient être facilement repérables et mis à part des autres renseignements divulgués sur les fiches signalétiques.

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