Consultation des intervenants

Depuis plus de 20 ans, les représentants canadiens des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des intervenants (p. ex. fournisseurs, employeurs, travailleurs), participent à l'élaboration du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques, sous les auspices des Nations Unies.

Au fil des ans, Santé Canada a tenu, auprès de partenaires et d'intervenants concernés par le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), de nombreuses consultations au sujet du SGH et de sa mise en application en ce qui a trait aux produits chimiques dangereux utilisés en milieu de travail. Ces consultations ont été menées par l'intermédiaire du Comité intergouvernemental de coordination du SIMDUT (CICS), qui est composé de représentants d'organismes de santé et de sécurité au travail du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que du Comité des questions actuelles (CQA) du SIMDUT, qui est formé de membres du CICS ainsi que de représentants de fournisseurs, d'employeurs et d'organisations de travailleurs.

Veuillez consulter la section Administration et consultation pour obtenir de plus amples renseignements sur le CICS et le CQA.

Le 9 août 2014, Santé Canada a publié une version provisoire du Règlement sur les produits dangereux dans la partie I de la Gazette du Canada afin de recueillir les commentaires du public à ce sujet. La période de formulation de commentaires a pris fin le 8 septembre 2014. Santé Canada a reçu des commentaires de la part de 47 intervenants au sujet du contenu des dispositions réglementaires en cause, ainsi que sur les moments à privilégier pour l'entrée en vigueur et la transition.

Pour plus d'informations sur les commentaires reçus, veuillez consulter le tableau du Résumé des commentaires sur le project de Règlement sur les produits dangereux.

Santé Canada a analysé les commentaires sur le contenu du Règlement en fonction des principes associés à l'engagement pris par le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation, c'est-à-dire d'aligner et de synchroniser la mise en œuvre du SGH au Canada et aux États-Unis sans réduire le niveau de protection des travailleurs, tout en respectant les cadres législatifs en place.

Les modifications réglementaires découlant de cet exercice ont été réparties en diverses catégories, à savoir :

  • les modifications apportées aux dispositions réglementaires proposées pour accroître l'harmonisation avec le SGH aux États-Unis;
  • les modifications apportées aux dispositions réglementaires proposées pour régler d'autres questions soulevées par les intervenants auxquelles on ne peut donner suite d'une autre façon;
  • les modifications visant à régler des problèmes techniques relevés pendant un examen interne, et ce, de manière à maintenir l'intégrité des dispositions réglementaires en cause et à respecter l'objet de celles-ci.
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