Éléments d'information devant figurer sur une fiche de données de sécurité (FDS) du SIMDUT 2015

SIMDUT 2015 établit les exigences s'appliquant aux fiches de données de sécurité (FDS), à la partie 4 du Règlement sur les produits dangereux (RPD). À l'annexe 1 du RPD, on fait part des 16 rubriques à utiliser dans une FDS, ainsi que du contenu requis sous chacune de celles-ci. Cette information est résumée dans le présent document, par souci de commodité.

Avertissement
 
L'information contenue dans ce document est d'ordre général uniquement et ne constitue pas un avis concernant une situation particulière. On recommande aux utilisateurs qui ont des questions précises de communiquer avec leur conseiller juridique ou avec l'organisme de santé et de sécurité au travail compétent responsable de leur lieu de travail.

Les FDS doivent être rédigées en anglais et en français. Les renseignements en cause peuvent apparaître soit sur une seule FDS bilingue, soit dans deux documents unilingues distincts qui, ensemble, constituent une FDS bilingue.

Il faut mettre à jour les FDS en y incluant les nouveaux renseignements importants, soit les renseignements en fonction desquels il faudra changer la classification du produit en cause ou ceux qui concernent les façons de se protéger contre les dangers présentés par ce produit, dans les 90 jours suivant la mise en disponibilité des renseignements en question. Pendant cette période de 90 jours, ces renseignements doivent être communiqués par écrit à tout acheteur au moment de la vente du produit.

Sommaire des exigences s'appliquant aux FDS
Article Rubrique Exigences
1. Identification Éléments d'information exigés :
a) identificateur de produit;
b) autres moyens d'identification;
c) usage recommandé et restrictions d'utilisation;
d) identificateur du fournisseur initial;
e) numéro de téléphone à composer en cas d'urgence et toute restriction d'utilisation de ce numéro, s'il y a lieu.
2. Identification des dangers Éléments d'information exigés :
a) classification du produit dangereux (p. ex. Cancérogénicité - catégorie 1);
b) le symbole, la mention d'avertissement, la mention de danger et les conseils de prudence pour chacune des classifications applicables. Si l'élément d'information visé est un symbole, le nom du symbole ou le symbole peuvent indifféremment être employés;
c) autres dangers connus du fournisseur concernant le produit dangereux.
3. Composition/ information sur les ingrédients Éléments d'information exigés :
(1) Dans le cas où le produit dangereux est une matière ou une substance :
a) sa dénomination chimique;
b) son nom commun et les synonymes;
c) son numéro d'enregistrement CAS et tout identificateur unique;
d) la dénomination chimique des impuretés et des solvants et additifs de stabilisation qui sont connus du fournisseur, qui, individuellement, sont classés dans une catégorie ou une sous-catégorie d'une classe de danger pour la santé et qui contribuent à sa classification.
Éléments d'information exigés :
(2) Dans le cas où le produit dangereux est un mélange :
a) sa dénomination chimique;
b) son nom commun et les synonymes;
c) son numéro d'enregistrement CAS et tout identificateur unique;
d) sa concentration pour chaque matière ou substance dans le mélange qui appartient à une classe de danger pour la santé et qui est présente en quantité supérieure à la limite de concentration fixée pour cette classe, ou qui est présente dans une concentration qui entraîne la classification du mélange dans toute classe de danger pour la santé.
4. Premiers soins Éléments d'information exigés :
a) description des premiers soins nécessaires, sous-divisés selon les différentes voies d'exposition (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);
b) symptômes et effets les plus importants, qu'ils soient aigus ou retardés;
c) mention de la nécessité d'une prise en charge médicale immédiate ou d'un traitement spécial, si nécessaire.
5. Mesures à prendre en cas d'incendie Éléments d'information exigés :
a) agents extincteurs appropriés et inappropriés;
b) dangers spécifiques du produit dangereux, notamment la nature de tout produit de combustion dangereux;
c) équipements de protection spéciaux et précautions spéciales pour les pompiers.
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel Éléments d'information exigés :
a) précautions individuelles, équipements de protection et mesures d'urgence;
b) méthodes et matériaux pour le confinement et le nettoyage.
7. Manutention et stockage Éléments d'information exigés :
a) précautions relatives à la sûreté en matière de manutention;
b) conditions de sûreté en matière de stockage, y compris les incompatibilités.
8. Contrôle de l'exposition/ protection individuelle Éléments d'information exigés :
a) paramètres de contrôle, notamment les valeurs biologiques limites ou les valeurs limites d'exposition professionnelle, ainsi que l'origine de ces valeurs;
b) contrôles d'ingénierie appropriés;
c) mesures de protection individuelle, telles que les équipements de protection individuelle.
9. Propriétés physiques et chimiques Éléments d'information exigés :
a) apparence, telle que l'état physique et la couleur;
b) odeur;
c) seuil olfactif;
d) pH;
e) point de fusion et point de congélation;
f) point initial d'ébullition et domaine d'ébullition;
g) point d'éclair;
h) taux d'évaporation;
i) inflammabilité (solides et gaz);
j) limites supérieures et inférieures d'inflammabilité ou d'explosibilité;
k) tension de vapeur;
l) densité de vapeur;
m) densité relative;
n) solubilité;
o) coefficient de partage n-octanol/eau;
p) température d'auto-inflammation;
q) température de décomposition;
r) viscosité.
10. Stabilité et réactivité Éléments d'information exigés :
a) réactivité;
b) stabilité chimique;
c) risque de réactions dangereuses;
d) conditions à éviter, y compris les décharges d'électricité statique, les chocs et les vibrations;
e) matériaux incompatibles;
f) produits de décomposition dangereux.
11. Données toxicologiques Éléments d'information exigés :
Description complète mais concise des divers effets toxiques sur la santé et données permettant d'identifier ces effets, y compris :
a) les renseignements sur les voies d'exposition probables (par inhalation, orale, cutanée, oculaire);
b) les symptômes correspondant aux caractéristiques physiques, chimiques et toxicologiques;
c) les effets différés et immédiats ainsi que les effets chroniques causés par une exposition à court et à long terme;
d) les valeurs numériques de toxicité, telles que les ETA.
12. Données écologiques Par souci d'uniformité, il faut garder le titre de cette rubrique, laquelle fait partie des 16 rubriques devant figurer dans la FDS; toutefois, la saisie d'information sous cette rubrique est optionnelle.
Éléments d'information possibles :
a) écotoxicité (aquatique et terrestre, lorsque ces données sont disponibles);
b) persistance et dégradation;
c) potentiel de bioaccumulation;
d) mobilité dans le sol;
e) autres effets nocifs.
13. Données sur l'élimination Par souci d'uniformité, il faut garder le titre de cette rubrique, laquelle fait partie des 16 rubriques devant figurer dans la FDS; toutefois, la saisie d'information sous cette rubrique est optionnelle.
Éléments d'information possibles :
renseignements concernant la manipulation sécuritaire en vue de l'élimination et les méthodes d'élimination, y compris en ce qui concerne les emballages contaminés.
14. Informations relatives au transport Par souci d'uniformité, il faut garder le titre de cette rubrique, laquelle fait partie des 16 rubriques devant figurer dans la FDS; toutefois, la saisie d'information sous cette rubrique est optionnelle.
Éléments d'information possibles :
a) numéro ONU;
b) désignation officielle de transport de l'ONU prévue par le Règlement type des Nations Unies;
c) classe de danger relative au transport prévue par le Règlement type des Nations Unies;
d) groupe d'emballage prévu par le Règlement type des Nations Unies;
e) dangers environnementaux, aux termes du Code maritime international des marchandises dangereuses et du Règlement type des Nations Unies;
f) transport en vrac (aux termes de l'annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 (Convention MARPOL 73/78) et du Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC));
g) précautions spéciales concernant le transport ou le déplacement à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise.
15. Informations sur la réglementation Par souci d'uniformité, il faut garder le titre de cette rubrique, laquelle fait partie des 16 rubriques devant figurer dans la FDS; toutefois, la saisie d'information sous cette rubrique est optionnelle.
Éléments d'information possibles :
réglementation, canadienne ou étrangère, relative à la sécurité, à la santé et à l'environnement applicable au produit en question.
16. Autres renseignements Date de la plus récente version révisée de la fiche de données de sécurité.
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