Éléments d'information requis sur une étiquette du SIMDUT 2015

L'étiquette d'un produit est, pour les travailleurs, la source d'information première au sujet des dangers qui se rattachent à ce produit. Plus particulièrement, elle fournit aux travailleurs des renseignements sur la manipulation, l'entreposage et l'utilisation sécuritaires du produit dangereux en cause, de même que sur la façon de se protéger contre les effets indésirables de l'exposition à ce dernier. Dans le contexte du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 2015, tous les produits dangereux doivent être munis d'une étiquette comprenant les éléments d'information précisés ci-après.

Avertissement
 
L'information contenue dans ce document est d'ordre général uniquement et ne constitue pas un avis concernant une situation particulière. On recommande aux utilisateurs qui ont des questions précises de communiquer avec leur conseiller juridique ou avec l'organisme de santé et de sécurité au travail compétent responsable de leur lieu de travail.

Le SIMDUT 2015 établit les exigences s'appliquant aux étiquettes; ces exigences sont énoncées à la partie 3 du Règlement sur les produits dangereux (RPD). De plus, des dérogations relatives aux étiquettes et des exigences supplémentaires en ce qui a trait à celles-ci se trouvent à la partie 5 et à la partie 6 du RPD, respectivement.

Les étiquettes des fournisseurs doivent présenter l'information en français et en anglais; en outre, elles doivent être durables, et l'on doit pouvoir les lire sans l'aide de dispositifs autres que des lentilles correctrices. Si une étiquette est perdue, endommagée ou illisible, on doit étiqueter de nouveau le produit en question dans le lieu de travail.

Les pictogrammes, les mentions d'avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés sur l'étiquette. La bordure hachurée anciennement utilisée dans le cadre du SIMDUT 1988 n'est plus nécessaire.

Tout pictogramme représentant un danger qui figure sur une étiquette doit, sauf en ce qui a trait à la taille, être une reproduction exacte du pictogramme correspondant tel qu'il apparaît à la colonne 3 de l'annexe 3 du RPD. Pour chaque classe de danger adoptée du Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques dans laquelle est classé un produit dangereux, le pictogramme, la mention d'avertissement, la mention de danger et les conseils de prudence correspondants établis à l'article 3 de l'annexe 3 du SGH (cinquième édition révisée) doivent être présents sur l'étiquette. Pour toutes les autres classes de danger dans lesquelles un produit dangereux peut être classé, les éléments d'information énoncés à l'annexe 5 du RPD sont requis. Il convient de noter que contrairement à la situation qui prévalait dans le contexte du Règlement sur les produits contrôlés, presque toutes les mentions de danger et tous les conseils de prudence sont maintenant exigés; cela signifie que ce sont les énoncés se trouvant à l'article 3 de l'annexe 3 du SGH ou à l'annexe 5 du RPD qui doivent apparaître sur les étiquettes. Les seules mentions de danger et les seuls conseils de prudence non obligatoires figurent à l'annexe 5 du RPD.

Il faut mettre à jour les étiquettes en y incluant les nouveaux renseignements importants, soit les renseignements en fonction desquels il faudra changer la classification du produit en cause ou ceux qui concernent les façons de se protéger contre les dangers présentés par ce produit, dans les 180 jours suivant la mise en disponibilité des renseignements en question. Pendant cette période de 180 jours, a) ces renseignements doivent être communiqués par écrit à tout acheteur au moment de la vente du produit; et b) lors de l'importation du produit, l'importateur doit obtenir ou préparer un document qui fournit ces données.

L'article 3 de l'annexe 3 du SGH et l'annexe 5 du RPD contiennent des instructions en italique; ces instructions ne doivent pas figurer sur l'étiquette.

Les codes alphanumériques indiqués à l'article 3 de l'annexe 3 du SGH ne doivent pas apparaître sur l'étiquette et ne doivent, en aucun cas, être utilisés pour remplacer la mention de danger ou les conseils de prudence auxquels ils se rapportent.

Dans le cas d'un produit dangereux qui est un mélange, chaque ingrédient, qui présente individuellement un danger pour la santé, doit être mentionné sur la fiche de données de sécurité (FDS). Un fournisseur peut également choisir de divulguer les ingrédients dangereux sur l'étiquette, même si elle ce n'est pas obligatoire.

Les exigences s'appliquant aux étiquettes
Élément d'étiquette Exigences du RPD Exemple de contenu
Identificateur du produit Éléments d'information exigés :
  • l'identificateur du produit, qui comprend le nom commercial, la dénomination chimique, le nom usuel, le nom générique ou la marque de commerce, permet d'identifier le produit dangereux en cause;
  • le même identificateur de produit doit se trouver sur l'étiquette et à la rubrique 1 de la FDS.
Produit K1
Pictogrammes Exigences comprennent :
  • les pictogrammes doivent se présenter selon le format suivant : un symbole noir sur fond blanc encadré de rouge et en forme de carré reposant sur un point, sauf dans le cas du pictogramme se rapportant aux « matières infectieuses présentant un danger biologique »;
  • dans le cas des « matières infectieuses présentant un danger biologique », le pictogramme doit adopter le format suivant : un symbole noir sur fond blanc encadré de noir et en forme de cercle;
  • le pictogramme environnemental n'est pas obligatoire, mais peut être utilisé pour donner des renseignements supplémentaires;
  • pour déterminer les pictogrammes qu'il convient d'utiliser, l'on s'appuie sur la classe de danger des produits en question;
  • certaines catégories de danger, faisant partie de classes de danger en particulier, ne nécessitent pas le recours à un pictogramme, par exemple, poussières combustibles - catégorie 1, et asphyxiants simples - catégorie 1.
Pictogrammes - Poison

Pictogrammes - Attention

Mention d'avertissement Exigences comprennent :
  • La mention d'avertissement, qui figure sur l'étiquette, signale un danger potentiel à l'utilisateur du produit dangereux.
  • Elle indique également l'ampleur du danger.
  • « Danger » et « Attention » sont les deux mentions d'avertissement utilisées pour attirer l'attention sur les dangers.
  • Pour déterminer la mention d'avertissement qu'il convient d'utiliser, soit « Attention » ou « Danger », l'on s'appuie sur la classe de danger du produit en cause.
  • Seulement une mention d'avertissement est requise sur l'étiquette; ainsi, si les mentions « Danger » et « Attention » s'appliquent toutes les deux étant donné la classe de danger du produit en question, seule la mention « Danger » doit apparaître sur l'étiquette.
Danger
Mentions de danger Exigences comprennent :
  • Les mentions de danger décrivent la nature du danger que présente un produit dangereux.
  • Elles consistent en de brefs énoncés normalisés qui sont propres à chacun des dangers en cause et qui ont été élaborés en fonction de la classification du produit visé.
  • L'on peut, lorsque la situation s'y prête, combiner plusieurs mentions de danger si la combinaison ainsi créée permet de transmettre les mêmes renseignements que le ferait chacun des énoncés individuellement. Par exemple, les mentions « Mortel en cas d'ingestion » et « Mortel en cas d'inhalation » peuvent être combinés pour créer la mention « Mortel en cas d'ingestion ou d'inhalation ».
  • Toutes les mentions de danger applicables doivent être présentes.
  • Les mentions de danger normalisées s'appliquant aux classes de danger adoptées du SGH se trouvent aux articles 1 et 3 de l'annexe 3 du SGH; les mentions se rapportant à toutes les autres classes de danger figurent à l'annexe 5 du RPD.
  • Il n'y a pas de mentions de danger normalisés pour les classes de danger suivantes, mais les mentions de danger qui décrivent la nature des dangers sont requises (le libellé est à la discrétion du fournisseur):
  • Dangers physiques non classifiés ailleurs;
  • Dangers pour la santé non classifiés ailleurs; et
  • Matières infectieuses présentant un danger biologique.
Mortel en cas d'ingestion.
Provoque une irritation cutanée.
Conseils de prudence Exigences comprennent :
  • Les conseils de prudence décrivent les mesures recommandées à prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs découlant soit de l'exposition à un produit dangereux, soit de la manutention ou du stockage incorrect de ce produit, y compris en ce qui touche l'équipement de protection et les mesures d'urgence. Les mesures de premiers soins sont incluses dans les conseils de prudence.
  • Ces énoncés se trouvent à l'article 3 de l'annexe 3 du SGH et s'inscrivent dans 4 catégories : prévention; intervention (déversement accidentel ou exposition); entreposage; élimination.
  • Pour les classes de danger qui ne sont pas précisées par le SGH, le fournisseur doit indiquer les conseils de prudence qui sont applicables au produit dangereux en termes de général, prévention, intervention, le stockage et l'élimination. Il n'y a pas de libellé normalisées pour les énoncés de ces classes de danger.
  • L'on peut, lorsque la situation s'y prête, combiner plusieurs énoncés si la combinaison ainsi créée permet de transmettre les mêmes renseignements que le ferait chacun des conseils de prudence individuellement. Par exemple, les énoncés « Conserver dans un endroit bien ventilé » et « Garder au frais » peuvent être combinés pour créer l'énoncer « Conserver dans un endroit frais et bien ventilé ».
  • Les conseils de prudence qui ne s'appliquent pas peuvent être omis.
  • Lorsqu’une barre oblique [/] apparaît dans un conseil de prudence figurant à l’article 3 de l’annexe 3 du SGH, elle indique que les mots ou les phrases les plus appropriés doivent être choisis et inclus dans les conseils de prudence. Par exemple, on pourrait recourir au contenu de l'énoncé « Porter des gants de protection/des vêtements de protection/un équipement de protection des yeux/du visage » pour formuler le conseil « Porter des gants de protection et un équipement de protection des yeux ».
  • Lorsque des points de suspension […] apparaissent dans un conseil de prudence figurant à l'article 3 de l'annexe 3 du SGH, ils indiquent que les conditions applicables ne sont pas toutes énoncées. Par exemple, dans l'énoncé « Utiliser du matériel [électrique/de ventilation/d'éclairage/…] », les points de suspension indiquent que d'autres types de matériel peuvent être précisés.
  • Les trois points de suspension ne doivent pas apparaître sur l’étiquette.
Porter des gants de protection. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Ne pas manger, boire ou fumer en utilisant ce produit. Garder sous clef. Éliminer le contenu / récipient conformément à la réglementation locale. SI SUR LA PEAU: laver abondamment à l'eau. En cas d'irritation cutanée: obtenir des conseils ou des soins médicaux. Enlever les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. INGESTION: appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Rincer la bouche
Identificateur du fournisseur initial Exigences comprennent :
  • L'identificateur du fournisseur initial s'entend du nom, de l'adresse et du numéro de téléphone du fabricant ou de l'importateur canadien du produit dangereux.
  • Toutefois, un distributeur peut fournir ses coordonnées (nom, adresse et du numéro de téléphone) à la place de celles du fournisseur initial.
  • Un importateur pourrait conserver le nom du fournisseur étranger si le produit dangereux est importé pour l'utilisation dans son propre milieu de travail au Canada.
  • L'identificateur du fournisseur figurant sur l'étiquette doit correspondre à l'identificateur du fournisseur indiqué sur la FDS.
ABC Chemical Co.
123, rue Anywhere
Mytown, ON
NON 0NO
(123) 456-7890
Information supplémentaire Cette information peut être utilisée pour fournir plus de détails, à condition de ne pas compromettre la validité de l'information normalisée sur les dangers.

Exigences comprennent :

  • Il y a deux situations dans lesquelles de l'information supplémentaire doit être fournie :
  • si, en contact avec l'eau, le produit en question dégage une substance gazeuse qui correspond aux critères de classification dans la catégorie de la « toxicité aiguë »; l'énoncé « En contact avec l'eau, dégage des gaz qui sont mortels/toxiques/nocifs si inhalés » doit être présent (Note: un seul des trois mots (c.-à-d., soit «mortels»,«toxiques» ou «nocifs») est nécessaire dans la déclaration supplémentaire, et il dépend de la valeur CL50 des gaz émis); et
  • si un mélange est classifié dans la classe de dangers « toxicité aiguë » et il contient des ingrédients d'une toxicité aiguë dont la valeur exacte est inconnue; l'énoncé « __% du mélange consiste en ingrédients de toxicité aiguë inconnue » doit être présent.
 
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